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Vertaling van "greater harmonisation could already " (Engels → Frans) :

The co-ordinated and harmonised full implementation of the existing legislative instruments, including the use of the powers already conferred on Member States in the CAP, could already have a significant downward effect on the risks associated with the use of PPP.

La pleine application coordonnée et harmonisée des instruments législatifs existants, y compris l'exercice des compétences déjà conférées aux États membres dans le cadre de la PAC, pourrait d'ores et déjà entraîner une réduction sensible des risques liés à l'utilisation des PPP.


Greater harmonisation could already be achieved by exchanging best practices and by enhancing harmonisation of procedures via soft law, like guidelines or technical agreements between the Member States via the Cash Control Working Group.

L’échange de meilleures pratiques et une plus grande uniformisation des procédures au moyen de normes juridiques non contraignantes, comme des lignes directrices ou des accords techniques entre États membres dans le cadre du groupe de travail sur les contrôles des mouvements d’argent liquide, permettraient déjà d’assurer davantage d’harmonisation.


A greater convergence could be achieved through the harmonisation of the notion of catch-all controls and the strengthening of consultation to ensure their EU-wide application and reinforce a policy of no-undercutting.

Il est possible de parvenir à une plus grande convergence grâce à l’harmonisation de la notion de contrôles «fourre-tout» et à une meilleure consultation entre les autorités de licence des États membres, de manière à assurer l’application de ce type de contrôles dans toute l’UE et à améliorer l’uniformité de la politique de refus.


Greater harmonisation could already be achieved by exchanging best practices and by enhancing harmonisation of procedures via soft law, like guidelines or technical agreements between the Member States via the Cash Control Working Group.

L’échange de meilleures pratiques et une plus grande uniformisation des procédures au moyen de normes juridiques non contraignantes, comme des lignes directrices ou des accords techniques entre États membres dans le cadre du groupe de travail sur les contrôles des mouvements d’argent liquide, permettraient déjà d’assurer davantage d’harmonisation.


Thought could be given to greater harmonisation of working time rules for all road transport mobile workers regardless the type of vehicle they drive, taking into account the existence of specific requirements on driving time, breaks, daily and weekly rest periods laid down in Regulation (EC) No 561/2006.

On pourrait réfléchir à harmoniser davantage les règles relatives au temps de travail pour tous les travailleurs mobiles du transport routier, indépendamment du type de véhicule qu'ils conduisent, étant donné qu'il existe des exigences spécifiques au temps de conduite, aux pauses, aux périodes de repos journalier et hebdomadaire définies dans le règlement (CE) n° 561/2006.


The examination procedure should be used for each standardisation request submitted to European standardisation organisations and the adoption of implementing acts with respect to the objections to harmonised standards and where the references to the harmonised standard concerned have already been published in the Official Journal of the European Union, given that such decision could have consequences on the presumption of conformi ...[+++]

Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour chaque demande de normalisation soumise aux organisations européennes de normalisation et pour l'adoption des actes d'exécution relatifs aux objections à l'encontre de normes harmonisées et lorsque les références aux normes harmonisées concernées ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que lesdites décisions pourraient avoir des conséquences pour la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables.


A greater convergence could be achieved through the harmonisation of the notion of catch-all controls and the strengthening of consultation to ensure their EU-wide application and reinforce a policy of no-undercutting.

Il est possible de parvenir à une plus grande convergence grâce à l’harmonisation de la notion de contrôles «fourre-tout» et à une meilleure consultation entre les autorités de licence des États membres, de manière à assurer l’application de ce type de contrôles dans toute l’UE et à améliorer l’uniformité de la politique de refus.


Greater harmonisation could be achieved through a series of further specific directives.

Une plus grande harmonisation pourrait être réalisée grâce à une série de nouvelles directives spécifiques.


The co-ordinated and harmonised full implementation of the existing legislative instruments, including the use of the powers already conferred on Member States in the CAP, could already have a significant downward effect on the risks associated with the use of PPP.

La pleine application coordonnée et harmonisée des instruments législatifs existants, y compris l'exercice des compétences déjà conférées aux États membres dans le cadre de la PAC, pourrait d'ores et déjà entraîner une réduction sensible des risques liés à l'utilisation des PPP.


Greater harmonisation could be achieved through a series of further specific directives.

Une plus grande harmonisation pourrait être réalisée grâce à une série de nouvelles directives spécifiques.




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Date index: 2022-09-05
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