Traduction de «gravel taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gravel-filter well | gravel-jacked well | gravel-packed well | gravel-wall well | shrouled well
puits avec filtre de gravier

gravel envelope | gravel filter | gravel jacket | gravel pack
filtre à graviers

gravel bank | bank of gravel | gravel bar
banc de gravier

sand-gravel aggregate [ sand-gravel mixture | sand-gravel mix ]
grave [ mélange sables-graviers ]

gravel bar | gravel trap | sediment ejection works
gravière

crushed gravel ballast | gravel ballast
ballast en gravier concassé | ballast en gravier

coarse filtering gravel [ coarse filter gravel ]
gravier de dégrossissage

White Channel Gravel [ White Channel gravels ]
graviers de White Channel

fine gravel | peagravel | broken gravel
gravillon | gravier fin

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Aggregates Levy (the ‘AGL’) is an environmental tax on the commercial exploitation of aggregates and is applied to rock, sand or gravel.
Le prélèvement sur les granulats (l'«AGL» — Aggregates Levy) est une taxe environnementale sur l'exploitation commerciale des granulats et s'applique aux roches, au sable et aux graviers.

In the Allard Contractor's case the Supreme Court of Canada held that a fee imposed by a municipality on companies engaged in the extraction of gravel was not a tax, as the fees raised were intended to be used to repair roads.
Dans l'affaire de l'entreprise Allard, la Cour suprême du Canada a conclu qu'un droit imposé par une municipalité à des compagnies spécialisées dans l'extraction de gravier n'était pas une taxe étant donné que les fonds recueillis étaient destinés à la réparation des routes et servaient donc à des fins précises.

(Return tabled) Question No. 366 Mr. Claude Gravelle: With regard to Canadian mining companies: (a) what is the government's position on the use of leach mining in Canada and internationally; (b) have the impacts of leach mining on adjacent communities been studied and, if so, what are the titles of the documents of these studies; (c) what is the government's position on the use of private security firms by Canadian mining companies internationally; (d) what countries has the government, directly or through foreign representation, been actively lobbying or encouraging to lower royalties and taxes on foreign mining companies; (e) has the government been tracking what companies have outstanding taxes or debts owed to foreign countries and, if so, how much do these companies owe foreign countries by company, country, type of debt, amount of debt; (f) what is the government's position on conflicts between Canadian mining companies and indigenous peoples in Canada and internationally; (g) what is the government's position on the displacement of indigenous peoples and Canadian mining companies internationally; (h) what is the government's position on the contamination of water supplies by Canadian mining companies internationally; and (i) what is the government's position on making the corporate social responsibility framework for mining companies mandatory instead of voluntary?
(Le document est déposé) Question n 366 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les sociétés minières canadiennes: a) quelle est la position du gouvernement sur l'extraction des minerais par lixiviation au Canada et à l'étranger; b) les impacts de la lixiviation sur les collectivités adjacentes ont-ils été étudiés et, si c'est le cas, quel est le titre des rapports d'étude en question; c) quelle est la position du gouvernement sur l'utilisation d'entreprises de sécurité privées par les sociétés minières canadiennes à l'étranger; d) quels pays le gouvernement, directement ou par l'entremise de représentants étrangers, fait-il activement l'objet de pressions ou d'encouragements afin d'abaisser les redevances et les impôts perçus auprès des sociétés minières étrangères; e) le gouvernement fait-il le suivi des sociétés qui doivent un montant d'impôt ou d'autres types de montants à un pays étranger et, si c'est le cas, combien ces sociétés doivent aux pays en question, en identifiant la société, le pays, le type de dette et le montant de la dette; f) quelle est la position du gouvernement sur les différends entre sociétés minières canadiennes et peuples autochtones au Canada et à l'étranger; g) quelle est la position du gouvernement sur les déplacements de peuples autochtones et les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; h) quelle est la position du gouvernement sur la contamination des sources d'eau par les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; i) quelle est la position du gouvernement sur l'application obligatoire, plutôt que volontaire, du cadre de responsabilité sociale des entreprises aux sociétés minières?

Finland has announced a staged increase in its tax on waste going to municipal landfills. Sweden is increasing its waste and gravel taxes.
La Finlande a annoncé une hausse par étapes de sa taxe sur les déchets destinés aux décharges municipales. La Suède augmente ses taxes sur les déchets et gravats.

Today, the Commission decided not to raise objections to a modification in the UK aggregates levy (AGL) - a tax levied on commercially exploited virgin aggregates (mostly sand, rock or gravel) applicable.
La Commission a décidé aujourd'hui de ne pas s'opposer à une modification du prélèvement britannique sur les granulats il s'agit d'une taxe perçue sur les granulats vierges (essentiellement le sable, la roche et le gravier) exploités commercialement.

It is an environmental tax that is levied on the commercial exploitation of rock, sand and gravel when used as aggregate for construction purposes.
Il s'agit d'une taxe environnementale prélevée sur l'exploitation commerciale de roches, de sable et de gravier lorsque ceux-ci sont utilisés comme agrégats à des fins de construction.

When people see government as a black hole, sucking their money in and giving nothing back, they tend to wonder why they should pay tax on that kitchen renovation or that load of gravel (1825 ) For many individuals and businesses participating in the underground economy it has become a convenient way not only to avoid paying taxes but to take some small action against what they see as governments they do not trust placing unfair burdens on them.
Lorsque le public considère le gouvernement comme un grand trou noir qui pompe leur argent sans jamais rien leur donner en retour, ils ont tendance à se demander pourquoi ils devraient payer des taxes sur ce travail de rénovation de leur cuisine ou sur ce camion de gravier (1825) Pour beaucoup de particuliers et d'entreprises qui profitent de l'économie souterraine, c'est devenu une façon pratique non seulement d'éviter de payer des taxes, mais aussi de se prémunir, à petite échelle, contre le fardeau injuste auquel ils se considèrent soumis par les gouvernements.