Vertaling van "goes bankrupt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bankrupt's estate [ bankrupt estate | estate of a bankrupt ]
actifs d'un failli

rock that goes through the house [ stone that goes through the house ]
pierre qui traverse la maison

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

be adjudicated a bankrupt/to | get adjudicated a bankrupt/to
être mis en faillite

bankrupt's assets | estate of a bankrupt
biens du failli | masse de la banqueroute | masse de la faillite

bankrupt's assets | bankrupt's estate
masse active | masse de faillite | masse de la faillite | masse d'une faillite | masse en faillite

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

geostationary operational environmental satellite | GOES
satellite géostationnaire d'exploitation pour l'étude de l'environnement | GOES

goes archive and retrieval system | GARS
système d'archivage et de restitution des satellites GOES

steady as she goes!
comme ça!

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a business goes bankrupt, its employees are legally entitled to receive their back wages and earned vacation pay, but the capacity to meet their claims depends on the value of the assets available in the bankrupt employer's estate.
Si une entreprise fait faillite, les employés ont le droit de recevoir les salaires et les indemnités impayées, mais la capacité des répondre à ces réclamations dépend de la valeur des actifs de l'employeur en faillite.

Other essential rights for package travellers (see the 10 key rights of package travellers above) will be maintained and clarified, including information on details of the package before booking, the organiser's responsibility for the performance of all included services with clear rights for travellers when something goes wrong, including price reduction and compensation for damages, assistance to travellers in difficulty, as well as a money-back guarantee and repatriation in case the organiser of the package goes bankrupt.
D'autres droits essentiels des consommateurs achetant des voyages à forfait (voir les dix droits fondamentaux mentionnés plus haut) seront maintenus et clarifiés, y compris en ce qui concerne l'information précontractuelle sur les détails du forfait, la responsabilité de l'organisateur quant à l'exécution de tous les services inclus  les droits des voyageurs en cas de problème étant clairement établis (réduction du prix ou dédommagements notamment) , l'assistance aux voyageurs en difficulté et la garantie de remboursement et de rapatriement en cas d'insolvabilité de l'organisateur du forfait.

It means that when a company goes bankrupt, the Quebec Pension Plan, the equivalent of the Canada Pension Plan, takes over from the bankrupt company's pension plan.
Au Québec, une loi a été adoptée l'année dernière. Elle fait en sorte que lors de la faillite d'une entreprise, le Régime de rentes du Québec — l'équivalent du Régime de pensions du Canada — prend la relève du régime de retraite de la compagnie qui a fait faillite.

If a railway undertaking or infrastructure manager goes bankrupt, the new company that takes over the operation of the service shall be responsible for the data contained in the register of complementary certificates.
En cas de faillite d’une entreprise ferroviaire ou d’un gestionnaire de l’infrastructure, la société qui reprend l’exploitation du service est responsable des données contenues dans le registre des attestations complémentaires.

This should ensure that no more than one insurer in 200 goes bankrupt in any one year.
Cette disposition devrait permettre de limiter à un sur 200 les assureurs faisant faillite chaque année.

If a non-life insurer goes bankrupt, the average loss to policyholders is in general smaller and is usually limited to prepaid premiums.
En cas de faillite d'une entreprise d'assurance non-vie, la perte moyenne des preneurs d'assurance est en général plus faible et limitée aux primes payées d'avance.

If the yard goes bankrupt during the construction of the ship, this security has no value since the purchase price can not be claimed from Strintzis because the latter has not received the ordered vessels (130).
Si le chantier naval fait faillite au cours de la construction du navire, la sûreté considérée perd sa valeur, compte tenu du fait qu’il ne sera pas possible d’exiger auprès de Strintzis de payer le prix, puisque les bateaux commandés ne lui auront pas été livrés (130).

According to the Personal Insolvency Task Force,(48) it is common for consumer agreements with some creditors – particularly banks and utility companies – to contain a provision that entitles the creditor to terminate the agreement immediately if the consumer goes bankrupt, even if the consumer is not in default under the agreement at the time of bankruptcy (49) These types of clauses are referred to as “ipso facto clauses” (50) Thus, banking services may be terminated, or utility services disconnected, as soon as consumers go bankrupt.
Selon le Groupe de travail sur l’insolvabilité personnelle(48), on trouve souvent dans les contrats de consommation conclus avec certains créanciers – en particulier les banques et les fournisseurs de services publics – une disposition conférant au créancier le droit de résilier le contrat immédiatement si le consommateur devient failli, même s’il n’est pas en défaut en vertu du contrat au moment de la faillite(49). On appelle couramment ces dispositions « clauses ipso facto »(50).

It recommends equal access to securitisation for lenders in different jurisdictions, with protection of that securitisation if a lender goes bankrupt, and rules allowing cross-border pooling of mortgage collateral.
Il recommande un accès plus égal à la titrisation pour les prêteurs de toutes les juridictions, avec une protection de cette titrisation en cas de faillite d’un prêteur et des règles autorisant une mise en commun (pooling) transfrontalière des sûretés hypothécaires.