Vertaling van "good-paying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

his good paying record
sa fidélité à payer

goods and services
biens et services [ bien économique ]

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

pay policy
politique des salaires [ politique salariale ]

carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]
transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

good governance in tax matters | good governance in the area of taxation | good governance in the tax area | good tax governance | tax good governance
bonne gouvernance dans le domaine fiscal | bonne gouvernance en matière fiscale | bonne gouvernance fiscale

gray goods | greige goods | grey fabric | grey goods | griege goods | loomstate goods | unbleached material | unbleached woven fabric
tissu écru

amass goods | collect goods, bring together goods | assemble goods | group goods together
assembler des produits

Equal dollars make good sense: a booklet for employers on equal pay for work of equal value
La Parité salariale, ça va de soi : publication sur l'égalité de rémunération pour un travail d'égale valeur à l'intention des employeurs

Equal Dollars Make Good Sense, Pay Equity Casebook
La parité salariale ça va de soi - Recueil des cas de disparité salariale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. Calls on the Member States to support publicly funded and properly regulated institutions of initial education, covering pre-primary, primary and secondary schools, vocational training and tertiary education, with well qualified and well trained teaching and support staff on good pay and conditions;
31. demande aux États membres d'appuyer les institutions d'enseignement initial financées par l'État et correctement régies, à savoir les écoles d'enseignement préprimaire, primaire et secondaire, la formation professionnelle et l'enseignement supérieur, au moyen d'un personnel enseignant et d'appui bien formé et bénéficiant de bonnes conditions salariales et de travail;

If the reply to Question 1 is in the affirmative, must Articles 17(2)(a), 18(1)(a) and 22(3) of the Sixth Directive be interpreted as precluding provisions of national law under which, in circumstances such as those in the main proceedings, tax cannot be deducted by the taxable person since the invoice was issued by a person who was not the actual supplier of the goods and it is not possible to establish the identity of the actual supplier of the goods and to require that supplier to pay the tax, or to identify the person required to pay the tax on the basis of the issuance of the invoice pursuant to Article 21(1)(c) of the Sixth Directive?
En cas de réponse affirmative à la première question, les articles 17, paragraphe 2, sous a), 18, paragraphe 1, sous a), et 22, paragraphe 3, de la sixième directive doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation nationale qui, dans des circonstances telles que celles du litige au principal, interdit à l’assujetti de déduire la taxe aux motifs que la facture a été émise par un opérateur qui n’était pas le véritable fournisseur des biens et qu’il est impossible d’établir l’identité dudit fournisseur, de le contraindre à payer la taxe ou de déterminer la personne tenue d’émettre la facture en vertu de l’article 21, paragraphe 1, sous c), de la sixième directive?

(da) 'sale of goods' means a sale pursuant to any contract under which a trader transfers or undertakes to transfer the ownership of goods to a consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof, including any contract having as its object both goods and services;
(d bis) "vente de biens": toute vente dans le cadre d'un contrat en vertu duquel un professionnel transfère ou s'engage à transférer la propriété des biens à un consommateur et dont le consommateur paie ou s'engage à payer le prix, y compris tout contrat ayant à la fois pour objet des biens et des services;

‘sales contract’ means any contract under which the trader transfers or undertakes to transfer the ownership of goods to the consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof, including any contract having as its object both goods and services;
«contrat de vente», tout contrat en vertu duquel le professionnel transfère ou s'engage à transférer la propriété des biens au consommateur et le consommateur paie ou s'engage à payer le prix de ceux-ci, y compris les contrats ayant à la fois pour objet des biens et des services;

‘sales contract’ means any contract under which the trader transfers or undertakes to transfer the ownership of goods to the consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof, including any contract having as its object both goods and services;
«contrat de vente», tout contrat en vertu duquel le professionnel transfère ou s’engage à transférer la propriété des biens au consommateur et le consommateur paie ou s’engage à payer le prix de ceux-ci, y compris les contrats ayant à la fois pour objet des biens et des services;

If the same goods within a series of transactions circulate several times between Member States, with a "missing trader" charging VAT every time, but not paying this VAT to the Treasury, the latter may forego several times the amount of tax on a single good. Hence the term "carousel" for this type of fraud
Si les mêmes biens, au cours d'une série de transactions, circulent plusieurs fois entre des États membres, avec un "opérateur défaillant" qui perçoit la TVA à chaque fois, mais qui ne s'acquitte pas de la TVA auprès du Trésor, celui-ci peut être privé plusieurs fois du montant de la taxe sur un même bien, d'où la dénomination de "carrousel" pour caractériser ce type de fraude.

8. Calls on the Member States to further step up their efforts in all of these areas and to ensure that measures adopted are actually complied with: urges them, in this connection, to develop and exchange good practice with a view to closing the wage gap, and to draw up 'equal pay' plans under their National Action Plans for Employment and present an annual report on progress made with regard to equal pay;
8. invite les États membres à encore intensifier les efforts qu'ils déploient dans tous ces domaines et à appliquer réellement les mesures adoptées, et les encourage dans ce contexte à développer et échanger de bonnes pratiques permettant de combler l'écart de rémunération et à prévoir, dans leurs plans d'action nationaux pour l'emploi, des volets pour la promotion de l'égalité de rémunération et un rapport annuel rendant compte des évolutions en matière d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes;

(43) Whereas Article 5 of Regulation (EEC) No 565/80 lays down that an amount equal to the export refund is to be paid as soon as the products or goods have been brought under the customs warehousing or free zone procedure; whereas once the payment declaration has been accepted, it should be possible to transport such products or goods to a Member State other than that in which payment is made, for storage and subsequent export; whereas provision should be made for a T5 control copy to accompany the products or goods in order to furnish proof of departure from the Community; whereas, in order to prevent risks of duplicated payment, the export declaration should be endorsed with certain entries informing the paying agency of the Member State where the export declaration is accepted that the procedure for payment of the refund has already been commenced;
(43) considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 dispose qu'un montant égal à la restitution à l'exportation est payé dès que les produits ou marchandises sont mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche; qu'une fois que la déclaration de paiement est acceptée, il convient de permettre le transport de ces produits ou marchandises vers un État membre autre que celui dans lequel le paiement est effectué pour y être stockés et ultérieurement exportés; qu'il est nécessaire de prévoir qu'un exemplaire de contrôle T 5 accompagne les produits ou marchandises afin d'apporter la preuve de la sortie de la Communauté; que, afin d'éviter le risque d'un double paiement, il y a lieu de compléter la déclaration d'exportation par certaines mentions, informant l'organisme payeur de l'État membre où la déclaration d'exportation a été acceptée, que la procédure de paiement de la restitution a déjà été entamée;

"Open market value" of imported goods shall mean the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question.
Est considéré comme «valeur normale» à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien.