Vertaling van "greening the tax system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

greening of the tax system | greening taxes
verdissage | verdissement

The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]
Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]

nature and the logic of the tax system
nature et logique de la fiscalité

tighten tax system [ tightening the tax system ]
resserrer le régime fiscal

harmonisation of the tax systems of Member States
harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres

integrity of the tax system [ tax integrity ]
intégrité du régime fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rather Member States should seek to shift the tax burden from labour to energy and environmental taxes as part of a “greening” of taxation systems.
Au contraire, les États membres devraient s’efforcer de déplacer le fardeau fiscal du travail vers l’énergie et l’environnement, dans le cadre de systèmes d’imposition plus «écologiques».

There are currently in the EU a range of different support systems operational that can be broadly classified into four groups: feed-in tariffs, green certificates, tendering systems and tax incentives.
Il existe actuellement dans l’UE divers régimes d’aide qui peuvent être classés en quatre grands groupes: tarifs de rachat, certificats verts, systèmes d’adjudication et incitations fiscales.

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.
Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification dudit système et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

moving towards more growth-friendly taxation and improving the efficiency of the tax system by broadening the tax base, as well as strengthening the tax administration, simplifying the tax system and fighting against tax fraud and aggressive tax planning
en passant à une fiscalité plus propice à la croissance et en améliorant l’efficacité du système fiscal par un élargissement des assiettes fiscales, ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive

The efficiency of the tax system could be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, verifying the scope and efficiency of tax expenditures and strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combating tax fraud and aggressive tax planning.
L'efficacité du système fiscal pourrait être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales, par exemple en supprimant les exonérations et les régimes préférentiels, ou en diminuant leur application et leur ampleur, par une vérification de la portée et de l'efficacité des dépenses fiscales, ainsi que par le renforcement de l'administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

Talking about strategic environmental assessments, the commissioner at the time, Johanne Gélinas, titled the chapter, “Greening the tax system: Finance Canada dragging its feet”.
La commissaire de l'époque, Mme Johanne Gélinas, avait titré, en matière d'évaluation stratégique environnementale: « L'écologisation du régime fiscal : Finances Canada se traîne les pieds ».

In fact, a few years ago, in 2004, the Commissioner of the Environment and Sustainable Development titled a chapter in one of her reports “Greening the tax system: Finance Canada dragging its feet”.
D'ailleurs, en 2004 — il y a quelques années —, la commissaire à l'environnement et au développement durable titrait un chapitre de l'un de ses rapports comme suit: « L'écologisation du régime fiscal : Finances Canada se traîne les pieds ».

Canada has a huge capacity to compete and succeed in a globally carbon constrained economy if we put the right public policy measures in now. We need to not only reform our tax system to be more competitive in the short term, but in the long term we need to green our tax system.
Le Canada a une énorme capacité de livrer concurrence et de réussir dans une économie qui limite les émissions de carbone à l’échelle mondiale, mais il faut qu’une bonne politique gouvernementale soit mise en place maintenant.

Among these challenges, the report looks in particular at the potential need to decrease tax expenditure in direct taxation, the debt bias in direct taxation, VAT efficiency, possible options to "green" tax systems, the efficiency of tax collection and issues of tax evasion.
Parmi ceux-ci, le rapport examine en particulier la nécessité éventuelle de réduire la dépense fiscale dans le domaine de la fiscalité directe, les distorsions en faveur de la dette dans ce même domaine, l'efficacité de la TVA, les différentes options pour «écologiser» les systèmes fiscaux, l'efficacité de la perception de l'impôt et les questions de fraude fiscale.

The conclusions seek to invite the member states and the Commission inter alia to better anticipate labour markets needs in particular in terms of green skills and restructuring processes, to ensure the quality of jobs created or transformed by climate change, to promote the greening of workplaces and to lower their ecological impact, to encourage ownership by all relevant labour market actors and stakeholders (i.e. the social partners, employment services, and training delivery bodies), and to explore the possibilities of making tax systems more employment-, environment- and growth-friendly.
Les conclusions visent notamment à inviter les États membres et la Commission à mieux anticiper les besoins des marchés de l'emploi notamment en termes de compétences vertes et de restructuration, à garantir la qualité des emplois créés ou transformés par le changement climatique, à promouvoir l'écologisation des lieux de travail et à réduire leur impact écologique, à encourager tous les acteurs concernés du marché du travail (à savoir les partenaires sociaux, les services de l'emploi et les organismes de formation) et à s'approprier la transition vers une économie verte, ainsi qu'à étudier les possibilités de rendre les régimes fiscaux plus favorables à l'emploi, à l'environnement et à la croissance.