Traduction de «green paper came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sections 718. 1 and 718.2 all came about as a result of the Canadian Sentencing Commission, Daubney, the Green Paper and so on.
Les articles 718.1 et 718.2 émanent de la Commission sur la détermination de la peine, du comité Daubney et du Livre vert, et j'en passe.

I found it interesting when the federal government came out with its Green Paper on the environment many years ago, a couple of governments ago.
J'ai trouvé intéressante l'initiative du gouvernement fédéral de publier un Livre vert sur l'environnement il y a plusieurs années, de fait, plusieurs gouvernements avant l'actuel gouvernement.

The Green Paper came to the conclusion that the EU had just too little room for manoeuvre on energy supply and that it was in the area of energy demand that it could act. So the Commission has started a first series of regulatory acts in the field of energy efficiency, notably the Directive on the Energy Performance of Buildings and the Cogeneration Directive.
Ainsi, la Commission a engagé une première activité réglementaire dans le domaine de la maîtrise de la demande, avec en particulier une directive sur la performance énergétique dans les bâtiments et une directive concernant la promotion de la cogénération.

One example that springs to my mind is mediation, where we were given a draft directive to examine even though we had said, when the Green Paper came out, that this was an area to which subsidiarity applied and there was no need for legislation on it at European level.
Un exemple qui me vient à l’esprit est la médiation. Nous avons reçu une proposition de directive à examiner, bien que nous eussions dit lors de la publication du livre vert que la subsidiarité était d’application dans ce domaine et qu’il n’était pas nécessaire de légiférer en la matière au niveau européen.

In the consultations that followed the Green Paper a small majority of those taking part came out against the blanket regulation of PPPs but favoured initiatives on concessions, IPPPs and in-house relations.
Lors de la consultation qui a suivi la publication du Livre vert, une faible majorité de participants s'est prononcée contre l'adoption d'une réglementation horizontale, mais en préconisant des initiatives dans le domaine des concessions, des PPPI et des prestations internes.

- In its resolution of 20 January 1994 on the above Green Paper the EP came out in favour of Option III, Sub-option c, as referred to in the Green Paper, and called on the Commission to submit a proposal for a directive to harmonise national restrictions on media concentration.
- rappelant la résolution du PE du 20.1.1994, relative au Livre vert susmentionné dans lequel il se prononçait en faveur de l'option III/C prévue par celui-ci et demandait à la Commission de présenter une proposition de directive pour harmoniser les restrictions nationales à la concentration des médias,

- More recently, Parliament's resolution based on Mrs Díez de Rivera Icaza's report for the Committee on Transport and Tourism, referred to in the introduction to the Green Paper, mentioned the acquis communautaire in the tourist sector and established the essential points to be included in the Green Paper when it came out.
Plus récemment, dans sa résolution fondée sur le rapport élaboré par Mme Díez de Rivera Icaza à l'intention de la commission des transports et du tourisme - résolution mentionnée dans l'introduction au Livre vert précité - le Parlement européen a fait état du patrimoine communautaire en matière de tourisme et souligné les points essentiels qu'il convenait d'inclure, au moment de sa publication, dans le futur Livre vert.

The green paper that came out received a lot of response from people who support the philosophy of a cooperative bank.
Le livre vert a suscité de nombreuses réponses de personnes qui appuient la philosophie d'une banque coopérative.

Keeping the ACP group intact was a key point that came out of the debate on the Green Paper, with both ACP governments and civil society expressing a strong desire for solidarity.
Le principe d'intégrité du groupe ACP a constitué l'un des points majeurs du débat sur le Livre Vert au cours duquel les Etats ACP aussi bien que leurs sociétés civiles ont exprimé une volonté forte de solidarité.