Traduction de «green paper does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States are responsible for pension provision: this Green Paper does not question Member States' prerogatives in pensions or the role of social partners and it does not suggest that there is one 'ideal' one-size-fits-all pension system design.
Les États membres sont responsables des retraites; le présent livre vert ne remet en question ni les prérogatives des États membres en la matière ni le rôle des partenaires sociaux et ne suggère pas qu’il existe un modèle «idéal» de système de retraite convenant à tous.

The fifth service, i.e. the "public regulated service", does not fall within the scope of this Green Paper.
Le cinquième service, le service gouvernemental (PRS, «public regulated service») ne relève pas du présent Livre vert.

This Green Paper concerns admission procedures for the economic migration of third country nationals and does not deal with the free movement of EU citizens within the Union.
Ce livre vert concerne les procédures d’admission pour la migration économique des ressortissants de pays tiers et ne traite pas de la libre circulation des citoyens européens à l’intérieur de l’Union.

The Green Paper does not make firm recommendations, nor does it comment on any particular Member State's pension system.
Le livre vert ne formule pas de recommandations concrètes ou de commentaires sur les systèmes de retraite d’États membres particuliers.

The Green Paper does not question the fundamental value of trade defence instruments, but invites a public reflection on how the EU can continue to use them to best effect in the European interest.
Le Livre vert ne remet pas en question la valeur fondamentale des instruments de défense commerciale, mais invite à une réflexion publique sur la façon dont l’UE peut continuer à les utiliser pour servir au mieux l'intérêt européen.

The Green Paper does not suggest that the Member States should gather or publish more information but that the existing information which is accessible in principle should be made available for use on more transparent and simpler terms.
Le Livre vert ne propose pas que les États membres collectent ou publient davantage d'informations, mais que celles qui sont disponibles et en principe accessibles soient mises à la disposition des utilisateurs potentiels de manière plus transparente et plus simple.

Adoption of this Green Paper does not imply embarking on a legislative revision of its content at this stage.
L'adoption de ce Livre Vert n'implique pas d'entamer à ce stade une révision législative du contenu de la Directive.

The Green Paper does not aim to extend telecommunications regulation to other sectors of the economy.
Le Livre vert ne vise pas à étendre la réglementation applicable aux télécommunications à d'autres secteurs de l'économie.

However, waivers should be allowed in explicit cases; - Management of rights: it is premature the Committee says to consider centralized management of rights in this way; if authors want to licence their rights collectively, there is no reason to suppose that they will not band together to do so without EU intervention; - Other issues - Computer generated works: the Green Paper does not address the protection of computer generated works. This issue should, in the Committee's view, be reconsidered.
La renonciation au recours à ce droit devrait cependant être autorisée dans des cas bien précis; - la gestion des droits : de l'avis du Comité, il est prématuré d'envisager une gestion centralisée des droits; si les auteurs souhaitent placer collectivement leurs droits sous licence, on peut supposer qu'il se regrouperont à cet effet sans intervention au niveau de l'Union européenne; - les oeuvres générées par ordinateur : le Livre vert n'aborde pas la question de la protection des oeuvres générées par ordinateur; le Comité estime que ce point devrait être reconsidéré.

The Commission does not intend to offer an exhaustive survey in this Green Paper but feels it would be useful to give a general overview.
La Commission n'a pas l'intention dans ce Livre Vert de procéder à un examen exhaustif, mais considère utile de donner un aperçu général de ces différences.