Traduction de «government quebec should once » (Anglais → Français) :

3: Listing: Once the screening process is complete, third countries that refused to cooperate or engage with the EU regarding tax good governance concerns should be put on the EU list.
3. Inscription: une fois l’examen achevé, les pays tiers ayant refusé de coopérer ou de répondre aux préoccupations de l’UE en matière de bonne gouvernance fiscale devront être inscrits sur la liste de l’Union.

Once we have clarity on these points, we should also define the precise conditions for a possible transition period, if the British government requests one.
Une fois que nous aurons de la clarté sur ces points, nous devrons aussi définir, si le gouvernement britannique le demande, les conditions précises d'une période de transition éventuelle.

Once fulfilled, these commitments should enhance the tax good governance environment, globally.
Une fois remplis, ces engagements devraient renforcer l'environnement de la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale.

A global legal entity identifier or an interim entity identifier, to be defined under a governance framework which is compatible with the FSB recommendations on data requirements and is adopted for use in the Union, should be used to identify all financial and non-financial counterparties, brokers, central counterparties, and beneficiaries once available, in particular to ensure consistency with the Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) and International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) report on OTC Derivatives Data Reporting and Aggregation Requirements that describes legal entity identifiers as a tool for data aggregation.
Un identifiant international d’entité juridique ou un identifiant provisoire, devant être défini dans un cadre de gouvernance conforme aux recommandations du Conseil de stabilité financière sur les exigences de données et officiellement adopté au sein de l’UE, doit être utilisé, une fois disponible, pour identifier toutes les contreparties financières et non financières, les courtiers, les contreparties centrales et les bénéficiaires, notamment pour assurer la conformité avec le rapport du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur les exigences en matière de déclaration et d’agrégation de données sur les produits dérivés de gré à gré, qui décrit les identifiants d’entité juridique comme un outil pour l’agrégation des données.

Welcomes the finalisation of the negotiations on the EU-Turkey readmission agreement and calls on the Turkish Government to ensure that, until this agreement enters into force, existing bilateral agreements are fully implemented; underlines the importance of intensifying cooperation between the EU and Turkey on migration management and border controls, inter alia given the large percentage of illegal immigrants entering EU territory via Turkey; welcomes the consultation with civil society on three draft laws in the field of asylum and urges the Government to bring the laws before Parliament without delay; takes the view that, once the readmission agreement enters into force, the Council should mandate the Commission to initiate a visa dialogue, with particular attention to the matter of entry conditions for businesspeople and students travelling to the EU, as a necessary step in relation to mobility;
se félicite de la finalisation des négociations sur l'accord de réadmission entre l'Union européenne et la Turquie et invite le gouvernement turc, dans l'attente de l'entrée en vigueur de cet accord, à veiller à la mise en œuvre intégrale des accords bilatéraux existants; souligne l'importance d'intensifier la coopération entre l'Union et la Turquie en matière de gestion des migrations et de contrôles aux frontières, compte tenu notamment du nombre élevé d'immigrés clandestins qui entrent sur le territoire de l'Union par la Turquie; se félicite de la consultation de la société civile sur trois projets de lois en matière d'asile et invite instamment le gouvernement à soumettre dans les meilleurs délais ces projets de lois au parlement; estime qu'il conviendra, une fois l'accord de réadmission entré en vigueur, que le Conseil charge la Commission d'engager le dialogue sur la question des visas, en s'attachant particulièrement aux conditions d'entrée des hommes et femmes d'affaires et des étudiants qui se rendent dans l'Union, mesure indispensable pour la mobilité;

There is one case we are interested in, in terms of freedom of religion, and if someone asked me whether the Government of Quebec should once again resort to section 33 of the charter in the case of religious instruction in Quebec—it has to make its decision by June—I would advise Quebec not to do it, so that all minorities and all religious groups will be on the same wavelength and on an equal footing.
Un cas nous occupe en ce qui concerne la liberté de religion, et si on me demandait si le gouvernement du Québec doit recourir encore une fois à l'article 33 de la charte dans le cas de l'instruction religieuse au Québec—il aura à prendre sa décision d'ici juin—, je lui conseillerais de ne pas le faire, afin que toutes les minorités et tous les groupes religieux soient sur une même longueur d'onde, qu'ils soient sur un pied d'égalité.

13.7 13.7 Various types of exercises, which may include participation of company security officers, port facility security officers, relevant authorities of Contracting Governments as well as ship security officers, if available, should be carried out at least once each calendar year with no more than 18 months between the exercises.
13.7 Divers types d'exercices, qui peuvent comprendre la participation d'agents de sûreté de la compagnie, d'agents de sûreté de l'installation portuaire, d'autorités pertinentes des Gouvernements contractants ainsi que d'agents de sûreté du navire, s'ils sont disponibles, devraient être effectués au moins une fois chaque année civile, l'intervalle entre les exercices ne dépassant pas 18 mois.

18.6 Various types of exercises, which may include participation of port facility security officers, in conjunction with relevant authorities of Contracting Governments, company security officers, or ship security officers, if available, should be carried out at least once each calendar year with no more than 18 months between the exercises.
18.6 Divers types d'exercices, qui peuvent comprendre la participation d'agents de sûreté d'installations portuaires, avec celle d'agents d'autorités compétentes des Gouvernements contractants, d'agents de sûreté de compagnies ou d'agents de sûreté de navires, s'ils sont disponibles, devraient être effectués au moins une fois chaque année civile, l'intervalle entre les exercices ne dépassant pas 18 mois.

In terms of the share of total research and development funding invested by the federal government, Quebec is once again the big loser in this federation.
En considérant la part des sommes totales investies sur son territoire en recherche et développement, le Québec est encore une fois le grand perdant dans cette fédération.

The Commission stresses that, once the new decision on the reform of the committee procedure has been adopted, it will propose to the legislator that the provisions governing committees in all previous acts should be adjusted to bring them into line with the new 'committee procedure` decision.
La Commission souligne que, dès que la nouvelle décision sur la réforme de la comitologie aura été adoptée, elle proposera au législateur que les dispositions régissant les comités dans tous les actes précédents soient alignées sur la nouvelle décision relative à la «comitologie».