Vertaling van "goods were either destroyed " (Engels → Frans) :

In more than 90% of detentions, goods were either destroyed or a court case was initiated to determine an infringement or as part of criminal procedures.
Dans plus de 90 % des cas, soit les produits saisis ont été détruits, soit des poursuites judiciaires ont été engagées afin de caractériser l'infraction ou de mener à bien une procédure pénale.

In more than 91% of detentions, goods were either destroyed or a court case was initiated to determine an infringement in cooperation with the right-holder of the brand which is being infringed.
Dans plus de 90 % des cas, les produits saisis ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour déterminer l'infraction en coopération avec le titulaire des droits de la marque à laquelle il est porté atteinte.

In more than 90% of detentions, goods were either destroyed or a court case was initiated to determine an infringement.
Dans plus de 90 % des cas, les produits retenus ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour établir l'infraction.

Around 90% of all detained goods were either destroyed or a court case was initiated to determine the infringement.
Dans environ 90 % des cas, les produits interceptés ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour établir l'infraction.

(c) the goods are neither sold nor given to any person other than an accredited organization in Canada by or on behalf of the importer, and on completion of the testing or examination the goods are either exported or destroyed by or on behalf of the importer; and
c) les marchandises ne sont ni vendues ni données par l’importateur ou en son nom à aucune autre personne au Canada qu’à un organisme accrédité et sont exportées ou détruites par l’importateur ou en son nom suite à leur mise à l’épreuve ou à leur examen;

Around 90% of all detained products were either destroyed or a court case was initiated to determine the infringement.
Dans environ 90 % des cas, les produits interceptés ont été détruits ou une procédure judiciaire a été ouverte pour déterminer l'infraction.

Where there is a demonstrable risk that evidence may be destroyed even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the Community Patent Court may, in the event of an actual or imminent infringement of a Community patent, authorise in any place either the detailed description, with or without the taking of samples, or the physical seizure of the infringing goods, and, in appropriate cases, the documents relating thereto.
Lorsqu'il existe un risque démontrable de destruction des éléments de preuve, avant même l'engagement d'une action au fond, le Tribunal du brevet communautaire peut, en cas d'atteinte, réelle ou imminente, à un brevet communautaire, autoriser en tout lieu soit la description détaillée avec ou sans prélèvement d'échantillons, soit la saisie réelle des marchandises litigieuses et, dans les cas appropriés, des documents s'y référant.

They either destroy the intent of the amendments that were moved by the parliamentary secretary or change them so dramatically as to have the same effect.
Soit qu'ils vident de sens les amendements présentés par le secrétaire parlementaire, soit qu'ils les modifient au point de les travestir.

A large number of Structural Funds part-financed projects were either destroyed after completion or interrupted during the construction period.
Bon nombre de projets cofinancés par les Fonds structurels et déjà achevés ont été détruits, et d'autres ont été interrompus en cours de construction.

other on-site processing services, which covers on-site processing of or work on goods that have been imported without change of ownership, processed but not re-exported to the country from which the goods were consigned (but are instead either sold in the processing economy or sold to a third economy) or vice versa.
les autres services de traitement sur place, qui couvrent le traitement sur place ou les travaux dont font l'objet des biens qui ont été importés sans changer de propriétaire, qui ont été traités sans être réexportés dans les pays d'où ils ont été expédiés (mais vendus soit dans l'économie déclarante soit à une autre économie), ou vice versa.