Where the excise goods under a duty suspension arrangement fail to arrive at their destination and the related irregularity, giving rise to a release for consumption in accordance with Article 7(2)(a), has not been detected, the release for consumption shall be deemed to have taken place in the Member State where and at the time when the excise goods are detected.
Lorsque les produits soumis à accise faisant l'objet d'un régime de suspension de droits n'arrivent pas à destination et que l'irrégularité en cause, entraînant une mise à la consommation conformément à l'article 7, paragraphe 2, point a), n'a pas été détectée, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans l'État membre et au moment où les produits soumis à accise sont découverts.