Traduction de «global market-based measure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

global market-based measure | GMBM [Abbr.]
mesure mondiale basée sur le marché | GMBM [Abbr.]

Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation | global market-based measure scheme | global MBM scheme | GMBM scheme | CORSIA [Abbr.]
régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale | régime mondial de mesures basées sur le marché | CORSIA [Abbr.]

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]
instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

market-based measure of creditworthiness
mesure de solvabilité axée sur le marché

market-based measure
mesure axée sur les conditions du marché

Understanding the 2000 Low Income Statistics Based on the Market Basket Measure
Les statistiques de 2000 sur le faible revenu selon la mesure du panier de consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outreach to China through EU climate diplomacy should include issues related to the Montreal Protocol (global phasedown of hydrofluorocarbons), the International Civil Aviation Organisation (global market-based measure on aviation emissions) and the International Maritime Organization (curbing maritime emissions).
La démarche de sensibilisation de la Chine grâce à la diplomatie en matière de changement climatique de l’UE devrait inclure des questions liées au protocole de Montréal (élimination progressive des hydrofluorocarbones dans le monde), à l’Organisation de l’aviation civile internationale (mécanisme de marché mondial relatif aux émissions du transport aérien) et à l’Organisation maritime internationale (réduction des émissions du transport maritime).

***I Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC to continue current limitations of scope for aviation activities and to prepare to implement a global market-based measure from 2021 (COM(2017)0054 — C8-0028/2017 — 2017/0017(COD)) — ENVI Committee — Rapporteur: Julie Girling (A8-0258/2017)
***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (COM(2017)0054 — C8-0028/2017 — 2017/0017(COD)) — commission ENVI — Rapporteure: Julie Girling (A8-0258/2017)

EU Emissions Trading System (EU ETS): continuing current limitations of scope for aviation activities and preparing to implement a global market-based measure from 2021 ***I (debate)
Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (débat)

Following this deal at global level, a revision of the EU Emissions Trading System is needed to maintain the contribution of the aviation sector to the European climate objectives and for the smooth implementation of the ICAO Global Market-Based Measure.
Cet accord adopté au niveau mondial rend nécessaire la révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE afin de maintenir la contribution du secteur de l'aviation aux objectifs climatiques européens et d'assurer la bonne mise en œuvre du mécanisme de marché mondial de l'OACI.

52. Considers that the International Civil Aviation Organisation (ICAO) has an important role to play in developing regulatory frameworks for the global aviation sector, for example in the liberalisation of ownership and control of airlines and in ensuring global interoperability in air traffic management; encourages the ICAO to continue to develop global, market-based measures to reduce noise at airports and to limit all relevant greenhouse gas emissions; considers it to be essential that an agreement on a global approach is reached within the ICAO as soon as possible;
52. estime que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a un rôle essentiel à jouer dans le développement des cadres réglementaires applicables au secteur mondial de l'aviation, notamment en ce qui concerne la libéralisation des règles en matière de propriété et de contrôle des compagnies aériennes et l'interopérabilité de la gestion du trafic aérien au niveau mondial; encourage l'OACI à poursuivre l'élaboration de mesures internationales fondées sur le marché pour réduire les nuisances sonores aux abords des aéroports et limiter toutes les émissions de gaz à effet de serre; estime qu'il est essentiel qu'un accord sur une approche globale soit conclu aussi vite que possible au sein de l'OACI;

Progress has been made in the International Civil Aviation Organisation (ICAO) towards the adoption, at the 38th session of the ICAO Assembly which will be held from 24 September to 4 October 2013, of a global framework for emissions reduction policy which facilitates the application of market-based measures to emissions from international aviation, and on the development of a global market-based measure (MBM).
Des progrès ont été réalisés au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur la voie de l’adoption, lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI qui doit se tenir du 24 septembre au 4 octobre 2013, d’un cadre mondial pour une politique de réduction d’émissions qui facilite l’application de mesures fondées sur le marché aux émissions de l’aviation internationale, et pour l’élaboration de mesures fondées sur le marché (MBM) à un niveau mondial.

Firstly, in terms of developing a global market based measure and secondly, adopting a framework facilitating states' application of market based measures to international aviation in the time before the global market based measure enters into force.
Premièrement, en développant un mécanisme de marché mondial et deuxièmement en adoptant un cadre facilitant l'application par les États des mesures basées sur le marché aux transports aériens internationaux durant la période précédant l'entrée en vigueur d'un mécanisme de marché mondial.

(1) Significant progress has been made in the International Civil Aviation Organisation towards the adoption at the 2013 ICAO Assembly of a framework facilitating States’ application of market-based measures to emissions from international aviation, and on developing a global market-based measure.
(1) Des progrès significatifs ont été réalisés au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale sur la voie de l'adoption, lors de l'assemblée de l'OACI de 2013, d'un cadre facilitant l'application par les États de mesures fondées sur le marché aux émissions provenant de l'aviation internationale et de l'élaboration d'un mécanisme de marché mondial.

(1) In November 2012, the ICAO, having started to discuss limiting emissions from aviation as long ago as 1998, made significant progress towards the adoption at the 2013 ICAO Assembly of a framework facilitating States’ application of market-based measures to emissions from international aviation, and on developing a global market-based measure.
(1) En novembre 2012, l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui a entamé des débats visant à limiter les émissions du secteur de l'aviation dès 1998, a réalisé des progrès significatifs sur la voie de l'adoption, lors de l'assemblée de l'OACI de 2013, d'un cadre facilitant l'application par les États de mesures fondées sur le marché aux émissions provenant de l'aviation internationale et de l'élaboration d'un mécanisme de marché mondial.

(1) In November 2012, the ICAO, having started to discuss reducing aviation emissions as long ago as 1998, made significant progress towards the adoption at the 2013 ICAO Assembly of a framework facilitating ICAO Member States’ application of market-based measures to international aviation emissions, and the development of a global market-based measure (hereinafter "MBM").
(1) En novembre 2012, l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui a entamé des débats visant à réduire les émissions du secteur de l'aviation dès 1998, a réalisé des progrès significatifs sur la voie de l'adoption, lors de son assemblée de 2013, d'un cadre facilitant l'application par les États membres de l'OACI de mesures fondées sur le marché aux émissions provenant de l'aviation internationale et de l'élaboration d'un mécanisme de marché (ci-après dénommé "MM") mondial.