Traduction de «grandfather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grandfather's clause | grandfathering clause | grandfather clause
clause de droits acquis | clause d'antériorité | clause des droits acquis | clause grand-père

grandfather right | grandfather rights
droits acquis | droits acquis de longue date | droits anciens

grandfather clause | grandfathering clause
clause de grand-père | clause de l'antériorité | clause de maintien des droits acquis | clause dite du grand-père

grandfather clause [ grandfathering clause ]
clause d'antériorité [ clause de droits acquis ]

grandfather clock [ grandfather's clock | long-case clock ]
horloge de parquet [ horloge normande | pendule de parquet | horloge comtoise | pendule comtoise | horloge grand-père ]

grandfather-father and son file tape | grandfather-father and son file
fichier grand-père-père et fils | méthode grand-père-père et fils

grandfather rights
droits acquis | droits d'antériorité

grandfather
grand-père

Claire and her Grandfather
Claire et son grand-père

acquired rights clause | grandfather clause
clause des droits acquis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Urges the European Commission to codify in legislation a grandfathering principle for renewable energy power plants to prevent retroactive changes to renewable energy support mechanisms and guarantee the economic viability of existing assets.
invite instamment la Commission à codifier dans la législation un principe de droits acquis pour centrales électriques utilisant des énergies renouvelables afin d'éviter des modifications rétroactives des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et de garantir la viabilité économique des actifs existants.

(8) Where a pension plan is a grandfathered plan or would be a grandfathered plan if the references to “March 27, 1988” in the definitions “existing plan” and “grandfathered plan” in subsection 8500(1) were read as references to “July 31, 1991” and the references to “March 28, 1988” in the definition “existing plan” in that subsection were read as references to “August 1, 1991”,
(8) Les règles suivantes s’appliquent au régime de pension qui est un régime exclu ou qui le serait si la date du 27 mars 1988 dans les définitions de « régime existant » et « régime exclu » , au paragraphe 8500(1), était remplacée par la date du 31 juillet 1991 et si la date du 28 mars 1988 dans la définition de « régime existant » , à ce paragraphe, était remplacée par la date du 1 août 1991 :

(7) Where a pension plan is a grandfathered plan or would be a grandfathered plan if the references to “March 27, 1988” in the definitions “existing plan” and “grandfathered plan” in subsection 8500(1) were read as references to “June 7, 1990” and the references to “March 28, 1988” in the definition “existing plan” in that subsection were read as references to “June 8, 1990”,
(7) Lorsqu’un régime de pension est un régime exclu ou le serait si la date du 27 mars 1988 dans les définitions de « régime existant » et « régime exclu » , au paragraphe 8500(1), était remplacée par la date du 7 juin 1990 et si la date du 28 mars 1988 dans la définition de « régime existant » , à ce paragraphe, était remplacée par la date du 8 juin 1990, le paragraphe 8504(5) est modifié comme suit dans son application au régime :

(a) a pension plan is a grandfathered plan or would be a grandfathered plan if the references to “March 27, 1988” in the definitions “existing plan” and “grandfathered plan” in subsection 8500(1) were read as references to “March 5, 1996” and the references to “March 28, 1988” in the definition “existing plan” in that subsection were read as references to “March 6, 1996”,
a) un régime de pension est un régime exclu, ou le serait si la date du 27 mars 1988, dans les définitions de « régime existant » et « régime exclu » au paragraphe 8500(1), était remplacée par la date du 5 mars 1996 et la date du 28 mars 1988, dans cette définition de « régime existant » , par la date du 6 mars 1996,

In 1890, the first land committee was formed with its first members: the grandfather, great-grandfather and great-great-grandfathers of today's Nisga'a negotiating team.
En 1890, le premier comité des terres est formé et comprend les membres suivants: le grand-père, l'arrière-grand-père et les arrières-arrières-grands-pères des membres de l'équipe de négociation nisga'a d'aujourd'hui.

Québec-Téléphone was grandfathered, and once grandfathered, always grandfathered.
Québec-Téléphone a été «grand-périsé». «Grand-périsé» un jour, «grand-périsé» toujours!

Elimination of Grandfathering: EPA and the European Commission will not allow grandfathering under this Version 4.0 Energy Star specification.
Élimination des droits d'antériorité: l'Agence pour la protection de l'environnement et la Commission européenne ne reconnaîtront pas de droits d'antériorité pour l'application de la version 4.0 des spécifications ENERGY STAR.

The situation of grandfather rights in the case of joint operations, code-share or franchise agreements should be clarified.
Il convient de clarifier la situation des droits acquis en cas d'accord d'opérations communes, de partage de code ou de franchise.

(9) However, in the interest of stability of operations, the existing system provides for the reallocation of slots with established historical precedence ("grandfather rights" ) to incumbent air carriers.
(9) Toutefois, dans l'intérêt de la stabilité des opérations, le système existant prévoit la réattribution des créneaux horaires utilisés de longue date par les transporteurs aériens en place ("droits acquis").

In order to encourage regular operations at coordinated airports it is necessary to provide that grandfather rights relate to series of slots.
Afin d'encourager les opérations à caractère régulier dans un aéroport coordonné, il est nécessaire de prévoir que les droits acquis portent sur une série de créneaux horaires.