Vertaling van "goodwill has already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

excess cost | goodwill | purchased goodwill
écart d'acquisition | fonds de commerce acquis à titre onéreux

inherent goodwill | non-purchased goodwill
fonds de commerce créé | fonds de commerce latent

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

goodwill
fonds de commerce [ fonds commercial | survaleur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Both judgements do not refer explicitly to the matter of indirect shareholding acquisitions and do not enter in the discussion on the existence of financial goodwill as such, since the existence of the financial goodwill was already assessed by the Court a quo and fell out of the scope of the appeal.
Ni la décision ni l'arrêt ne mentionnent expressément la question des prises de participations indirectes ni n'entendent apprécier l'existence d'une survaleur financière en tant que telle, étant donné que l'existence d'une survaleur financière avait déjà été confirmée par le Cour et qu'elle n'entrait pas dans le cadre du recours.

In the case of companies that included in their past tax declarations the deduction of the financial goodwill arising from indirect acquisitions and which had already been subject to the assessment of the tax administration, will not be able to request the rectification of the tax declarations already submitted; however, given that the deduction is spread out over 20 years, it does not preclude these companies from deducting the financial goodwill in future tax declarations.
Les entreprises qui ont appliqué dans leurs déclarations fiscales antérieures la déduction de la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes et qui ont déjà été soumises à une évaluation par l'administration fiscale ne pourront pas demander la rectification de leurs déclarations déjà remises. Toutefois, étant donné que la déduction est applicable sur une période de 20 ans, cela n'exclut pas la possibilité pour ces entreprises de déduire la survaleur financière dans des déclarations futures.

It can be inferred from the resolutions of the TEAC that several taxpayers already requested the deduction of the financial goodwill arising from indirectly acquired shareholdings located at second or ulterior levels by urging the tax administration to consider the reference values contained in the consolidated accounts of the group, instead of the ones contained in the individual accounts.
Sur la base des décisions du TEAC, il convient de déduire que des assujettis ont déjà demandé la déduction de la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes et ayant lieu dans des filiales de deuxième niveau ou de niveau ultérieur en appelant l'administration fiscale à examiner les valeurs de référence incluses dans les comptes consolidés du groupe, plutôt que celles qui figuraient dans les comptes individuels.

Taking a hypothetical example, already mentioned by the Commission in the initiating Decision, a shareholding acquired in 2002 would yield an advantage corresponding to 20,6 % of the amount of financial goodwill, assuming a discount interest rate of 5 % (71) and considering the existing structure of corporate tax rates until 2022 as currently set by Act No 35/2006 (72).
Selon un exemple hypothétique déjà mentionné par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, une participation acquise en 2002 supposerait un avantage correspondant à 20,6 % du montant de la survaleur financière, si l’on applique un taux d’intérêt de ristourne de 5 % (71) et si l’on tient compte de l’actuelle structure des taux d’imposition des sociétés jusqu’en 2022, comme le prévoit actuellement la loi 35/2006 (72).

Border areas that have already taken some good initiatives on cross-border healthcare – for example the cooperative arrangement between the Universitätsklinikum Aachen and the Academisch Ziekenhuis Maastricht in my own province of Limburg, which as part of the Meuse-Rhine Euroregion would dearly love to be a pilot area – are becoming far too dependent on mobility alone and thus on the whims of insurers or the goodwill or otherwise of national authorities, because the focus is now no longer on the services themselves.
Certaines régions frontalières ont déjà à leur actif de bonnes initiatives en matière de soins de santé transfrontaliers. Je pourrais citer comme exemple la coopération entre les hôpitaux universitaires d’Aix-la-Chapelle et de Maastricht dans ma propre province, le Limbourg, qui, avec l’Euregio Meuse-Rhin, dont elle fait partie, serait ravie de servir de région pilote. Le problème est que ces régions deviennent beaucoup trop tributaires de la simple mobilité et donc des caprices des assureurs et de l’arbitraire des autorités nationales, parce que ce ne sont plus les services eux-mêmes qui sont au centre.

Therefore, if at the end of this year, despite all my goodwill, the countries concerned have no other agreement setting them on the same footing as they had until today, they will certainly lose markets, and I have already mentioned the example of the Côte d’Ivoire.
Donc, si à la fin de cette année, et malgré toute ma bonne volonté, les pays concernés n'ont pas un accord autre qui les met sur le même pied que ce qu'ils avaient jusqu'à aujourd'hui, ils vont effectivement perdre de nombreux marchés, à l'exemple de ce que j'ai dit pour la Côte d'Ivoire.

N. whereas the EU remains committed to the success of the DDA and has already shown its goodwill through a series of meaningful offers in all areas of the negotiations,
N. considérant que l'UE reste attachée au succès du PDD et qu'elle a déjà fait montre de sa bonne volonté au travers d'une série d'offres judicieuses dans tous les domaines couverts par les négociations,

In my own country this would mean GBP 45 – 55 or EUR 70 – 90 per animal without any benefit in return and, as Mr Goodwill has already said, the scheme could have the effect of reducing the market price of certain categories of cattle, particularly of young bulls.
Dans mon pays, cela reviendrait à 45 - 55 livres sterling ou 70 - 90 euros par animal, sans aucun bénéfice en retour et, comme l'a déjà souligné M. Goodwill, ce projet pourrait entraîner une réduction du prix marchand de certaines catégories de bestiaux, notamment des jeunes taureaux.

It will thus be much easier for Galileo to penetrate these markets and take over the goodwill already created by EGNOS by offering better services.
Il sera en conséquence beaucoup plus facile pour GALILEO de pénétrer sur ces marchés et de reprendre à son compte, en offrant de meilleurs services, le fonds de commerce déjà constitué par EGNOS.

I am here as a Member of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and as a shadow rapporteur. The person I am shadowing, Robert Goodwill – who is the rapporteur for the budget – has already left.
Je suis ici en tant que membre de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et en tant que rapporteur fictif pour le rapport de Robert Goodwill, rapporteur de la commission budgétaire, lequel est déjà parti.