Vertaling van "green paper adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is the debate initiated by the Green Paper adopted last January.
C’est ce débat qu’a ouvert le livre vert adopté en janvier dernier.

Building on the above measures and on other existing initiatives at Community, regional seas and national levels, the future EU Maritime policy will consider, as indicated in the Green Paper adopted in June 2006, the introduction of a maritime spatial planning system.
Sur la base des mesures susmentionnées et d'autres initiatives en cours à l'échelle communautaire, au niveau des mers régionales et au niveau national, la future politique maritime de l’UE envisagera, comme indiqué dans le livre vert adopté en juin 2006, l’introduction d’un système d’aménagement de l’espace maritime.

- The EPCIP Green Paper adopted on 17 November 2005, with the consultation period ending on 15 January 2006. 22 Member States provided official responses to the consultation.
- le Livre vert sur l'EPCIP, adopté le 17 novembre 2005, qui prévoyait une période de consultation jusqu'au 15 janvier 2006 et auquel 22 États membres ont répondu officiellement.

(1) On the occasion of new amendments being made to Council Directive 93/38/EEC of 14 June 1993 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and telecommunications sectors(5), which are necessary to meet requests for simplification and modernisation made by contracting entities and economic operators alike in their responses to the Green Paper adopted by the Commission on 27 November 1996, the Directive should, in the interests of clarity, be recast.
(1) À l'occasion de nouvelles modifications de la directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications(5), nécessaires pour répondre aux exigences de simplification et de modernisation formulées aussi bien par les entités adjudicatrices que par les opérateurs économiques dans le cadre des réponses au Livre vert adopté par la Commission le 27 novembre 1996, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de la directive.

(1) On the occasion of new amendments being made to Council Directives 92/50/EEC of 18 June 1992 relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts(5), 93/36/EEC of 14 June 1993 coordinating procedures for the award of public supply contracts(6) and 93/37/EEC of 14 June 1993 concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts(7), which are necessary to meet requests for simplification and modernisation made by contracting authorities and economic operators alike in their responses to the Green Paper adopted by the Commission on 27 November 1996, the Directives should, in the interests of clarity, be recast.
(1) À l'occasion de nouvelles modifications, apportées aux directives 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services(5), 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures(6) et 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux(7), modifications nécessaires pour répondre aux exigences de simplification et de modernisation formulées aussi bien par les pouvoirs adjudicateurs que par les opérateurs économiques dans le cadre des réponses au Livre vert adopté par la Commission le 27 novembre 1996, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à leur refonte dans un seul texte.

In its work on the protection of the Community's financial interests, the Laeken European Council took note of the Green Paper adopted by the Commission on a European Public Prosecutor and asked the Council to examine it quickly.
Dans le cadre de la protection des intérêts financiers de la Communauté européenne, le Conseil européen de Laeken a pris acte de l'adoption du Livre vert de la Commission sur un procureur européen et a invité le Conseil à l'examiner rapidement.