Traduction de «granted only in part » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

granted only in part
accueillie seulement en partie

high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]
Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (statutory release granted only when earned and subject to mandatory supervision)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire)

maximum amount of grant eligible for part-financing
montant maximal cofinançable

fees will be charged only when applications are granted
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

decisions disposing of the substantive issues in part only
décisions du Tribunal tranchant partiellement le litige de fond

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

A form of ectodermal dysplasia with characteristics of dystrophy of the distal part of the nails and trichodysplasia. It has been described in only one family. Transmission is autosomal recessive.
syndrome de pili torti-onychodysplasie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

218. If judgment under rule 215 or 216 is refused or is granted only in part, the Court may make an order specifying which material facts are not in dispute and defining the issues to be tried and may also make an order
218. Si le jugement visé aux règles 215 ou 216 est refusé ou n’est accordé qu’en partie, la Cour peut, par ordonnance, préciser les faits substantiels qui ne sont pas en litige et déterminer les questions à instruire, ainsi que :

93. If a motion for summary disposition is refused or is granted only in part, the Tribunal may make an order specifying any issues that are not in dispute and defining the issues to be determined.
93. Si la requête en procédure sommaire est rejetée ou accueillie seulement en partie, le Tribunal peut rendre une ordonnance qui précise les questions qui ne sont pas en litige et qui définit les questions à trancher.

7 (1) Notwithstanding anything in this Act, any pension, gratuity or allowance provided for by Part I, II or III shall be granted only with the approval of the Governor in Council and upon the further condition, in the case of a member of the Force, that it be granted only in consideration of good and faithful service during the period in respect of which it is calculated.
7 (1) Nonobstant les dispositions de la présente loi, une pension, gratification ou allocation prévue par la Partie I, II ou III ne doit être accordée qu’avec l’approbation du gouverneur en conseil, et, dans le cas d’un membre de la Gendarmerie, à cette autre condition qu’elle soit accordée en considération seulement de bons et fidèles services au cours de la période pour laquelle elle est calculée.

Consequently, in every case, support should be granted only if a river basin management plan is in place in the area concerned as required by the Water Framework Directive, and if there is already water metering in place at the level of the investment or it is put in place as part of the investment.
En conséquence, le soutien ne devrait, dans chaque cas, être accordé que si un plan de gestion de district hydrographique est en place dans la zone concernée, comme l'exige la directive cadre sur l'eau, et si un système de mesure de l'eau est déjà en place au niveau de l'investissement ou est prévu dans le cadre de l'investissement.

Such authorisation may be granted only where the fishing vessels are capable of using all parts of the sharks and can demonstrate the need for the separate processing of shark fins and other shark parts.
Cette autorisation ne peut être accordée que lorsque les navires de pêche sont capables d'utiliser toutes les parties des requins et qu'ils peuvent justifier de la nécessité d'une transformation différenciée des nageoires de requin et des autres parties de requin.

In particular, the Member States must put in place the necessary safeguards so as to avoid that aid granted for the provision of a service of general economic interest are in fact used, even if it is only in part, to subsidise non-public service activities.
En particulier, les États membres doivent adopter les sauvegardes nécessaires pour éviter qu'une aide octroyée pour la prestation d'un service d'intérêt économique général ne soit en fait utilisée, même si ce n'est qu'en partie, pour subventionner des activités hors service public.

In this event, the beneficiary shall be entitled to payment of the grant only for the part of the operation carried out.
Dans ce cas, le bénéficiaire n'a droit qu'à la partie de la subvention correspondant à l'exécution partielle de l'action.

One reason for that has been the incentive provided in part by the UI system to employers to only hire part-time workers, who would work less than 15 hours a week so they would not have to pay these UI benefits, for example (1510 ) By moving to an hourly based system where every hour counts and every hour has premiums paid on it, it means that people who are working part time will qualify for UI and the incentive for employers to hire only part time will no longer be there.
C'est notamment dû au fait que le régime d'assurance-chômage encourage les employeurs à n'engager que des employés à temps partiel faisant moins de 15 heures par semaine, afin de ne pas payer de cotisations d'assurance-chômage (1510) En adoptant plutôt un système horaire où chaque heure compte et donne lieu à des cotisations, les travailleurs à temps partiel seront admissibles à l'assurance-chômage et les employeurs ne seront plus tentés de n'engager que du personnel à temps partiel.

In addition: - closure aid will be granted within the limits fixed in the second subparagraph of Article 4(2) of the Code (the amount of aid may not exceed the higher of the following two values: discounted rate of return on fixed assets over three years or the residual book value of the plants to be closed); - there will not be any increase in the remaining steel production capacity of any plant in the group to which the firm belongs for at least five years from the date of payment of the closure aid, with the exception of capacity increases due to improved productivity; - closed plant will be scrapped; - aid will be granted only for whole sites, and not for parts of sites; sites to be closed and sites remaining in operation must belong to separate legal entities and be managed independently.
En outre : - l'aide à la fermeture sera accordée à l'entreprise qui ferme dans les limites établies au second paragraphe de l'article 4, paragraphe 2 du Code (le montant des aides ne doit pas dépasser la plus élevée des deux valeurs suivantes : valeur de rendement actualisée sur trois ans des installations ou valeur résiduelle des installations à fermer), - il n'y aura pas d'augmentation de la capacité restante de production d'acier des installations du groupe auquel appartient l'entreprise, pendant au moins cinq ans à partir de la date de paiement de l'aide à la fermeture, à l'exception des augmentations de capacités dues à des gains de productivité, - les installations fermées seront mises à la ferraille, - les aides ne seront accordées qu'à la fermeture de sites entiers et non pas à de parties de sites ; dans ce cas, le site à fermer et le site qui demeure en activité devraient être rattachés à des entités juridiques séparées, gérées indépendamment.