Traduction de «goods movables continues until » (Anglais → Français) :

8. Where the risk on any goods or movables continues until they are “safely landed”, the risk ceases if they are not landed in the customary manner within a reasonable time after the arrival of the ship at the port of discharge.
8. Dans les cas où les marchandises ou les biens mobiliers visés par la police maritime sont assurés jusqu’à leur « mise à terre en sécurité », le risque prend fin s’ils ne sont pas mis à terre de la manière habituelle dans un délai raisonnable après l’arrivée du navire au port de déchargement.

6. The special incentive arrangement for sustainable development and good governance granted under Council Regulation (EC) No 980/2005 shall continue to be granted from 1 January 2009 to any country still subject to an investigation initiated under Article 18(2) of that Regulation, until the date of conclusion of such investigation under this Regulation.
6. Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance accordé au titre du règlement (CE) no 980/2005 continue d’être accordé, à partir du 1er janvier 2009, à tout pays qui ferait encore l’objet d’une enquête ouverte conformément à l’article 18, paragraphe 2, dudit règlement, jusqu’à la date de clôture de cette enquête, conformément au présent règlement.

Until these externalities are incorporated into pricing, goods and services in the linear economy will continue to dominate our economy.
Tant que ces externalités ne seront pas intégrées aux prix, les produits et services de l’économie linéaire continueront de dominer notre économie,

On European Equal Pay Day we commit to defend equal rights and opportunities on the labour market for women and men, and we will continue to do so until the EU becomes a truly good address for women".
En cette Journée européenne de l'égalité salariale, nous nous engageons à défendre l'égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes sur le marché du travail, et à poursuivre cet effort jusqu'à ce que l'UE devienne véritablement un lieu où il fait bon vivre pour les femmes».

(3) Where, in any investigation, the President makes a final determination of dumping or subsidizing under subsection 41(1) in respect of any goods, the investigation shall, for the purpose of paragraph (2)(b), be deemed to continue until such time as the Tribunal makes an order or finding in respect of the goods.
(3) L’enquête au cours de laquelle le président rend une décision définitive de dumping ou de subventionnement aux termes du paragraphe 41(1), est, pour l’application de l’alinéa (2)b), réputée se poursuivre jusqu’à ce que le Tribunal rende une ordonnance ou des conclusions pour les marchandises en cause.

As the Commissioner says, the health check is a good opportunity, because until the EU takes action to tackle that elephant in the room, all the good efforts like this package will continue to be overshadowed and lose out in the noise.
Comme le commissaire l’a indiqué, les contrôles sanitaires sont une bonne opportunité car tant que l’UE ne prendra pas des mesures pour lutter contre cette volonté délibérée de cacher certains faits, tous les bons efforts tels que ce dispositif continueront à être éclipsés et à se laisser distancer dans le vacarme.

This continued until 1999, when there was a shift toward the importation of goods from China and, to a lesser extent, India.
Il en fut ainsi jusqu'en 1999, au moment où on s'est tourné vers les importations de Chine et, dans une moindre mesure, d'Inde.

But for business between registered traders, until the Community moves to the definitive principle of taxation at origin, goods will continue to be taxable in the country of destination.
En revanche, pour les transactions entre personnes immatriculées au registre de la TVA, les biens resteront taxables dans le pays de destination, jusqu'à ce que la Communauté adopte définitivement le principe de taxation sur le lieu d'origine.