Vertaling van "individual project grant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual project grant
octroi à titre individuel

Strategic Project Grants [ SPG | Strategic Project Grants Program | SPG Program ]
subventions de projets stratégiques [ SPS | Programme de subventions de projets stratégiques | Programme de SPS ]

Strategic Project Grants supplemental competition
concours supplémentaire de subventions de projets stratégiques

individual mobility grant | IMG [Abbr.]
bourse de mobilité individuelle

individual decision granting protection status
décision individuelle d'octroi de statut de protection

individual projects
projets spécifiques

promotion of individual projects
soutien à des projets isolés

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

apply for funding | prepare applications for grants | apply for library funding | prepare projects for funding opportunities
demander un financement pour une bibliothèque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Individual project grant agreements will be prepared by INEA and signed with the project beneficiaries thereafter.
Les conventions de subvention de projets individuels seront préparées par l’INEA puis signées avec les bénéficiaires du projet.

(24a) Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.
(24 bis) Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, l'obtention de la propriété ou l'occupation de celle-ci, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles protégées, et qui ne sont pas réalisés dans le but spécifique du projet envisagé, ainsi que dans le cadre de l'octroi de permis d'exploitation.

144. Notes with concern that, according to the Court, the risk analyses carried out by EuropeAid did not take into account the risks represented by the various types of implementing body (NGO, international organisation, government institution, etc.) and the financing methods used (subsidy, budget support, trust fund, etc.); calls on the Commission to establish greater clarity, through more discriminating reporting, as to the effectiveness of individual assistance instruments; proposes with regard to the issue of aid for developing countries that the introduction of a system of stages be looked into, the aim being that at the first stage, by assisting individual projects, the basic preconditions for granting budget aid, i.e. a form of democratic budgetary control plus independent auditing structures, are also established;
144. observe avec inquiétude que, selon la Cour, les analyses des risques menées par EuropeAid n'ont pas pris en compte les risques que représentent les différents types d'organismes chargés de la mise en œuvre des projets (ONG, organisation internationale, institution gouvernementale, etc.) ou que comportent les méthodes de financement utilisées (subvention, appui budgétaire, fonds fiduciaire, etc.); demande instamment à la Commission de préciser l'efficacité des divers instruments d'aide en nuançant ses rapports; suggère de réfléchir, dans le cadre de l'aide aux pays en développement, à la mise en place d'un système progressif permettant, dans une première étape, de créer, grâce à l'appui accordé à certains projets, les conditions fondamentales nécessaires à l'octroi d'appuis budgétaires, à savoir une forme de contrôle budgétaire démocratique et des structures indépendantes d'audit;

145. Notes with concern that, according to the Court, the risk analyses carried out by EuropeAid did not take into account the risks represented by the various types of implementing body (NGO, international organisation, government institution, etc.) and the financing methods used (subsidy, budget support, trust fund, etc.); calls on the Commission to establish greater clarity, through more discriminating reporting, as to the effectiveness of individual assistance instruments; proposes with regard to the issue of aid for developing countries that the introduction of a system of stages be looked into, the aim being that at the first stage, by assisting individual projects, the basic preconditions for granting budget aid, i.e. a form of democratic budgetary control plus independent auditing structures, are also established;
145. observe avec inquiétude que, selon la Cour, les analyses des risques menées par EuropeAid n'ont pas pris en compte les risques que représentent les différents types d'organismes chargés de la mise en œuvre des projets (ONG, organisation internationale, institution gouvernementale, etc.) ou que comportent les méthodes de financement utilisées (subvention, appui budgétaire, fonds fiduciaire, etc.); demande instamment à la Commission de préciser l'efficacité des divers instruments d'aide en nuançant ses rapports; suggère de réfléchir, dans le cadre de l'aide aux pays en développement, à la mise en place d'un système progressif permettant, dans une première étape, de créer, grâce à l'appui accordé à certains projets, les conditions fondamentales nécessaires à l'octroi d'appuis budgétaires, à savoir une forme de contrôle budgétaire démocratique et des structures indépendantes d'audit;

The Commission and the beneficiary state would conclude an agreement to implement the decision to grant financial assistance. The implementation of the aid, in particular the selection of individual projects to be assisted, would be carried out under the responsibility of the country and the regions concerned. The Fund would be subject to the normal Community rules on financial aid, including issues of control. A grant shall be used within two years of the date on which the grant decision is notified.
La Commission et le pays bénéficiaire concluent une convention visant à mettre en œuvre la décision d'octroi d'une subvention. La mise en œuvre de l'aide, notamment la sélection des différents projets à soutenir, est effectuée sous la responsabilité du pays et des régions concernés. Le Fonds est soumis aux dispositions communautaires normales régissant l'aide financière, notamment en ce qui concerne le contrôle. La subvention doit être utilisée dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de la décision d'octroi.

The grants which has just been approved relate to individual projects.
Le concours qui vient d'etre approuve| | sur le premier volet.

The grants that have just been approved relate to individual projects.
Le concours qui vient d'etre approuve porte sur le premier volet.

The grants which have just been approved relate to individual projects.
Le concours qui | | vient d'etre approuve porte sur le premier volet.

Grants totaling 2 3OO million ECU for 4 400 investment projects Under the section providing support for individual projects, which accounted for 97 % of ERDF resources in 1984, the Commission decided to grant a total of 2 321 million ECU to 4 350 investment projects and to 43 feasibility studies.
2,3 milliards d'ECU accordes a 4.400 projets d'investissement Dans le cadre de la section destinee au soutien de projets individuels, qui represente en 1984 97% des ressources du Fonds, la Commission a decide d'accorder un concours financier de 2321 Mio ECU a 4.350 projets d'investissement et a 43 etudes de faisabilite.