Vertaling van "green paper expresses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its 1998 Communication on Statutory Audit, the Commission noted that a majority of the respondents to its Green paper expressed the view that harmonisation of professional liability is impossible and unnecessary but that it received strong representation from the audit profession to initiate action in this area.
Dans sa communication de 1998 sur le contrôle légal des comptes, la Commission indique que, selon la majorité des personnes ayant répondu à son Livre vert, l'harmonisation des responsabilités professionnelles est à la fois impossible et inutile, mais que la profession de l'audit l'a fortement encouragée à prendre des mesures en la matière.

Last year, some 50% of the responses to the Green Paper expressed a feeling that European legislation had only a limited impact in the field.
L’an dernier, la moitié des réponses au « Livre vert » estimait que la législation européenne n’avait eu qu’un impact limité sur le terrain.

A significant proportion of the contributions received in the discussion of the Green Paper expressed support for the extension of the EURES (European Employment Services) network, so as to cover also the employment of workers from outside the European Union.
Une grande partie des contributions soutient que le réseau EURES (European Employment Services) soit étendu à l´emploi des travailleurs des pays tiers.

The public consultation on the PPP Green Paper expressed the need to clarify how EC public procurement rules apply to the establishment of undertakings held jointly by both a public and a private partner in order to perform public services (institutionalised PPPs – IPPPs).
La consultation publique organisée à propos du livre vert sur les PPP a fait apparaître la nécessité de clarifier de quelle manière des dispositions communautaires relatives aux marchés publics s’appliquent à la création d’entreprises détenues conjointement par un partenaire public et un partenaire privé en vue de fournir des services publics (PPP institutionnalisés – PPPI).

(2) In its Resolution of 10 June 1997(5) on the Commission Green Paper, the European Parliament expressed its support for that Green Paper, urged that specific measures and initiatives should be laid down in a Directive on the reduction of environmental noise, and noted the lack of reliable, comparable data regarding the situation of the various noise sources.
(2) Dans sa résolution du 10 juin 1997(5) sur le livre vert de la Commission, le Parlement européen a exprimé son soutien à ce document, demandé que des mesures et initiatives spécifiques soient prévues dans le cadre d'une directive sur la réduction du bruit dans l'environnement et constaté l'absence de données fiables et comparables sur la situation des diverses sources de bruit.

Support for this idea has been expressed in several contributions to the Green Paper debate.
Dans le cadre du débat sur le Livre vert, plusieurs prises de position ont appuyé cette idée.

Hopefully, this dialogue will make it possible to determine the best future use of long-term supply agreements and production sharing agreements, on which the representatives of industry expressed some major concerns in the Green Paper debate.
On peut espérer que ce dialogue permettra de préciser le meilleur usage à l'avenir des accords d'approvisionnement à long terme et des accords de partage de production, au sujet desquels les représentants de l'industrie ont manifesté de grandes préoccupations dans le cadre du débat sur le Livre vert.

For the purpose of the Green Paper, the Commission understands by the expression "legal aid" any of the following :
Aux fins du présent Livre Vert, la Commission interprète l'expression "assistance judiciaire" comme couvrant les cas suivants :

NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...
CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...

S U M M A R Y Introduction The Green Paper presented by the Commission is in response to formal requests by the various Community institutions and to expectations expressed by all those concerned.
Introduction Le Livre Vert présenté par la Comission répond aux demandes formelles présentées par les différentes institutions communautaires et aux attentes exprimés par tous les milieux intéressés.