Traduction de «government bonds covered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

average monthly yield on long-term Government bonds | average yield on long-term Government bonds
taux moyen des emprunts d'Etat | TME [Abbr.]

gilt-edged security | government bond | sovereign bond
obligation d'État | obligation souveraine | titre d'État | titre souverain

consol [ consolidated stock | consolidated annuities | nonmaturing government bond | nonredeemable government bond ]
rente perpétuelle

long-term government bond market
marché des fonds d'Etat à long terme

fungible Treasury bond [ fungible government bond ]
obligation assimilable du Trésor

government bond | gilt | gilt-edged security | Treasury stock
obligation d'État | emprunt d'État

U.S. government bond
fonds d'État américains

government bond
obligation publique | obligation d'État

covered bond
obligation sécurisée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarantees callable on first demand granted by a member of the ESCB, commercial bank guarantees under strict conditions, in particular relating to the creditworthiness of the guarantor, and the guarantor’s capital links with CCP’s clearing members.
Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.

These include a possible framework for an EU personal pension product, further analysis on legislative changes which may be needed to support the development of covered bond markets, barriers to cross-border distribution of investment funds, a legislative proposal on the laws governing securities ownership, or legislation to review the macro-prudential framework.
Ces initiatives comprennent un éventuel cadre pour un produit européen d'épargne retraite individuelle, une analyse plus approfondie des modifications législatives susceptibles d'être nécessaires pour soutenir le développement des marchés d'obligations garanties, les entraves à la distribution transfrontière des fonds d’investissement, une proposition législative sur les lois régissant la propriété des titres, ou des dispositions législatives pour revoir le cadre macroprudentiel.

18. How will you ensure transparency regarding ECB purchases of government bonds on the secondary market and the covered bonds (Covered Bond Purchase Programme)?
18. Comment assurerez-vous la transparence concernant les achats d'obligations d'État par la BCE sur le marché secondaire et les obligations sécurisées (programme d’achat d’obligations sécurisées)?

the type of collateral that could be considered highly liquid, such as cash, gold, government and high-quality corporate bonds and covered bonds.
le type de garanties (collateral) pouvant être considérées comme très liquides, telles que les espèces, l'or ou les obligations d'État ou d'entreprise de haute qualité et les obligations garanties.

(a)the type of collateral that could be considered highly liquid, such as cash, gold, government and high-quality corporate bonds and covered bonds.
a)le type de garanties (collateral) pouvant être considérées comme très liquides, telles que les espèces, l'or ou les obligations d'État ou d'entreprise de haute qualité et les obligations garanties.

the type of collateral that could be considered highly liquid, such as cash, gold, government and high-quality corporate bonds and covered bonds;
le type de garanties (collateral) pouvant être considérées comme très liquides, telles que les espèces, l'or ou les obligations d'État ou d'entreprise de haute qualité et les obligations garanties;

The package of measures consists of a recapitalisation scheme, making available new capital to credit institutions in exchange of preferential shares, a guarantee scheme covering new debt with a maturity between three months and three years, and a securities scheme providing government bonds to eligible credit institutions and enhancing their access to liquidity, in particular with the ECB.
Le train de mesures comprend un plan de recapitalisation, mettant de nouveaux capitaux à la disposition des institutions de crédit en échange d'actions préférentielles, un régime de garanties couvrant les emprunts nouveaux dont l'échéance est comprise entre trois mois et trois ans, et un régime de sûretés attribuant des obligations d'État aux institutions de crédit admissibles et renforçant leur accès aux liquidités, notamment de la BCE.

The Governing Council considers that as with purchases under Decision ECB/2009/16 of 2 July 2009 on the implementation of the covered bond purchase programme (3), covered bonds purchased under Decision ECB/2011/17 should be deemed to generate income at the reference rate as defined in Decision ECB/2010/23.
Le conseil des gouverneurs estime que, comme c’est le cas pour les achats effectués en vertu de la décision BCE/2009/16 du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (3), il y a lieu de considérer que les obligations sécurisées achetées en vertu de la décision BCE/2011/17 génèrent un revenu au taux de référence, tel que défini dans la décision BCE/2010/23,

These provide that losses consequent upon the calling of the performance bond are covered when that calling is a direct result of a measure or decision of a political nature and of general application taken by the government of a foreign country, or when the insured is unable to obtain from the beneficiary of the bond compliance with an award of a competent court or arbitrator ordering him to return the sums which he has withheld.
Celles-ci prévoient que les pertes dues à la mise en jeu de la caution de bonne fin sont couvertes soit lorsque cette mise en jeu résulte directement d'un acte ou d'une décision, de nature politique et de portée générale, du gouvernement d'un pays étranger, soit lorsque l'assuré ne peut obtenir du bénéficiaire de l'engagement de caution l'exécution d'une décision du juge ou de l'arbitre compétent le condamnant à restituer les sommes qu'il a appréhendées.