Vertaling van "government currently provides " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general government current tax and non-tax receipts
recettes totales des administrations publiques d'origine fiscale et non fiscale

Protocol laying down the conditions relating to fishing provided for in the Agreement on fisheries between the European Economic Community, on the one hand, and the Government of Denmark and the Home Rule Government of Greenland, on the other
Protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part

get government on-line [ provide government on-line | provide government services on-line ]
mettre en place le gouvernement en direct [ offrir les services gouvernementaux en direct ]

Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]
Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]

Protocol establishing the fishing rights and compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal, for the period 16 November 1981 to 15 November 1983
Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 16 novembre 1981 au 15 novembre 1983

certificate concerning the retention of the right to sickness or maternity benefits currently being provided | E112 form
attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternité | formulaire E112

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, currently the most common capacity mechanism is a "strategic reserve", where governments pay providers for keeping power plants operational.
Il s'avère, toutefois, que le mécanisme de capacité le plus répandu actuellement est la «réserve stratégique», qui prévoit le versement de fonds par les gouvernements aux fournisseurs pour faire en sorte que les centrales restent opérationnelles.

Developing countries which have already been granted benefits under the special incentive arrangement as a result of Commission Decisions 2008/938/EC of 9 December 2008 on the list of the beneficiary countries which qualify for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, provided for in Council Regulation (EC) No 732/2008 , and 2010/318/EU of 9 June 2010 on the beneficiary countries which qualify for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance for the period from 1 July 2010 to 31 December 2011, as provided in Council Regulation (EC) No 732/2008 should retain that status during the extension of the current scheme.
Les pays en développement qui se sont déjà vu accorder le bénéfice du régime spécial d’encouragement à la suite de la décision 2008/938/CE de la Commission du 9 décembre 2008 relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil , et de la décision 2010/318/UE de la Commission du 9 juin 2010 relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2011 devraient conserver ce statut pendant la période de prorogation du schéma actuel.

12. Condemns the fact that, with the advance of IS, acts of violence and murder against LGBT Iraqis have been taking place with total impunity; notes that, while LGBT Iraqis are not the only group at risk in the current crisis and conflict, they find themselves in an extremely vulnerable situation, given the limited family and community support and government protection available to them; notes that LGBT Iraqis remain marginalised and at risk in refugee communities or in certain host societies; calls on the Iraqi Government to provide protection for LGBT Iraqis;
12. condamne l'impunité totale dans laquelle ont été perpétrés, lors de l'avancée du groupe «État islamique» , des actes de violence et des meurtres à l'encontre d'Iraquiens appartenant à la communauté LGBT; relève que, si elle ne constitue pas le seul groupe menacé dans le cadre de la crise et du conflit actuels, cette communauté est extrêmement vulnérable, car ses membres sont très peu soutenus par leurs familles et la population et très peu protégés par les autorités; relève que les Iraquiens appartenant à la communauté LGBT demeurent marginalisés et menacés au sein des populations réfugiées ou dans certaines sociétés d'accueil; demande au gouvernement iraquien d'accorder une protection aux Iraquiens appartenant à la communauté LGBT;

The UK Government currently provides just GBP 250 000 towards bee research.
Le gouvernement britannique n'y consacre à ce jour que 250 000 GBP.

4. Insists that the Zimbabwe Government use the substantial revenue that diamond mining in Chiadzwa is likely to generate as the basis for the regeneration of the Zimbabwean economy as a whole, and as a means of providing the health, education and social funding currently provided by international donors, and to that end urges the government to establish a sovereign Diamond Trust Fund that would be placed at the service of the people of Zimbabwe;
4. insiste pour que le gouvernement du Zimbabwe utilise les recettes importantes qui devraient être générées par l'exploitation des champs diamantifères de Chiadzwa pour contribuer à remettre sur pieds l'économie du pays dans son ensemble et pour assurer les financements dans les domaines de la santé, de l'éducation et du secteur social que fournissent actuellement les donateurs internationaux et, à cette fin, demande instamment au gouvernement de créer un fonds fiduciaire souverain du diamant qui serait mis au service de la population du Zimbabwe;

ESA 95 provides a detailed definition of gross domestic product at current market prices, which is appropriate for the calculation of the ratios of government deficit to gross domestic product and of government debt to gross domestic product referred to in Article 104 of the Treaty.
Le SEC 95 fournit une définition détaillée du produit intérieur brut aux prix courants du marché, qui est appropriée pour le calcul du rapport entre le déficit public et le produit intérieur brut ainsi que du rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut, visés à l’article 104 du traité.

►M2 ESA 2010 ◄ provides a detailed definition of gross domestic product at current market prices, which is appropriate for the calculation of the ratios of government deficit to gross domestic product and of government debt to gross domestic product referred to in Article 104 of the Treaty.
Le ►M2 SEC 2010 ◄ fournit une définition détaillée du produit intérieur brut aux prix courants du marché, qui est appropriée pour le calcul du rapport entre le déficit public et le produit intérieur brut ainsi que du rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut, visés à l’article 104 du traité.

For example, very few national governments have so far committed themselves to a particular position, although the informal meeting of Ministers responsible for Regional Policy held in Namur in July 2001 provided an indication of some of the principal currents of opinion.
Par exemple, rares sont les gouvernements nationaux à s'être déjà engagés sur une position définitive, même si la réunion informelle des Ministres qui s'est tenue à Namur sur la politique régionale en juillet 2001 a permis de dégager certains grands courants d'opinion.