Not later than .*, the Commission shall facilitate the distribution and exchange of information on the legislation or codes of good practice already existing in the Member States as regards the protection of the soil functions referred to in Article 1(1), including the cultural heritage, natural parks and geologically valuable zones.
Au plus tard le .*, la Commission facilite la diffusion et l'échange d'informations sur la législation ou les codes de bonnes pratiques existant déjà dans les États membres en ce qui concerne la protection des fonctions du sol visées à l'article 1er, paragraphe 1, en ce compris le patrimoine culturel, les parcs naturels et les zones de grande valeur géologique.