However, by judgment of 15 November 2005 , the Court of Justice, before which the case had been brought by the Commission, held that the prohibition was incompatible with the principle of the free movement of goods, because it was not proportionate to the objective sought, namely the protection of air quality.
Toutefois, par un arrêt rendu le 15 novembre 2005, la Cour de justice ayant été saisie par la Commission, a jugé que cette interdiction était incompatible avec le principe de la libre circulation des marchandises car elle était disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi, à savoir la protection de la qualité de l’air.