Traduction de «goods could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods and services
biens et services [ bien économique ]

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

good governance in tax matters | good governance in the area of taxation | good governance in the tax area | good tax governance | tax good governance
bonne gouvernance dans le domaine fiscal | bonne gouvernance en matière fiscale | bonne gouvernance fiscale

gray goods | greige goods | grey fabric | grey goods | griege goods | loomstate goods | unbleached material | unbleached woven fabric
tissu écru

carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]
transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

amass goods | collect goods, bring together goods | assemble goods | group goods together
assembler des produits

public goods [ collective goods | public goods and services ]
biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

non-Community goods | non-EU goods | non-European Union goods | non-Union goods
marchandises non communautaires | marchandises non Union | marchandises non-UE

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

66. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes in order to tackle commercial-scale IPR infringements and assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;
66. salue la proposition de livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;

16. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes to tackle commercial-scale IP infringements and to assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;
16. salue la proposition du Livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;

If the royalty is based partially on the purchased good and partially on other factors that have nothing to do with that good, such as when the purchased good is mixed with other ingredients and is no longer separately identifiable, or when the royalty cannot be distinguished from special financial arrangements between the producer and the buyer, it would be inappropriate to add the royalty and the transaction value of the good could not be determined.
Si la redevance est fondée en partie sur le produit acheté et en partie sur d’autres facteurs qui sont sans rapport avec ce produit (comme dans le cas où le produit acheté est mélangé avec d’autres ingrédients et n’est plus séparément identifiable, ou dans le cas où la redevance ne peut être distinguée des arrangements financiers spéciaux conclus entre le producteur et l’acheteur), il serait inopportun d’ajouter la redevance et la valeur transactionnelle du produit ne pourrait être déterminée.

For an illustration of this, a small difference in value in a case involving one type of good could be unacceptable, while a large difference in a case involving another type of good might be acceptable for the purposes of determining whether the transaction value closely approximates a test value set out in subsection (4).
Ainsi, un léger écart de valeur dans un cas se rapportant à un type particulier de produit pourrait être inacceptable, tandis qu’un écart important dans un cas se rapportant à un autre type de produit pourrait être acceptable aux fins de déterminer si la valeur transactionnelle se rapproche étroitement d’une valeur critère visée au paragraphe (4).

Mr. Girard: The relationship there would be to goods leaving in the possession of a person, not the person himself or herself.For example, we would require an export permit before certain strategic goods could be exported to certain countries.
M. Girard: Il en a, en rapport avec les biens que cette personne a en sa possession, plutôt qu'avec la personne comme telle. Ainsi, nous exigerions un permis d'exportation avant d'autoriser la sortie à destination de certains autres pays de biens stratégiques.

Not respecting common norms and standards when transporting dangerous goods could compromise safety and, as a result, put citizens and the environment at risk.
Le non-respect des normes et prescriptions communes lors du transport de marchandises dangereuses pourrait compromettre la sécurité et, par conséquent, entraîner un risque pour les citoyens et pour l’environnement.

Your Rapporteur wishes to underline that the completion of the internal market for goods could have not been achieved without the adoption of a new regulatory technique, the New Approach to harmonisation, that sets down only the general essential requirements, limiting public intervention to what is essential and leaving business and industry the possible choice of how to meet their public obligations.
Votre rapporteur souhaite souligner que l'achèvement du marché intérieur des produits n'aurait pu être réalisé sans l'adoption d'une nouvelle technique réglementaire, la nouvelle approche de l'harmonisation, qui établit uniquement les exigences essentielles générales, limitant l'intervention publique à ce qui est essentiel et laissant aux opérateurs et à l'industrie le choix des moyens pour répondre aux obligations qui leur sont imposées.

Any devaluation deliberately intended by a Member State to protect domestic goods could violate the principle of the free movement of goods.
Une dévaluation opérée par un État membre dans l'intention de protéger ses produits pourrait constituer une infraction au principe de la libre circulation des marchandises.