Traduction de «goods in commercial transit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods in commercial transit
biens en transit commercial

in-transit movement of goods [ goods traffic in transit ]
transport en transit de marchandises [ mouvement en cours de route de marchandises ]

goods in customs transit
marchandise en transit douanier

goods declaration for transit
déclaration de marchandises pour le transit

goods for commercial use
produits utilisés à des fins commerciales

goods in transit | transiting goods
marchandise en cours de route

transit [ passenger transit | transit of goods ]
transit [ transit de marchandises | transit de voyageurs ]

Explosion on aircraft while in transit, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
explosion à bord d'un avion pendant le transit, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Fire on aircraft while in transit, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
incendie à bord d'un avion pendant le transit, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Fire on aircraft while in transit, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured
incendie à bord d'un avion pendant le transit, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) where the interest rate described in paragraph (a) cannot be ascertained or where there is no such interest rate, the lowest interest rate prevailing, in any country other than the country in which the like goods were sold, at the date of the sale of the like goods, for commercial loans available in that other country in the same currency in which the payments for the like goods are expressed and on credit terms, other than the interest rate, comparable to the credit terms on which the sale was made;
b) en l’absence du taux d’intérêt visé à l’alinéa a) ou dans l’impossibilité de le déterminer, le taux d’intérêt le plus bas en vigueur, à la date de la vente des marchandises similaires, dans un pays autre que le pays où les marchandises similaires ont été vendues et applicable aux prêts commerciaux qui sont faits dans cet autre pays dans la même monnaie que celle dans laquelle sont exprimés les paiements pour les marchandises similaires et selon les modalités de crédit, autre que le taux d’intérêt, comparables à celles qui s’appliquent à la vente;

(c) where the interest rates described in paragraphs (a) and (b) cannot be ascertained or where there are no such interest rates, the lowest interest rate prevailing, in any country other than the country in which the like goods were sold, at the date of the sale of the like goods, for commercial loans available in that other country in the same currency in which the payments for the like goods are expressed and on credit terms, other than the interest rate, that most closely approximate the credit terms on which the sale was made;
c) en l’absence des taux d’intérêt visés aux alinéas a) et b) ou dans l’impossibilité de les déterminer, le taux d’intérêt le plus bas en vigueur, à la date de la vente des marchandises similaires, dans un pays autre que le pays où les marchandises similaires ont été vendues et applicables aux prêts commerciaux qui sont faits dans cet autre pays dans la même monnaie que celle dans laquelle sont exprimés les paiements pour les marchandises similaires et selon les modalités de crédit, autre que le taux d’intérêt, qui se rapprochent le plus de celles qui s’appliquent à la vente;

(e) subject to subsection (3), where the goods are commercial goods on which the duties payable are less than the amount that the Minister determines, a remittance by credit card in respect of which the importer or owner of the goods is the cardholder or authorized user, where the issuer of the credit card has entered into an agreement with the Government of Canada establishing the conditions of the acceptance and use of that credit card.
e) sous réserve du paragraphe (3), soit un versement effectué au moyen d’une carte de crédit dont le détenteur ou l’usager autorisé est l’importateur ou le propriétaire des marchandises et dont l’émetteur a conclu avec le gouvernement du Canada une entente prévoyant les conditions d’acceptation et d’utilisation de la carte, lorsqu’il s’agit de marchandises commerciales pour lesquelles les droits exigibles s’élèvent à un montant inférieur à celui que fixe le ministre.

(a) the interest rate prevailing, in the country in which the like goods were sold, at the date of the sale of the like goods, for commercial loans available in that country in the same currency in which the payments for the like goods are expressed and on credit terms, other than the interest rate, that most closely approximate the credit terms on which the sale was made;
a) le taux d’intérêt en vigueur, à la date de la vente des marchandises similaires, dans le pays où les marchandises similaires ont été vendues et applicable aux prêts commerciaux qui sont faits dans ce pays dans la même monnaie que celle dans laquelle sont exprimés les paiements pour les marchandises similaires et selon les modalités de crédit, autre que le taux d’intérêt, qui se rapprochent le plus de celles qui s’appliquent à la vente;

(EN) EU legislation (Council Regulation 1383/2003 ) provides for customs to detain goods suspected of infringing certain intellectual property rights (IPR), including patents, even when goods are in transit.
La législation européenne (règlement 1383/2003 du Conseil ) prévoit que les douanes retiennent les marchandises suspectées d’enfreindre certains droits de propriété intellectuelle (DPI), brevets inclus, même lorsque ces marchandises sont en transit.

the amendment to the annotation to the listing of the Botswana elephant population in CITES Appendix II to allow for the establishment of annual export quotas for trade in raw ivory, trade in live animals for commercial purposes, trade in leather goods for commercial purposes, trade in hides for commercial purposes and trade in hunting trophies for non-commercial purposes;
l'amendement de l'annotation concernant l'inscription de la population botswanaise d'éléphants à l'annexe II de la CITES afin de permettre l'instauration de quotas annuels d'exportation pour le commerce d'ivoire brut, le commerce d'animaux vivants, d'articles en cuir et de peaux à des fins commerciales, et pour les transactions à des fins non commerciales portant sur des trophées de chasse,

In particular, we confirm that there shall be freedom of such transit, and that the goods in such transit shall not be subject to unnecessary delays or restrictions and shall be exempt from customs duties and transit duties or other charges related to transit, except charges for transportation or those commensurate with administrative expenses entailed by transit or with the costs of services rendered and that treatment no less favourable than that which would have been accorded to such goods had they been transported without transiting through the EU territory shall be accorded to goods in transit to and from Kaliningrad region, as it has to be in general for all trade in goods between the EU and Russia.
En particulier, nous confirmons que ce transit sera libre, que les marchandises en transit ne feront pas l'objet de retards ou de restrictions inutiles, qu'elles seront exemptées de droits de douane et de droits de transit ou d'autres frais liés au transit, à l'exception des frais de transport ou des frais correspondant aux frais administratifs résultant du transit ou aux coûts des services rendus, et que ces marchandises en transit, à destination ou en provenance de la région de Kaliningrad, bénéficieront d'un traitement non moins favorable que celui qui leur aurait été accordé si elles avaient été transportées sans transiter par le territoire de l'UE, conformément aux conditions générales applicables à tous les échanges de marchandises entre l'UE et la Russie.

The objective was to reduce overall NOx emissions from heavy goods vehicles in transit through Austria by 60% by the end of 2003.
Le but à atteindre était la réduction de 60 % d'ici fin 2003 des émissions totales de NOx pour les poids lourds transitant par l'Autriche.