Traduction de «green consumer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

green consumer
consommateur vert

The Canadian green consumer guide
The Canadian green consumer guide

Green Paper - Financial Services: Meeting Consumers' Expectations | Green Paper on Financial Services and Consumers
Livre vert - Services financiers: répondre aux attentes des consommateurs

Green Paper : Access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market
Livre Vert : L'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique

Green Paper on the access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market
Livre vert sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

chrome green [ cinnabar green | leaf green | olive green | royal green | leek green | moss green | myrtle green | nitrate green | zinnober green | milori green | oil green ]
vert de chrome

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

malachite green | Bremen green | cooper green | green verditer | Hungarian green | Iris green | mineral green | mountain green | Olympian green | shale green | tyrolese green | verditer green | malachite
vert malachite | vert de montagne | vert de Hongrie | vert de cuivre | vert minéral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.
211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.

The exemption was not proportional, because energy-intensive consumers were not required to consume green electricity, so that the movement of renewable energy prices towards market price level would be delayed.
Selon la Chambre fédérale du travail autrichienne, l’exemption n’est, par ailleurs, pas proportionnée, parce que les gros consommateurs d’énergie ne sont pas tenus d’acheter de l’électricité verte, ce qui retarde toute adaptation des coûts de l’énergie de substitution aux prix du marché.

Section 22c(5) of the Act states that contracts between electricity distributors and large electricity consumers must provide that the distributor is not to supply green electricity to the customer and is not to not pass on the additional costs of green electricity. Any contractual provision to the contrary is null and void (6).
L’article 22 quater, paragraphe 5, de la loi sur l’électricité verte indique à cet égard que «les contrats entre les distributeurs d’électricité et les [grands] consommateurs d’électricité doivent prévoir une clause obligatoire disposant que [.] les distributeurs ne fournissent pas à ces consommateurs d’électricité verte qui leur est allouée par le centre de règlement [.] et ne leur facturent pas de coûts supplémentaires pour l’électricité verte. Toute disposition contraire est frappée de nullité» (6).

This Green Paper therefore is a starting point from which to launch the debate and to prompt new ideas, whether these come from industry, public authorities, consumer groups or consumers themselves.
Ce livre vert est donc un point de départ pour lancer le débat, pour recueillir de nouvelles idées que ce soit de l’industrie, des pouvoirs publics, des associations de consommateur et du consommateur lui-même.

In order to finance the additional cost of producing green electricity, and to ensure that the desired green electricity is generated, all consumers (or in some countries producers) are obliged to purchase a certain number of green certificates from RES-E producers according to a fixed percentage, or quota, of their total electricity consumption/production.
Afin de financer le surcoût lié à la fourniture d'électricité écologique et d’en garantir une production suffisante, tous les consommateurs (ou producteurs dans certains pays) sont contraints d'acheter un certain nombre de certificats verts aux producteurs d'E-SER sur la base d’un pourcentage fixe, ou quota, de leur consommation/production d'électricité totale.

The results have been included in the Communication from the Commission - Follow-up Communication to the Green Paper on EU Consumer Protection of 11.06.2002 [COM(2002) 289 final], and have been taken into account in the new Action Plan on Consumer Protection 2002-2006.
Les résultats ont été inclus dans la Communication de la Commission - Suivi du livre vert sur la protection des consommateurs de l'Union européenne, du 11.06.2002 [COM(2002) 289 final] et ont été pris en considération dans le nouveau Plan d'Action sur la Protection des Consommateurs 2002-2006

[77] See in particular the Commission Green Paper of 16 November 1993 on the access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes within the single market (COM(93)576), the Commission Communication of 14 February 1996 concerning an action plan on access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market (COM(96)13), the Commission Communication of 30 March 1998 on the extrajudicial resolution of consumer disputes (COM(1998)198) and the Commission Communication of 4 April 2001 on the widening of access of consumers to other dispute resolution systems (COM(2001)161).
[77] Voir en particulier le Livre Vert de la Commission du 16 novembre 1993 sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique, COM(93) 576 final, la Communication de la Commission du 14 février 1996 concernant un plan d'action sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché intérieur, COM(96) 13 final, la Communication de la Commission du 30 mars 1998 sur la résolution extra judiciaire des conflits de consommation, COM(1998) 198 final, et la Communication de la Commission du 4 avril 2001relative à l'élargissement de l'accès des consommateurs aux autre systèmes de résolution des litiges, COM(2001) 161 final.

Commission Green Paper of 16 November 1993 on access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market.
Livre vert de la Commission, du 16 novembre 1993, relatif à l'accès des consommateurs à la justice et au règlement des litiges de consommation dans le marché unique.

1. The central argument of the Green Paper was that the fragmentation of EU and national rules on consumer protection means that the internal market does not work properly for business to consumer transactions.
1. Le livre vert énonce l'idée centrale que la fragmentation des règles européennes et nationales en matière de protection des consommateurs empêche le bon fonctionnement du marché intérieur pour les transactions entre entreprises et consommateurs.