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Gold Olympic coin
Gold coin
Gold coinage
Gold coins
Gold coins market
Gold currency
Gold-coin clause
Ingots obtained by melting down gold coins
Olympic gold coin

Traduction de «gold-coin clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


gold coinage [ gold coins | gold currency ]

pièces de monnaie d'or [ pièces de monnaie en or | pièces d'or | pièces en or | monnaies d'or | monnaies en or | espèces d'or | espèces en or ]


Olympic gold coin [ gold Olympic coin ]

pièce de monnaie olympique en or [ pièce olympique en or | monnaie olympique en or ]


coin,other than gold coin,not being legal tender

monnaies,autres que les pièces d'or,n'ayant pas cours légal


ingots obtained by melting down gold coins

lingots obtenus à partir de fusion de pièces d'or ayant eu cours légal








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Indeed, clause 2 amends the Royal Canadian Mint Act in a significant way, by allowing the Mint, in carrying out its objects, to procure the incorporation, dissolution or amalgamation of subsidiaries and acquire or dispose of any shares in them; to acquire and dispose of any interest in any entity by any means; and generally do all things that are incidental or conducive to the exercise of its powers with respect to coins of the currency of Canada, coins of the currency of countries other than Canada, gold, silver and other metals, and medals, plaques, tokens and other objects made or partially made of metal.

En effet, l'article 2 modifie la Loi sur la Monnaie royale Canadienne de façon importante en permettant à cette dernière, dans l'exercice de sa mission d'assurer la constitution, la dissolution ou la fusion de filiales et d'en acquérir ou d'en vendre les actions; d'acquérir ou de vendre, par tout moyen, des droits sur une entité; de prendre toute mesure accessoire ou utile à l'exercice de ses pouvoirs à l'égard des pièces de monnaie canadiennes, des pièces de monnaie étrangères, de l'or, de l'argent et d'autres métaux, de médailles, de plaques, de jetons et d'autres objets fabriqués de métal en tout et en partie.


In carrying out its objects and under clause 2 of Bill C-41, the Royal Mint, required to buy the gold necessary to strike coins ordered by other countries, may incorporate a private subsidiary anywhere in the world to do so.

Dans l'exécution de sa mission et conformément à l'article 2 du projet de loi C-41, la Monnaie royale, appelée à acheter l'or nécessaire pour frapper les pièces commandées par d'autres pays, pourrait créer une filiale privée établie n'importe où sur la planète en lui confiant ce mandat.




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Date index: 2022-10-30
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