Traduction de «granting such authorisations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to be as liberal as possible in granting such exchange authorisations
accorder le plus libéralement possible les autorisations de change

when such authorisation expires
à l'expiration de cette autorisation

such authorisation must be applied for before the end of the first year
l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année

grant such remedy as it considers appropriate and just in the circumstances
accorder la réparation qu'il estime convenable et juste eu égard aux circonstances

document certifying that authorisation has been granted
document attestant que l'autorisation a été accordée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the competent authority decides to grant such authorisation, it shall indicate the period for which the bridge institution is waived from complying with the requirements of those Directives.
Si l'autorité compétente décide d'accorder l'agrément, elle indique la période pendant laquelle l'établissement-relais est dispensé de se conformer aux exigences de ces directives.

Competent authorities shall only grant such authorisations based on the individual situation of a credit institution and taking into account the scale and complexity of the institution's activities.
Les autorités compétentes n’octroient une telle autorisation que sur base de la situation particulière d’un établissement de crédit et en prenant en considération l’ampleur et la complexité des activités de cet organisme.

In individual cases, responsibility for granting such authorisation may also be transferred to a European organisation for organ exchanges.
Dans chaque cas, le droit d'accorder cette autorisation peut également être conféré à une organisation européenne compétente en la matière.

Member States wishing to grant such authorisation shall first of all consult the Commission with a view to examining jointly with the latter whether the marketing of specimens of such species would result or could reasonably be expected to result in the population levels, geographical distribution or reproductive rate of the species being endangered throughout the Community.
Les États membres qui souhaitent accorder une telle autorisation consultent au préalable la Commission, avec laquelle ils examinent si la commercialisation des spécimens de l’espèce en question ne conduit pas ou ne risque pas de conduire, selon toute prévision raisonnable, à mettre en danger le niveau de population, la distribution géographique ou le taux de reproductivité de celle-ci dans l’ensemble de la Communauté.

Both delegations recognised that the failure to authorise airlines to exercise the rights granted in the Agreement or undue delay in granting such authorisation could affect an airline's fair and equal opportunity to compete.
Les deux délégations ont reconnu que le refus d'autoriser les compagnies aériennes à exercer les droits accordés par l'accord ou les retards excessifs dans l'octroi de cette autorisation pourraient affecter la possibilité dont disposent les compagnies aériennes de se livrer à une concurrence loyale et équitable.

7. This Article shall not call into question the allocation of the competences, at local or regional level, of the Member State authorities that grant such authorisation.
7. Le présent article ne remet pas en cause la répartition des compétences locales ou régionales des autorités de l'État membre compétentes pour délivrer lesdites autorisations.

The provisions for granting such authorisation shall be laid down in a Commission Regulation adopted in accordance with the procedure referred to in Article 87(2).
Les dispositions concernant l'octroi d'une telle autorisation sont établies par un règlement de la Commission, adopté conformément à la procédure visée à l'article 87, paragraphe 2.

The Commission shall adopt a Regulation laying down provisions for granting such authorisation.
La Commission arrête un règlement établissant les dispositions concernant l'octroi d'une telle autorisation.

Immunological veterinary medicinal products for the treatment of animal diseases that are subject to Community prophylactic measures may also be granted such authorisation.
Peuvent également faire l'objet d'une telle autorisation, les médicaments immunologiques vétérinaires visant des maladies animales soumises à des mesures communautaires de prophylaxie.

The criteria for granting such authorisations should be objective, transparent, non-discriminatory, relevant and proportional, and should be made public.
Les critères d'octroi de ces autorisations devraient être objectifs, transparents, non discriminatoires, pertinents et proportionnés et ils devraient être rendus publics.