Traduction de «governors having voted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to have one vote
disposer d'une seule voix

without having the right to vote
sans voix délibérative

each Member State shall have one vote
chaque État membre dispose d'une seule voix

have access to a vote
prélever des sommes sur un crédit [ effectuer un prélèvement sur un crédit | avoir le droit de recourir à un crédit | avoir accès à un crédit ]

have a surrender vote
tenir un vote sur la cession

have a casting vote
avoir une voix prépondérante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. In the second ballot, voting shall be limited to (i) those Governors having voted in the first ballot for a candidate not elected and (ii) those Governors having voted in the first ballot for an elected candidate who had already received the maximum percentage of total votes determined by the Council before taking their votes into account.
(ii) les Gouverneurs qui ont voté au premier tour pour un candidat élu ayant déjà recueilli le pourcentage maximum du nombre total de voix fixé par le Conseil des Gouverneurs avant que soient prises en compte les voix exprimées par lesdits Gouverneurs.

3. When seven persons are not elected on the first ballot, a second ballot shall be held in which the person who received the lowest number of votes shall be ineligible for election and in which there shall vote only (a) those governors who voted in the first ballot for a person not elected and (b) those governors whose votes for a person elected are deemed under 4 below to have raised the votes cast for that person above fifteen percent of the eligible votes.
3. Si le nombre des personnes élues au premier tour de scrutin est inférieur à sept, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin lors duquel la personne ayant recueilli le plus petit nombre de voix au précédent tour de scrutin sera inéligible. Pourront seuls voter lors du deuxième tour de scrutin : a) les gouverneurs ayant voté au premier tour de scrutin pour une personne qui n’a pas été élue, et b) les gouverneurs qui, ayant voté pour une personne qui a été élue, doivent être considérés, aux termes du paragraphe 4 ci-dessous, comme ayant porté le nombre de voix recueillies par cette personne à plus de 15 pour 100 des voix admissibles.

(b) No distribution shall be made to members on account of their subscriptions to the capital stock of the Corporation until all liabilities to creditors shall have been discharged or provided for and until the Board of Governors, by vote of a majority of the Governors exercising a majority of the total voting power, shall have decided to make such distribution.
b) Aucun versement ne sera effectué aux membres en raison de leur souscription au capital social de la Société avant que toutes les obligations vis-à-vis de créanciers n’aient été éteintes ou que leur règlement n’ait été assuré et que le Conseil des Gouverneurs, par un vote pris à la majorité des Gouverneurs représentant la majorité absolue des voix, ait décidé de procéder audit versement.

As from the date on which the number of members of the Governing Council exceeds 21, each member of the Executive Board shall have one vote and the number of governors with a voting right shall be 15.
À compter de la date à laquelle le nombre de membres du conseil des gouverneurs est supérieur à vingt et un, chaque membre du directoire dispose d'une voix et le nombre de gouverneurs disposant du droit de vote est de quinze.

- within each group, the governors shall have their voting rights for equal amounts of time,
- au sein de chaque groupe, les gouverneurs disposent de leur droit de vote pour une durée identique,

To maintain this objective, the number of governors having voting rights will be smaller than the overall number of governors in the Governing Council.
Pour ce faire, le nombre des gouverneurs disposant du droit de vote sera inférieur au nombre total des gouverneurs siégeant au sein du conseil des gouverneurs.

According to the text, the number of governors having voting rights has to be smaller than the overall number of governors in the Governing Council.
D'après ce texte, le nombre des gouverneurs disposant du droit de vote devra être inférieur au nombre total des gouverneurs siégeant au conseil des gouverneurs.

In order to do so, the number of governors having voting rights will have to be smaller than the overall number of governors in the Governing Council.
Pour ce faire, le nombre des gouverneurs disposant du droit de vote devra être inférieur au nombre total des gouverneurs siégeant au conseil des gouverneurs.

(5) The allocation of governors to groups and the assignment of specific numbers of voting rights to these groups are designed to ensure that those governors having a voting right are from the NCBs of Member States which, taken together, are representative of the euro area economy as a whole.
(5) La répartition des gouverneurs en groupes et l'attribution de nombres spécifiques de droits de vote à ces groupes sont conçues de manière à ce que les gouverneurs ayant le droit de vote proviennent de BCN d'États membres qui, considérés globalement, sont représentatifs de l'économie de la zone euro dans son ensemble.