Vertaling van "good and marketable title " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

good and marketable title
titre valable et marchand

determine the marketability of a second-hand product | fix marketability of second-hand goods | determine marketability of second-hand goods | resolve marketability of second-hand goods
déterminer le potentiel commercial de produits d'occasion

non-market goods [ non-marketed goods ]
produits non marchands [ biens non marchands ]

footwear and leather goods selling | market footwear and leather goods | sell footwear and leather goods | trade footwear and leather goods
vendre des chaussures et des articles en cuir

good root of title
fondement valable de titre | titre originaire valable

marketable title
titre de valeur marchande | titre marchand

marketable title [ merchantable title ]
titre marchand

marketable title to land
titre de propriété négociable

develop footwear marketing plans | develop marketing plans for footwear and leather goods | develop footwear and leather goods marketing plans | marketing plan development
élaborer des plans de commercialisation d'articles chaussants et articles en cuir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) where his title is defective, if he negotiates the bill to a holder in due course, that holder obtains a good and complete title to the bill; and
c) le détenteur dont le titre est défectueux qui négocie la lettre à un détenteur régulier confère à celui-ci un titre valable et parfait sur la lettre;

Mr. Pearson: Despite the current goings-on with the Asian flu and the disruption in the financial markets, we still have very good, strong markets in the Pacific Rim.
M. Pearson: En dépit de ce qui se passe actuellement en Asie et des turbulences qui secouent les marchés financiers, nos exportations vers les pays du Pacifique demeurent très fortes.

Members should get past the title; Conservatives are good at repeating titles ad nauseam.
Il faut aller un peu plus loin que le titre. Les conservateurs ont le don de répéter les titres ad nauseam.

Thousands of ships come to Canadian ports each year, importing goods from around the world and exporting Canadian goods to markets beyond our borders.
Chaque année, des milliers de navires accostent dans les ports canadiens afin d'importer au pays des marchandises provenant des quatre coins du globe et d'exporter des produits canadiens vers des marchés étrangers.

I am the international trade critic for the opposition and one of the issues we have with regard to transportation in Canada is our ability to move goods in a timely and orderly fashion to our ports for export purposes or transporting imported goods to markets.
Je suis le porte-parole de l’opposition en matière de commerce international. L’un des problèmes que nous avons dans le domaine des transports au Canada, c’est celui de la capacité de transporter rapidement et de façon ordonnée les produits vers les ports pour l’exportation et de transporter les produits importés vers les marchés.

2. To build on an existing European comparative advantage, there is an urgent need to complete the Single Market, to maximise its potential for trade, new business start-ups and job creation; priorities include the Digital Single Market, establishment of a Community Patent, enforcement of Single Market rules, implementation of the Services and Goods Package, market monitoring and increased coordination between Member States to reduce implementation problems, as well as sustained improvements in skills, products, innovation, quality and efficient delivery and wide-ranging and radical policy developments in information technology;
2. estime qu'afin d'exploiter un avantage comparatif européen existant, il est urgent d'achever le marché intérieur, de maximiser son potentiel en matière d'échanges, de création d'entreprises et de création d'emplois; juge qu'au nombre des priorités figurent le marché unique numérique, la mise en place d'un brevet communautaire, le respect des règles du marché unique, le paquet sur les biens et services, le suivi du marché et la coordination renforcée entre les États membres pour réduire les problèmes de mise en oeuvre, ainsi que des améliorations soutenues des compétences, des produits, de l'innovation, de la qualité et l'efficacité, ainsi qu'une évolution radicale et de grande ampleur de la politique en matière de technologies de l'information;

12. Considers that greater attention should be paid to the marketing and entry into the market of alcoholic goods, including those with a low alcohol content targeted at, inter alia, young women and men, with view to better addressing alcohol use and the reduction of alcohol consumption as well as consumer health and safety issues; calls on the Commission to provide a critical assessment of the way in which alcoholic goods are marketed and to propose measures aimed at achieving a better balance between health and safety and consumer behaviour, with particular regard to young people;
12. estime qu'il convient d'accorder une plus grande attention à la commercialisation et à la mise sur le marché des produits alcoolisés ciblant notamment les jeunes gens et les jeunes femmes – y compris les produits dont la teneur en alcool est faible –, de manière à agir plus efficacement face à des problèmes tels que l'usage d'alcool, la réduction de la consommation d'alcool, la santé et la sécurité des consommateurs; invite la Commission à procéder à une analyse critique des modes de commercialisation des produits alcoolisés et à proposer des mesures propres à assurer un meilleur équilibre entre la santé et la sécurité et les comportements des consommateurs, en s'attachant tout particulièrement aux jeunes;

-1. It is for the national authority to show in each case that the application of national technical rules to specific goods lawfully marketed in another Member State is justified on the grounds set out in Article 30 of the EC Treaty or by reference to an overriding requirement in the public interest.
Il appartient à l'autorité nationale de montrer dans chaque cas que l'application de règles techniques nationales à certains produits commercialisés légalement dans un autre État membre se justifie par les raisons visées à l'article 30 du traité CE ou par référence à une exigence impérieuse d'intérêt public.

I welcome the fact that exceptions have been made for shops associated with charitable institutions and non-profit organisations, as well as for articles sold as second-hand goods at markets or car boot sales.
Je suis satisfait des exceptions qui sont faites pour les boutiques de bienfaisance et les organisations à but non lucratif ainsi que pour les biens d'occasion vendus sur des marchés ou dans le cadre de ventes de particuliers.