Vertaling van "grant is awarded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

granting of awards
octroi de primes

Memorandum of Understanding on Roles and Responsibilities in the Management of Federal Grants and Awards
Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales

Grants and Awards Guide
Guide de subventions et bourses

Agreement on the Administration of Agency Grants and Awards by Research Institutions
Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche

grant benefits | award benefits | allow benefits
accorder des prestations | attribuer des prestations | octroyer des prestations

administer award applications | regulate grant applications | administer grant applications | manage grant applications
gérer des demandes de subvention

grant awarded retrospectively
subvention rétroactive

national grant awarding agency | NGAA [Abbr.]
agence nationale d'administration des bourses | agence nationale pour l'octroi des bourses d'étudiants | ANAB [Abbr.]

awards/grants Committee
comité d'attribution des bourses et subventions | comité des bourses et subventions

application for grant | request for grant | claim for a grant | grant claim | grant request | grant application
demande de subvention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the introduction of a new and simple online application form and the promotion of this type of grants in partner countries in 2002, the number of individual mobility grants soared in 2004: over 700 grants were awarded (up from 663 in 2003) for all the regions covered by Tempus.
À la suite de la mise en service d'un nouveau formulaire de candidature simplifié en ligne et de la promotion de ce type de subventions dans les pays partenaires en 2002, le nombre de bourses de mobilité individuelle a considérablement augmenté en 2004: plus de 700 bourses ont été accordées (contre 663 en 2003) pour l'ensemble des régions couvertes par Tempus.

Since the agency adheres to the rules and principles governing government grants and contributions outlined in the Treasury Board policy on transfer payments, it will proactively disclose the names of the businesses that received a contribution and the amount awarded on its website at the following address: [http ...]
L’agence adhère aux règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales tels que décrits dans la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Par conséquent, l’agence divulguera les noms des entreprises ayant obtenu une contribution, ainsi que les montants accordés de façon proactive sur son site Internet à l’adresse suivante: [http ...]

3. Where, after the award of the grant, the award procedure or the implementation of the grant proves to have been subject to substantial errors, irregularities, fraud, or breach of obligations, the authorising officer responsiblemay, depending on the stage reached in the procedure and, provided that the applicant or beneficiary has been given the opportunity to make observations:
3. Si, après l'octroi de la subvention, la procédure d'octroi ou la mise en œuvre de la subvention se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités, de fraude ou de violation des obligations, l'ordonnateur compétent peut, selon le stade atteint par la procédure et à condition que le demandeur ou le bénéficiaire ait eu la possibilité de présenter des observations:

We are investing more than $30 million per year in our regular program, such as investigator-initiated grants, salary awards, and targeted team grants.
Nous investissons plus de 30 millions de dollars chaque année dans notre programme régulier, notamment pour des subventions à l'initiative des chercheurs, des bourses salariales et des subventions à des équipes ciblées.

Senator Carstairs, I will provide honourable senators with information on who these New Horizon for Seniors Program grants were awarded to, the amounts awarded and the period of time over which they plan to work.
Sénateur Carstairs, je vais fournir aux sénateurs des renseignements sur les bénéficiaires des subventions versées dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, sur les montants accordés et sur la période de temps durant laquelle ces bénéficiaires prévoient travailler.

The total operating grant awarded under this strand may not exceed 80 % of the body's admissible expenditure for the year in which the grant is awarded.
Le montant total d'une subvention de fonctionnement octroyée au titre du présent volet ne peut dépasser 80 % des dépenses admissibles de l'organisme pour l'année au cours de laquelle la subvention est octroyée.

In the 2000-2001 loan year approximately 56,000 Canada study grants were awarded, totalling $81 million, and of those approximately 4,600 were awarded to students with permanent disabilities, at a value of $11.2 million.
Au cours de l'année de prêts 2000-2001, environ 56 000 subventions canadiennes pour études ont été accordées pour une valeur totale de 81 millions de dollars. De ce nombre, environ 4 600 sont allées à des étudiants handicapés, pour une valeur de 11,2 millions de dollars.

competent authorities may decide to directly award contracts for all heavy rail, including (sub)urban rail; and Member States have a possibility of applying this Regulation to public passenger transport by inland waterways; authorities can choose to grant direct awards to small and medium sized enterprises under a threshold, of either an average annual value estimated at less than 1,7 million euro or less than 500000 km of public passenger transport services; measures obliging authorities to provide information and the motivation for their decisions to directly award contracts, thereby increasing transparency; a contract length in the case of directly awarded contracts for rail of 10 years; and the possibility for competent authorities to refuse to allow operators under certain conditions to participate in the tenders they organise, if more than half of the contracts these operators have signed are not granted in accordance with the Regulation; a date of entry into force of 3 years after the publication in the Official Journal of the EU and a transition period of 12 years, allowing the public passenger transport sector in total 15 years to adapt to the new regime.
les autorités compétentes peuvent décider d'attribuer directement des contrats en ce qui concerne tous les services de chemin de fer lourd, y compris le chemin de fer (sub)urbain; les États membres peuvent décider d'appliquer ce règlement au transport public de voyageurs par voies navigables; les autorités peuvent décider d'attribuer directement des contrats à des petites et moyennes entreprises en-deçà d'un certain plafond, c'est-à-dire lorsque la valeur annuelle moyenne est estimée à moins de 1,7 million EUR ou encore pour une fourniture de moins de 500 000 kilomètres de services de transport public de voyageurs; des mesures obligeant les autorités à donner des informations relatives à leurs décisions d'attribuer directement des contrats et à motiver ces décisions, ce qui augmente la transparence; une durée de contrat de dix ans pour les contrats directement attribués dans le secteur du chemin de fer; la possibilité, pour les autorités compétentes, d'exclure sous certaines conditions des opérateurs de la participation aux appels d'offres qu'elles organisent, si plus de la moitié des contrats signés par ces opérateurs ne sont pas accordés conformément au règlement; l'entrée en vigueur trois ans après la publication au Journal officiel de l'Union européenne et une période de transition de douze ans, ce qui laisse au secteur du transport public de voyageurs un délai total de quinze ans pour s'adapter au nouveau régime.