Vertaling van "green paper asks whether " (Engels → Frans) :

The Commission's Green Paper asked for views on the most appropriate range and structure of climate and energy targets for 2030.
Le Livre vert de la Commission sollicitait le point de vue des parties prenantes sur les objectifs les plus appropriés en matière de climat et d’énergie pour 2030.

Green paper on whether elements of minimum procedural rights for accused and suspect persons, other than those covered by the previous legislative proposals, need to be addressed | Commission | 2014 |
Livre vert sur la nécessité de compléter ou non les droits procéduraux minimums des personnes poursuivies ou des suspects prévus dans les propositions législatives précédentes | Commission | 2014 |

To promote energy efficiency and use of renewable energy among local and regional actors, the Commission will also continue, in support of its energy policy, the use of the Intelligent Energy – Europe programme.[20] The Green Paper on Energy Efficiency[21] asks whether the Energy Performance of Buildings Directive[22] should be extended to smaller buildings when renovated.
À l'appui de sa politique énergétique , la Commission continuera pour sa part, afin de promouvoir l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables parmi les acteurs locaux et régionaux, de mettre en œuvre le programme «Énergie intelligente pour l'Europe"[20]. Le Livre vert sur l'efficacité énergétique[21] pose la question de l'opportunité d'étendre la directive sur la performance énergétique des bâtiments[22] à des édifices de taille inférieure en cas de rénovation.

Fourthly, the Green Paper asks whether enforcement authorities should be given better access to social security and tax registers.
Quatrièmement, le livre vert pose la question de savoir si les autorités d'exécution pourraient mieux accéder aux documents de la sécurité sociale et aux dossiers de l'administration fiscale.

I have asked Commissioner Frattini to consider doing a green paper on whether our regime of data security is adequate, particularly in the light of the scandalous losses of data in the UK.
J'ai demandé au commissaire Frattini d'envisager la production d'un livre vert sur la question de savoir si notre système de protection des données est adéquat, à la lumière notamment des pertes de données scandaleuses au Royaume-Uni.

The Green Paper asks if we could use TDI better, if our tools have adapted to a changing global economy and whether our rules could be clearer and operate more transparently.
Le livre vert demande si nous pourrions utiliser de manière plus efficace les instruments de défense commerciale, si nos outils ont été adaptés à une économie mondiale en changement et si nos règles pourraient être plus claires et être utilisées de manière plus transparente.

The Green Paper asks whether the FIFG has contributed to the sustainability of fish stocks or whether it has introduced a distortion into the industry.
Le Livre vert pose la question de savoir si l'IFOP a contribué à la durabilité des stocks de poisson ou s'il a entraîné une distorsion dans l'industrie.

The Green Paper asks two questions here:
Dans ce domaine, le présent livre vert soulève deux questions:

Against this background, the Commission asked stakeholders whether they would welcome new legislation covering all contractual PPPs, irrespective of whether they qualify as public contracts or concessions, making them subject to identical award arrangements (question 7 of the Green Paper).
Dans ce contexte, la Commission a demandé aux parties prenantes si elles seraient favorables à une nouvelle législation couvrant l’ensemble des PPP contractuels, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions, ce qui les soumettrait à des dispositions d’attribution identiques (question 7 du livre vert).

29. Asks the Commission to submit a Green paper on whether there is a need to create a single Advisory Forum for financial stability in Europe in order to enhance cooperation and coordination among European supervisors (banking, capital markets and insurance), extending beyond sectorial disciplines to cover all types of financial services;
29. demande à la Commission de présenter un Livre vert sur la question de savoir s'il est nécessaire de créer un forum consultatif unique pour la stabilité financière en Europe afin de renforcer la coopération et la coordination entre les instances européennes de surveillance (banques, marchés des capitaux et assurances), en dépassant le cadre des disciplines sectorielles pour couvrir tous les types de services financiers;