Vertaling van "grant pollmeier gmbh " (Engels → Frans) :

(19) The Ministry of Economic Affairs of the Land of Mecklenburg-Western Pomerania decided on 2 September 1998 to grant Pollmeier GmbH, Malchow, investment aid for the construction of a second sawmill in Malchow under the 27th outline plan, approved by the Commission, for the joint Federal Government/Länder scheme for improving regional economic structures (1998 to 2002)(7) (hereinafter, the 27th outline plan). This decision was modified on 12 May 1999.
(19) Par décision du 2 septembre 1998, modifiée le 12 mai 1999, le ministère de l'économie du Land de Mecklembourg - Poméranie-Occidentale a accordé à Pollmeier GmbH, Malchow, une aide à l'investissement en application du 27e plan-cadre de la tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures économiques régionales" (1998-2002) approuvé par la Commission(7) (ci-après dénommé "27e plan-cadre"), en vue de la construction d'une deuxième scierie à Malchow.

(27) By decision of 3 April 2000, Germany decided to grant Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, under the 27th outline plan, investment aid in the amount of DEM 19,03 million (EUR 9,73 million), corresponding to 21,65 % of the eligible investment costs of DEM 87,88 million (EUR 44,93 million).
(27) Par décision du 3 avril 2000, l'Allemagne a accordé à Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, en application du 27e plan-cadre, une aide à l'investissement de 19,03 millions de DEM (9,73 millions d'euros), soit 21,65 % du coût d'investissement admissible de 87,88 millions de DEM (44,93 millions d'euros).

(43) In its response to the initiation of proceedings, Germany initially informed the Commission that only Pollmeier GmbH, Malchow, had received State aid. The decision to grant aid to Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, had been revoked, and no decision had yet to be made on the aid for the expansion of the operations of Pollmeier GmbH, Malchow.
(43) Dans sa réponse, l'Allemagne a d'abord informé la Commission que seule Pollmeier GmbH, Malchow, avait obtenu des aides d'État, car la décision relative à l'octroi d'aides en faveur de Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, avait été annulée. Par ailleurs, aucune décision n'était encore intervenue au sujet des aides destinées à l'extension de l'établissement de Pollmeier GmbH, Malchow.

(33) The still incomplete information provided by Germany concerning the companies belonging to the Pollmeier group did not allow the Commission to conclusively rule on the SME status of the beneficiaries and consequently on whether the aid granted to Pollmeier GmbH, Malchow, and to Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, were covered by regional aid schemes previously approved by the Commission or whether it lay at least in part outside the approved schemes and was thus to be viewed as new aid.
(33) Les renseignements communiqués par l'Allemagne sur les sociétés du groupe Pollmeier étant incomplets, la Commission n'a pas été en mesure de se prononcer définitivement sur la qualité de PME du bénéficiaire de l'aide et donc sur la question de savoir si l'aide en faveur de Pollmeier GmbH, Malchow et l'aide en faveur de Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz relèvent de régimes d'aides régionaux précédemment autorisés par la Commission ou si elles échappent, en partie du moins, aux régimes autorisés et doivent à ce titre être considérées comme des aides nouvelles.

The measures related to State aid granted to Pollmeier GmbH, Malchow, and Pollmeier GmbH Co. KG, Kässlitz, for the construction of a second sawmill in Malchow (Mecklenburg-Western Pomerania) and a third sawmill in Kässlitz (Thuringia).
Il s'agissait d'aides d'État accordées en faveur de la société Pollmeier GmbH de Malchow et de la société Pollmeier GmbH Co. KG de Kässlitz, en vue de la construction d'une deuxième scierie à Malchow (Mecklembourg - Poméranie-Occidentale) et d'une troisième scierie à Kässlitz (Thuringe).