Vertaling van "gone into trusts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

company gone into voluntary liquidation
entreprise mise en liquidation volontaire

speculative favourites have gone into a nosedive
valeurs spéculatives favorites s'effondrent

Public Inquiry (Trust and Loan Companies) Rules [ Rules Governing Proceedings at Public Inquiries into Objections (Trust and Loan Companies) ]
Règles sur les enquêtes publiques (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt) ]

gift into an accumulation trust
donation à un accumulation trust

Related Party Transactions (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés de fiducie et de prêt et apparentés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These moneys have gone into trusts of one form or another.
L'argent a été placé dans des fiducies d'une forme ou d'une autre.

It's a continuity schedule that lets people understand that some of this money isn't going to be spent for two or three years, but some money was spent this year that had gone into trust accounts in the previous year—just to give the full picture.
C'est l'historique qui permet aux gens de comprendre qu'une partie de cet argent ne sera pas dépensé avant deux ou trois ans, mais qu'une certaine dépense cette année avait été versée dans des comptes fiduciaires l'année précédente; seulement pour donner une bonne vue d'ensemble.

Mr. Kinnear, one of the things that people do point out—and we heard some of that this morning—is that there are concerns with some of the organizations or corporations that had gone into trusts as to the accounting, as to the auditing, as to the reporting procedures, and that there had been very drastic actions taken on the income trust sector with $30 billion lost to Canadians, taken out of their retirement income, out of their savings.
Monsieur Kinnear, les gens remarquent — et nous l'avons entendu ce matin — qu'il y a lieu de s'inquiéter des méthodes comptables, de la vérification et des méthodes de rapport de certains organismes ou de certaines sociétés qui se sont convertis en fiducies et que des mesures très radicales concernant les fiducies de revenu avaient fait perdre 30 milliards de dollars aux Canadiens dans leurs revenus de retraite, leurs épargnes.

Mr. Vaughan, can you help us understand how it's possible that $1.5 billion has gone into a trust fund and you cannot report to Canadians, number one, how the money was disbursed; number two, who the trustee of the fund is; and number three, whether it had any effect at all, in terms of the minister's language of 15 months ago—which I pulled up—of reducing greenhouse gases and eliminating smog?
Monsieur Vaughan, pourriez-vous nous aider à comprendre comment il est possible que 1,5 milliard de dollars aient été versés dans un fonds en fiducie sans que vous puissiez être en mesure de révéler aux Canadiens, premièrement, comment l'argent a été dépensé, deuxièmement, qui était le fiduciaire du fonds et, troisièmement, si ce fonds a eu le moindre effet, compte tenu des propos du ministre, que j'ai relevés, lorsqu'il prétendait, il y a 15 mois, réduire les gaz à effet de serre et d'éliminer le smog?

– (ES) Mr President, Commissioner, we support and we consider very positive the Commission’s efforts to integrate the developing countries and the least developed countries into these negotiations, access without customs duties or quotas for those countries and the creation of a food security box, but we also believe that in some proposals we could have gone further, such as in the proposal relating to the reduction in export refunds, on which I trust we can make progress during the negotiations.
- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous soutenons les efforts de la Commission, qui nous semblent très positifs : intégrer les pays en développement et les pays moins développés dans ces négociations, l'accès sans droits de douane et sans quotas pour ces derniers, ainsi que la création de la boîte de sécurité alimentaire. Cependant, nous pensons également que certaines propositions auraient pu aller un peu plus loin, comme celle relative à la réduction des restitutions à l'exportation, sujet sur lequel, je l'espère, nous pourrons progresser au cours des négociations.