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Decision granting individual exemption
Grants to Individual Artists in Media Arts
Individual grant
Individual project grant

Vertaling van "grant targets individual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Grants to Individual Artists in Media Arts

Subventions aux artistes des arts médiatiques




decision granting individual exemption

décision d'exemption individuelle




access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité


Grants to Indian Individuals or Bands to Settle Specific Claims Program

Programme de subventions aux bandes ou particuliers indiens pour le règlement de revendications particulières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In contrast to consortia, the Synergy Grant targets individual investigators whose complementary skills, knowledge and resources enable them to jointly address research problems at the frontier of knowledge, going beyond what the individual researchers could achieve alone.

À la différence des consortiums, ces subventions sont destinées à des chercheurs dont les compétences, les connaissances et les ressources complémentaires permettent d'aborder conjointement des problèmes de recherche aux frontières de la connaissance, en allant au-delà de ce qu’ils pourraient réaliser individuellement.


The ERC Synergy Grant targets individual investigators whose complementary skills, knowledge and resources enable them to target unique and ground-breaking results.

Les subventions du CER pour les synergies s'adressent à des chercheurs auxquels leurs compétences, connaissances et ressources complémentaires permettent d'atteindre des résultats uniques et novateurs.


Although the success of prevention and activation depends on many contextual and individual factors, some general conclusions can be drawn as to the effectiveness of typical measures : training measures prove to be effective for particular target groups (e.g. women re-entering the labour market, educated immigrants) ; the results with subsidised employment are mixed (subsidised employment in the private sector being more effective ...[+++]

Bien que le succès de la prévention et de l'activation dépende de nombreux facteurs contextuels et individuels, il est possible de tirer quelques conclusions générales sur l'efficacité de mesures caractéristiques: les actions de formation s'avèrent efficaces pour certains groupes cibles (par exemple les femmes réintégrant le marché du travail, les immigrants qualifiés); les résultats obtenus avec les emplois subventionnés sont inégaux (l'emploi subventionné dans le secteur privé étant plus efficace que la création d'emplois dans le secteur public); les aides à l'emploi non salarié donnent des résultats positifs, mais les possibilités d ...[+++]


Aerial spraying is banned in all EU countries, with exceptions granted only under strict conditions. Pesticide use is banned or minimised in public parks, sports grounds, hospitals and schools. Protection of aquatic environments or specific areas such as public parks is difficult to assess given the lack of measurable targets in most National Action Plans (NAPs). Integrated Pest Management (IPM) remains underused by Member States. This is despite the fact that the number of EU-approved low risk/non-chemical pesticide substances has do ...[+++]

la pulvérisation aérienne est interdite dans tous les pays de l'Union, et les dérogations ne sont accordées que moyennant le respect de conditions strictes; l'utilisation des pesticides est interdite ou limitée dans les parcs publics, les terrains de sports ou scolaires ou à proximité d'hôpitaux; la protection des milieux aquatiques ou de zones spécifiques telles que les parcs publics est difficile à évaluer faute de critères cibles mesurables dans la plupart des plans d'action nationaux; les solutions de lutte intégrée contre les ennemis des cultures ne sont pas suffisamment utilisées par les États membres, alors que le nombre de pesticides à faible risque ou non chimiques autorisés dans l'Union a doublé depuis 2009; le respect des règ ...[+++]


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Today I was looking at a program that provides targeted grants based on socio-economic data to individual schools, a $300-million program, which is not insignificant.

Aujourd'hui, j'examinais un programme qui comporte des subventions ciblées établies à partir de données socioéconomiques à l'intention d'écoles particulières, un programme dont le budget s'élevait à 300 millions de dollars, ce qui n'est pas rien.


We have a number of items that we put forward, whether they be the targeted initiative for older workers or apprenticeship grants, or an opportunity for individuals to support the hiring credit for small businesses.

Nous offrons de l'aide sous plusieurs formes, que ce soit le programme pour les travailleurs âgés, les subventions aux apprentis ou le crédit à l'embauche pour les petites entreprises.


Direct grants to individual firms should be targeted at improving the RTD and innovation capacity of the firm, rather than at a temporary reduction of its production costs generating high deadweight effects.

Les subventions directes aux entreprises individuelles devraient avoir pour objectif d'améliorer la capacité en RDT et la capacité d'innovation de l'entreprise, plutôt que de réduire temporairement ses coûts de production, ce qui entraîne de lourds effets de poids mort.


Direct grants to individual firms should be targeted at improving the RTD and innovation capacity of the firm, rather than at a temporary reduction of its production costs generating high deadweight effects.

Les subventions directes aux entreprises individuelles doivent avoir pour objet d’améliorer la capacité en RDT et la capacité d’innovation de l’entreprise, plutôt que de réduire temporairement ses coûts de production, ce qui entraîne de lourds effets de poids mort.


It goes on: ``Failure to develop such policies or to hire a person responsible for identifying and disseminating intellectual property and technology transfer policies to all individual researchers within the university should preclude all of the school's researchers from eligibility for government-industry targeted funding, such as granting council strategic programs''.

On ajoute: «L'incapacité d'élaborer une politique de ce genre ou d'engager une personne chargée de relever et de transmettre à tous les chercheurs de l'université la politique touchant la propriété intellectuelle et les transferts de technologie devrait empêcher tous les chercheurs de l'école d'être admissibles à un financement ciblé venant du gouvernement ou de l'industrie, comme les programmes stratégiques de conseils subventionnaires».


They provide that Coca-Cola Export will not include in agreements that Coca-Cola Export may conclude or renew with large distributors in any Member State of the European Communities: a) Exclusivity provisions: provisions that grant the customer a rebate or other advantage on condition that it does not purchase other cola flavoured beverages. b) Target rebates: provisions which condition the availability of rebates granted to a customer upon its attainment of purchasing targets of "Coca-Cola" individually set for the customer for perio ...[+++]

Cet engagement prévoit que Coca-Cola Export n'inclura pas les dispositions suivantes dans les accords qu'elle a conclus avec les distributeurs des Etats membres de la Communauté : a ) des clauses d'exclusivité, c'est-à-dire des clauses qui octroyent à l'acheteur un rabais (ou d'autres avantages) si ce dernier n'achète, concernant les boissons au goût de cola, que "Coca-Cola"; b ) des clauses relatives à la réalisation de certains objectifs d'achat, c'est-à-dire des clauses qui subordonnent l'octroi de rabais au fait que la partie cocontractante achète, au cours d'une période excédente trois mois consécutifs, des quantités de Coca-Cola fixées individuellement; c ) des ...[+++]




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'grant targets individual' ->

Date index: 2022-10-13
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