Vertaling van "governing council could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Governing Council | Governing Council of the European Central Bank | Governing Council of the ECB [Abbr.]
conseil de la Banque centrale européenne | conseil des gouverneurs | conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

Governing Council | Governing Council of UNIDROIT | UNIDROIT Governing Council
Conseil de Direction | Conseil de Direction d’UNIDROIT

Iraqi Governing Council | Iraqi interim governing council
Conseil de gouvernement iraquien | Conseil de gouvernement transitoire en Iraq

OECD Council on improving the environmental performance of government [ Council on improving the environmental performance of government ]
Conseil de l'OCDE sur l'amélioration des performances environnementales des administrations publiques [ Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics ]

United Nations Environment Program Governing Council [ UNEP Governing council ]
Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement [ Conseil d'administration du PNUE ]

ACIG Government Council for Open Systems
Conseil fédéral des systèmes ouverts de l'ACIG

Governing Council of the United Nations University
Conseil de l'Université des Nations Unies

Governing Council of the United Nations Human Settlements Program
Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains

Governing Council of the United Nations Environment Programme
Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement

local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]
administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dr. Rafik-Pierre Sékaly: Points 20 and 21 provide that the governing council could close institutes.
Dr Rafik-Pierre Sékaly: Aux points 20 et 21, il est mentionné que le conseil d'administration pourrait fermer des instituts.

It is unlikely that the governing council could make radical changes in the direction of the CIHR already being planned.
Il est peu probable que le conseil d'administration change radicalement quoi que ce soit dans l'orientation d'un IRSC déjà envisagé.

On 21 June 2013, the Council concluded that effective action had been taken to reduce the excessive deficit, but that unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances could be considered to have occurred in Portugal.
Le 21 juin 2013, le Conseil a conclu qu'une action suivie d'effets avait été engagée afin de réduire le déficit excessif, mais que des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables pour les finances publiques s'étaient produits au Portugal.

The common set of governance rules for projects in accordance with Article 4(2)(f) of Decision (CFSP) 2017/2315, which the participating Member States taking part in an individual project could adapt as necessary for that project, should be adopted by the Council by June 2018.
L’ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets prévu à l’article 4, paragraphe 2, point f), de la décision (PESC) 2017/2315, que les États membres participants qui prennent part à un projet donné pourraient adapter en tant que de besoin à ce projet, devrait être adopté par le Conseil en juin 2018 au plus tard.

More general lessons learned from individual cases could feed into the joint policy recommended by the Commission for the Superior Council of Magistracy (SCM) and government to promote accountability and integrity.
Des leçons plus générales, tirées de cas individuels, ont pu être intégrées dans la politique commune, que la Commission avait recommandée, entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le gouvernement en vue de promouvoir la responsabilisation et l’intégrité.

However, the member was quite right to point out that there was an extension in this regard to the extent that there would be appointees by the governing council which could include the executive committee and the various advisory and standing committees of the institutes of health research and of the governing council.
Cependant, la députée a tout à fait raison lorsqu'elle dit qu'il y a des ramifications puisque certaines personnes seront nommées par le conseil d'administration, notamment les membres du comité exécutif, de même que des différents comités consultatifs et permanents des différents instituts ainsi que du conseil d'administration.

Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).
Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).

For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax
Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

28. NOTES the commitment of the international community to fully implement the outcomes of decision I on international environmental governance adopted by the UNEP Governing Council at its seventh special session, REAFFIRMS that the EU is ready to take concrete steps in order to strengthen IEG, which could lead to the upgrading of UNEP into a UN specialised agency with a broadly based mandate on environmental matters, and enhance linkages between IEG and sustainable development governance; in this regard the EU looks forward to a fruitful next UNEP governing council and its member-states reaffirm that they are ready to base future voluntary funding of UNEP on the voluntary indicative scales assessment as agreed in Cartagena; and INVITES the General Assembly at its 57 session to consider the important but complex issue of establishing universal membership for the Governing Council/Global Ministerial Environment Forum and WILL ACTIVELY PURSUE this issue in connection with the preparation of the Global Ministerial Environment Forum in 2003.
28. NOTE que la communauté internationale s'est engagée à mettre pleinement en œuvre les résultats de la décision I sur la gouvernance internationale en matière d'environnement adoptée par le Conseil d'administration du PNUE lors de sa septième session extraordinaire, RÉAFFIRME que l'UE est disposée à prendre des mesures concrètes en vue de renforcer la gouvernance internationale en matière d'environnement, ce qui pourrait avoir pour conséquence d'élever le PNUE au rang d'institution spécialisée des Nations Unies ayant un mandat assez général pour les questions d'environnement, et de resserrer les liens entre la gouvernance internationale en matière d'environnement et la gouvernance en matière de développement durable; à cet égard, l'UE attend avec intérêt la prochaine réunion fructueuse du Conseil d'administration du PNUE et ses États membres réaffirment qu'ils sont prêts à fonder les contributions volontaires futures au PNUE sur les barèmes indicatifs des quotes-parts volontaires ainsi qu'il en a été décidé à Cartagena; et INVITE l'Assemblée générale à se pencher, lors de sa 57ème session, sur la question importante mais complexe de la participation de tous au Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur l'environnement et TRAITERA ACTIVEMENT cette question dans le contexte de la préparation du Forum ministériel mondial sur l'environnement en 2003.

An aboriginal council could take its place there and we could collectively govern the country.
Un conseil autochtone pourrait avoir lieu à cet endroit, et nous pourrions ensemble gouverner le pays.