Traduction de «green paper discusses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

working paper [ working document | discussion paper | discussion draft | strawman document | discussion memorandum ]
document de travail [ document de consultation ]

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

The Integration of Day Care and Out-of-School-Hours Programs into the Public Education Sector: Discussion Paper [ Discussion Paper on the Integration of Day care and Out-of-School-HoursPrograms into the Public Education Sector ]
L'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires : document de travail [ Document de travail sur l'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires ]

discussion paper | discussion document | discussion memorandum
document de travail

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

green paper
avant-projet de loi

discussion paper
document de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This approach is sector-specific, whereas this Green Paper discusses the issue of UTPs in relationships along the B2B food and non-food supply chain with a cross-sectoral approach.
Mais cette approche est sectorielle, alors que le présent livre vert aborde la question des PCD dans les relations tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises selon une approche intersectorielle.

The Green Paper discusses how a better regulatory framework will increase trade between countries, but the top priority in a consumer regulatory framework must still be to reinforce consumer rights.
Le Livre vert explique comment un meilleur cadre réglementaire renforcera les échanges entre pays, mais la priorité absolue d’un cadre réglementaire destiné aux consommateurs reste de renforcer les droits des consommateurs.

The present Green Paper discusses various regulatory aspects of the management of economic migration. This provides an opportunity for a frank discussion of economic migration, the ultimate aim being to secure a reliable overview of opinion in the Member States and in the European institutions.
Le Livre vert qui nous est soumis soulève des questions quant à divers domaines de réglementation de la gestion des migrations économiques et permet ce faisant un débat plus ouvert sur ce thème, débat qui devrait offrir, au bout du compte, un bon aperçu des points de vue dans les États membres et les institutions européennes.

8. This Green Paper discusses the phenomenon of PPPs from the perspective of Community legislation on public contracts and concessions.
8. Le présent Livre vert discute le phénomène du PPP au regard du droit communautaire des marchés publics et des concessions.

The Green Paper discusses what entrepreneurship is and why entrepreneurship is important for jobs and growth, for competitiveness, for the realisation of individual potential and for society as a whole.
Par son Livre vert sur l'esprit d'entreprise en Europe, la Commission apporte une contribution importante à la promotion de la croissance, de l'emploi et de l'esprit d'entreprise.

In the context of IPPPs the PPP Green Paper discussed in-house relations.[14] It was stressed that as a rule Community law on public contracts and concessions applies when a contracting body decides to entrust a task to a third party, i.e. a person legally distinct from it.
Dans le contexte des PPPI, le livre vert « PPP » a étudié les relations « in-house »[14]. Il a été souligné, à titre de règle générale, que le droit communautaire sur les marchés publics et les concessions s’applique lorsqu’un organisme adjudicateur décide de confier une tâche à un tiers, c’est-à-dire une personne juridiquement distincte.

On behalf of my group I also support the inclusion of these matters in the Green Paper discussions on corporate social responsibility.
Je soutiens également, au nom de mon groupe, la prise en compte de cette problématique dans les échanges autour du livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises.

This Green Paper discusses the framework for reducing CO2 emissions within all sectors of our society.
Ce Livre vert traite du cadre visant à réduire les émissions de CO2 dans tous les secteurs de notre société.

In specific, the Green Paper discusses current practices concerning the notification triggering event and the timing thereof as well as the "standstill obligation" (Article 7).
Plus précisément, il examine les pratiques actuelles en ce qui concerne le fait déterminant la notification et les délais à respecter, ainsi que "l'obligation de suspension" (article 7).

The proposal for a Regulation is the outcome of the discussions held in drawing up the Green Paper of June 1997 on the Community patent and the European Patent System, the main points of which were presented in the Communication from the Commission of 5 February 1999 entitled "The follow-up to the Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe".
La proposition de règlement est le résultat des discussions menées dans le cadre du Livre vert de juin 1997 sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe. Ses grandes lignes ont été présentées dans la communication de la Commission de février 1999 concernant «Les suites à donner au Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe».