Traduction de «grant a royalty-free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a royalty-free basis
gratuitement

royalty-free licence
licence libre de redevance

royalty-free license
licence exempte de redevance

licence granted free of charge
licence concédée à titre gratuit

Science Free of Sexism : A Guide to the Conduct of Nonsexist Research with Checklist for Researchers, Editors, Granting Agencies, and Reviewers
Science Free of Sexism : A guide to the Conduct of Nonsexist Research with Checklist for Researchers, Editors, Granting Agencies, and Reviewers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, Qualcomm committed, for as long as it owns these patents, i) not to enforce its rights against other companies; and ii) to grant worldwide royalty-free licenses to these patents.
Qualcomm s'est toutefois engagée, pendant tout le temps où elle sera propriétaire de ces brevets, i) à ne pas faire valoir ses droits contre d'autres sociétés; et ii) à accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets.

NXP will transfer these patents to a third party, which would be bound to grant worldwide royalty-free licenses to these patents for three years.
NXP transférera ces brevets à un tiers, qui serait tenu d'accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets pendant trois ans;

Her Majesty shall grant a royalty free license to any person who desires to publish any work which belongs to Her Majesty pursuant to.
Sa Majesté concède une licence sans exiger de droit à toute personne qui veut publier une oeuvre sur laquelle Sa Majesté détient le droit d'auteur en vertu [.]

Her Majesty shall grant a royalty free licence to any person who desires to publish any work which belongs to Her Majesty pursuant to subsection (1), provided that the publisher and the author satisfy Her Majesty, by way of affidavit or statutory declaration, that no monetary or capital benefit will directly or indirectly benefit the convicted person.
Sa Majesté concède une licence sans exiger de droit à toute personne qui veut publier une oeuvre sur laquelle Sa Majesté détient le droit d'auteur en vertu du paragraphe (1) à la condition que l'éditeur et l'auteur la convainquent, par déclaration sous serment ou par déclaration solennelle, qu'aucun avantage, en argent ou en valeur, n'adviendra, ni directement, ni indirectement, à la personne déclarée coupable de l'acte criminel.

There is a slight paradox in your solution, in that it would force Her Majesty to grant a royalty-free license to a convicted person.
Un léger paradoxe ressort de votre proposition dans le sens où elle force Sa Majesté à concéder une licence libre de redevances à une personne reconnue coupable d'un crime.

Senator Gigantès: Do you think it would be tolerable for the Government of Canada to grant a royalty-free licence to any person who desires to publish the memoirs of Mr. Bernardo?
Le sénateur Gigantès: Pensez-vous qu'on puisse tolérer l'idée que le gouvernement du Canada octroie une licence libre de redevances à une personne qui se propose de publier les mémoires de Paul Bernardo?

Please note that the amendment, which is the last paragraph there, would require the Crown to grant a royalty-free licence to any person, including the convicted person, " who desires to publish any work which belongs to Her Majesty pursuant to subsection 1 herein, provided that the publisher and the author satisfy Her Majesty, by way of affidavit or statutory declaration, that no monetary or capital benefit will directly or indirectly benefit the convicted person" .
Veuillez remarquer que la modification qui figure au dernier paragraphe, exigerait que la Couronne accorde un permis exempt de redevances à toute personne, y compris la personne reconnue coupable, «qui souhaite publier toute < #0139> uvre qui appartient à Sa Majesté conformément au paragraphe 1, à condition que l'éditeur et l'auteur prouvent à Sa Majesté, au moyen d'un affidavit ou d'une déclaration sous serment, que le condamné n'en tirera aucun profit ni capital, directement ou indirectement».

It shall grant a royalty free non-exclusive licence over its intellectual property rights to any person for non-commercial purposes.
Il accorde une licence non exclusive libre de redevances sur ses droits de propriété intellectuelle à toute personne poursuivant des fins non commerciales.

Such access rights shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by all participants before their accession to the grant agreement.
Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que l'ensemble des participants n'en ait décidé autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.

6. RTD performers shall grant access on a royalty-free basis, or on fair and reasonable conditions to be agreed prior to the signing of the grant agreement, to background needed to use the foreground generated in the indirect action.
6. Les acteurs de RDT concèdent en exemption de redevances, ou selon des conditions équitables et raisonnables à définir d'un commun accord avant la signature de la convention de subvention les droits d'accès aux connaissances préexistantes nécessaires à la valorisation des connaissances nouvelles résultant de l'action indirecte.