Traduction de «green paper deals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Green Paper concerns admission procedures for the economic migration of third country nationals and does not deal with the free movement of EU citizens within the Union.
Ce livre vert concerne les procédures d’admission pour la migration économique des ressortissants de pays tiers et ne traite pas de la libre circulation des citoyens européens à l’intérieur de l’Union.

Responses to the Green Paper suggested a need for action at EU level beyond that laid down in Council Directive 84/253/EEC [2] "the 8th Directive" that broadly deals with the approval of statutory auditors in the EU.
Les réponses reçues faisaient ressortir la nécessité d'agir au niveau communautaire en allant au-delà de ce que prescrivait la directive 84/253/CEE du Conseil [2] ("8e directive"), qui traite essentiellement de l'agrément des contrôleurs légaux dans l'Union.

Whereas the consumer green paper deals with redress for breaches of consumer protection law, the competition white paper is strictly about competition law infringements.
Tandis que le livre vert du consommateur se penche sur les recours introduits suite à des violations du droit des consommateurs, le livre blanc sur la concurrence est centré uniquement sur les violations du droit de la concurrence.

The questions raised in this Green Paper deal mainly with:
Les questions présentées dans le livre vert portent notamment sur:

21. Stresses that the quality of air inside buildings cannot be improved without a wide-ranging approach that takes into account the many sources of pollution: combustion apparatus, equipment and furniture and human activity, and calls on the Commission to draft a Green Paper dealing specifically with domestic pollution;
21. rappelle que la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments ne peut être améliorée sans une approche globale prenant en compte les sources multiples de pollution : les appareils à combustion, les équipements et mobiliers et l'activité humaine, et demande à la Commission de rédiger un Livre vert consacré à la problématique spécifique de la pollution domestique;

The first Green Paper deals with conversion of the 1980 Rome Convention into a Community instrument and its modernisation.
Le premier aborde le thème de la transformation en instrument communautaire et de la modernisation de la Convention de Rome de 1980 sur les obligations contractuelles.

1. Welcomes the Commission's Green Paper as an effective starting point for a wide-ranging debate on the policy of the European Union and the Member States on fostering entrepreneurship, as well as the Commission communication on 'Thinking Small in an enlarging Europe' and the Commission report on implementation of the European Charter for Small Enterprises as a contribution to the more rapid implementation of the Lisbon objectives; criticises, however, the fact that the Green Paper does not pay sufficient attention to the recommendations of the European Charter for Small Enterprises; lastly, deplores the fact that the Green Paper deals almost exclusively with start-ups and high-growth enterprises, to the detriment of enterprises in traditional sectors of activity and cottage industries and family enterprises;
1. accueille avec satisfaction le Livre vert de la Commission, qui constitue une base réussie pour engager un débat exhaustif sur la politique de l'Union européenne et des États membres en vue de la promotion des activités d'entreprise, ainsi que la communication de la Commission "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s'élargit" et le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte des petites entreprises, qui contribue à une mise en application plus rapide des objectifs de Lisbonne; critique cependant le fait que le Livre vert ne tient pas assez compte des recommandations de la Charte des petites entreprises; déplore enfin que le Livre vert traite presque exclusivement des start-up et des entreprises en forte croissance, au détriment des entreprises des secteurs d'activité traditionnels et des entreprises artisanales et familiales;

1. Welcomes the Green Paper on entrepreneurship in Europe as a successful starting point for a wide-ranging debate on the policy of the European Union and the Member States on fostering entrepreneurship, as well as the Commission communication on 'Thinking Small in an enlarging Europe' and the Commission report on implementation of the European Charter for small enterprises as a contribution to the more rapid implementation of the Lisbon objectives; criticises, however, the fact that the Green Paper does not pay sufficient attention to the recommendations of the European Charter for Small Enterprises; deplores the fact, finally, that the Green Paper deals almost exclusively with start-ups and high-growth enterprises, to the detriment of enterprises in traditional sectors of activity and cottage industries and family enterprises;
1. accueille avec satisfaction le Livre vert sur l'esprit d'entreprise en Europe, qui constitue une base réussie pour engager un débat exhaustif sur la politique de l'Union européenne et des États membres en vue de la promotion des activités d'entreprise, ainsi que la communication de la Commission européenne "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s'élargit" et le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises, qui contribue à une mise en application plus rapide des objectifs de Lisbonne; critique cependant le fait que le Livre vert ne tient pas assez compte des recommandations de la Charte européenne des petites entreprises; déplore enfin que le Livre vert traite presque exclusivement des start-up et des entreprises en forte croissance, au détriment des entreprises des secteurs d’activité traditionnels et des entreprises artisanales et familiales;

In the case of the Green Paper on merger control, the reform is intended to deal with substantive, jurisdictional and procedural issues.
Dans le cas du Livre vert sur le contrôle des concentrations, la réforme voulue par la Commission touche à la fois des questions de fond, de juridiction et de procédure.

The Major Issues The second part of the Green Paper deals with the substantive issues involved in establishing the future regulatory framework.
Les principaux problèmes La deuxième partie du Livre vert examine les importants problèmes que pose l'établissement du cadre réglementaire.