Traduction de «green paper could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Green Paper could also be the occasion to reflect on the need to introduce a Community definition of the expression to "direct an activity towards another State"; for instance, such definition could be composed of a range of facts.
A cette occasion, on pourrait également réfléchir sur l'opportunité d'introduire une définition communautaire de l'expression "diriger ses activités" vers un autre Etat, définition qui pourrait consister, par exemple, en un faisceau d'indices.

Possible initiative at Community level: Suggestions developed through the consultation process in response to this Green paper could feed into a proposal by the Commission for a Council Recommendation on the promotion of mental health[xxxi] |
Initiative communautaire envisageable Les suggestions formulées pendant le processus de consultation en réponse au présent livre vert pourraient être prises en compte dans une proposition de la Commission relative à une recommandation du Conseil sur une action en faveur de la santé mentale[xxxi]. |

Possible initiative at Community level: Suggestions developed through the consultation process in response to this Green paper could feed into a proposal by the Commission for a Council Recommendation on the reduction of depression and suicidal behaviour.
Initiative communautaire envisageable Les suggestions formulées pendant le processus de consultation en réponse au présent livre vert pourraient être prises en compte dans une proposition de la Commission relative à une recommandation du Conseil sur la réduction des comportements dépressifs et suicidaires.

I am against protectionism when it comes to gambling and wish your green paper could in fact solve this problem for everybody’s benefit, for the benefit of consumers and national administrations and for the benefit of the principles underlying the European Union.
Je m’oppose au protectionnisme en ce qui concerne les jeux d’argent et je souhaite que votre livre vert puisse en réalité résoudre ce problème pour le bien de tous, pour le bien des consommateurs et des gouvernements nationaux, et pour le bien des principes qui sous-tendent l’Union européenne.

The Green Paper could for the first time seek to give a global overview of the many different areas concerned with the aim to ensure a more coherent approach to transparency in general as well as to draw attention to and analyse measures already taken with a view to increase transparency, assess the impact of these steps and identify and propose possible further measures.
Ce livre vert pourrait pour la première fois donner un aperçu général des différents domaines concernés dans le but de promouvoir une approche plus cohérente de la transparence en général et d’attirer l’attention sur les mesures déjà prises - et de les analyser - pour améliorer la transparence, évaluer l’impact de ces mesures et identifier et proposer d’éventuelles nouvelles mesures.

One of the issues which could be raised in the Green Paper could be whether there is a need to establish a framework aimed at seeking greater transparency on the activities of lobbyists, and if so, what would be required to do so.
Le livre vert pourrait notamment se pencher sur la nécessité d’établir ou non un cadre visant à rendre plus transparentes les activités des lobbyistes et, le cas échéant, à fixer une marche à suivre en la matière.

In its 2005 Green Paper on energy security the Commission showed that up to 20% of the energy currently used could be saved by 2020.
Le livre vert de 2005 sur l'efficacité énergétique avait annoncé un potentiel de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020.

(6) The Commission adopted a Green Paper on compensation to crime victims on 28 September 2001. The Green Paper launched a consultation on the possible objectives that a Community initiative, for the purpose of realising the Tampere Conclusions, and notably paragraph 32 thereof, as regards compensation to crime victims, could pursue.
(6) La Commission a adopté, le 28 septembre 2001, un livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, qui a lancé une consultation sur les objectifs éventuels que pourrait viser une initiative communautaire en la matière, afin de concrétiser les conclusions de Tampere, en particulier au point 32, concernant l'indemnisation des victimes de la criminalité.

(6) The Commission adopted a Green Paper on compensation to crime victims on 28 September 2001. The Green Paper launched a consultation on the possible objectives that a Community initiative, for the purpose of realising the Tampere Conclusions as regards compensation to crime victims, could pursue.
(6) La Commission a adopté, le 28 septembre 2001, un livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, qui a lancé une consultation sur les objectifs éventuels que pourrait viser une initiative communautaire en la matière, afin de concrétiser les conclusions de Tampere concernant l'indemnisation des victimes de la criminalité.

A Commission Staff Working Paper associated with the Green Paper (SEC(2004) 1046) contains a detailed analysis of the relevant legal framework in this area and the Commission's thinking on how such an instrument could be drawn up.
Un document de travail des services de la Commission, qui est annexé au présent livre vert (SEC(2004) 1046), analyse de manière approfondie le cadre juridique applicable en la matière ainsi que l'approche suivie par la Commission en vue de l'élaboration d'un tel instrument.