Vertaling van "green paper then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

green paper
avant-projet de loi

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Green Papers may give rise to legislative developments that are then outlined in White Papers.
Les livres verts sont parfois à l'origine de développements législatifs qui sont alors exposés dans les livres blancs.

The Green Paper then seeks to identify options how these bottlenecks can be overcome, suggesting a number of key actions that might be taken.
Le livre vert cherche à identifier des options permettant de comprendre comment ces goulots d’étranglement peuvent être surmontés, il suggère ainsi un certain nombre d'actions clés qui pourraient être prises.

After a wide-ranging public hearing in the first half of 2007, it published a Green Paper entitled ‘Towards a new culture for urban mobility’ (COM(2007)0551) on 25 September 2007. Publication of the Green Paper signals the start of the consultation period, which will end on 15 March 2008 and during which the parties involved are invited to state their views on the Commission’s proposals. The Commission will then, later in the year, present an action plan containing specific measures.
Après une consultation publique générale au cours du premier semestre de 2007, la Commission a publié, le 25 septembre 2007, un Livre vert intitulé "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine" (COM(2007)0551), publication marquant le début d'une nouvelle phase de consultation, qui se termine le 15 mars 2008, les parties concernées étant invitées à prendre position sur les propositions de la Commission. Celle-ci présentera, vers la fin de cette année, un plan d'action comportant des mesures concrètes.

The Green Paper, then, is structured in strict accordance with the principles of subsidiarity and proportionality while guaranteeing that a European Public Prosecutor will be able to operate efficiently and effectively.
Dans l'ensemble, le Livre vert respecte donc strictement les principes de subsidiarité et de proportionnalité, tout en garantissant les capacités de fonctionnement du ministère public européen.

The Green Paper takes stock of the measures taken by the European Union for the approximation, mutual recognition and enforcement of criminal penalties in another Member State (Chapter II) and proceeds then to consider the situation regarding the legislation of the Member States on the general principles of criminal law, penalties and their enforcement and relevant international agreements concluded by the Member States (Chapter III, plus Annexes I, II and III).
Partant d'un état des lieux des mesures prises au niveau de l'Union européenne dans le domaine du rapprochement, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des sanctions pénales dans un autre Etat membre (chapitre II), le Livre Vert dresse ensuite un bilan de la situation des législations des Etats membres sur les principes généraux du droit pénal, les sanctions et leur exécution ainsi que les accords internationaux conclus par les Etats membres en la matière (chapitre III, complété par les annexes I, II et III).

Even the Council is ahead of the Commission, as the Council pressed for this framework directive in Nice and then much more explicitly in Barcelona. Despite this, the Commission insists on broad consultation first via a Green Paper in the spring of 2003.
Même le Conseil est en avance sur la Commission. En effet, à Nice et par la suite encore bien plus explicitement à Barcelone, le Conseil a demandé avec insistance à la Commission de rédiger cette directive-cadre.

Then, a Green Paper was published in 1997.
Vient ensuite, en 1997, un Livre vert.

In the event of Basle II entering into force without our having either a Green Paper or an action plan, then, in 2005, when it enters into force, there will be mass lay-offs and mass bankruptcies.
Si Bâle II devait être appliqué sans que nous ayons un Livre vert ou un plan d’action, nous devrions faire face, en 2005, lors de son entrée en vigueur, à des licenciements massifs et des faillites en série.