Traduction de «green paper clearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

green paper
avant-projet de loi

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Green Paper clearly follows the political mandate given by the Tampere European Council (1999) and the mutual recognition programme adopted by the Council and the Commission at the end of 2000.
Le Livre vert s’inscrit très clairement dans le cadre du mandat politique reçu du Conseil européen à Tampere (1999) et du Programme de reconnaissance mutuelle adopté par le Conseil et la Commission fin 2000.

7. Regrets, however, that the social partners were not consulted as foreseen by Article 138 of the EC Treaty, considering that the Green Paper clearly has important implications for the social policy field;
7. déplore cependant que les partenaires sociaux n'aient pas été consultés, comme le prévoit l'article 138 du traité CE, car le livre vert a de toute évidence des retombées majeures pour la politique sociale;

The responses received to the Green Paper clearly showed the need to set up a Community framework concerning critical infrastructure protection.
Les réponses à ce livre vert ont clairement fait ressortir le besoin d'établir un cadre communautaire en matière de protection des infrastructures critiques.

– (ES) The Green Paper clearly states that renewable energies need aid and support at the moment, as was the case some time ago with coal or nuclear energies, for instance.
- (ES) Le Livre vert dit clairement que les énergies renouvelables ont, pour l'heure, besoin d'aides et de soutiens, comme ce fut le cas il y a quelque temps, par exemple, des énergies du charbon ou nucléaire.

The Green Paper outlines the need to rebalance the policy of supply by clear actions for a policy of demand, which more promising room for manoeuvre.
Le Livre vert détermine qu'il est nécessaire de rééquilibrer la politique de l'offre par des actions claires en faveur d'une politique de la demande dont les marges de manœuvre apparaissent plus prometteuses.

The patent system plays a major part in the protection of innovation and the dissemination of technical information, a point which emerged clearly in the consultations which followed the approval of the Green Paper on Innovation in 1975 (see IP/95/1438).
Le système des brevets joue un rôle majeur dans la protection de l'innovation et dans la transmission des informations techniques pertinentes, comme l'ont souligné les consultations qui ont suivi l'adoption du Livre vert sur l'innovation en 1995 (voir IP/95/1438).

The principles put forward in the Green Paper to underpin future regulation were widely endorsed, particularly the need to limit regulation to what is strictly necessary to achieve clearly identified objectives and the need for a clear, predictable framework.
Les principes proposés dans le Livre vert pour étayer la future réglementation ont été largement approuvés, notamment la nécessité de limiter la réglementation à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre des objectifs clairement définis et la nécessité d'un cadre clair et prévisible.

The Green Paper adopted today by the Commission will contribute to a wide debate with all interested parties on the definition of a clear, stable and coherent regulatory framework for the development of the Information Society" said Mr MONTI".
Le Livre vert adopté aujourd'hui par la Commission contribuera à un vaste débat entre toutes les parties intéressées sur la définition d'un cadre réglementaire clair, stable et cohérent pour le développement de la société de l'information ' déclare M. Monti'.