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Don't care
Don't care case
Groundless
Groundless prosecution
Immaterial
Impertinence
Irrelevance
Irrelevancy
Irrelevant
Irrelevant matter
Task-irrelevant

Traduction de «groundless irrelevant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impertinence | irrelevance | irrelevancy

non-pertinence


irrelevancy [ irrelevant matter ]

question étrangère à l'objet du débat








irrelevant

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient




irrelevant | immaterial | don't care case | don't care

peu importe


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This procedure may be applied in cases where initial examination by the Commission departments has made it quite clear that the complaint is either groundless or irrelevant; or that there is no evidence, or insufficient evidence, to substantiate the complaint.

Cette procédure peut être appliquée aux dossiers dans lesquels, à l'issue d'un premier examen par les services de la Commission, il apparaît de manière évidente ou manifesteque la plainte est sans fondement ou sans objet, ou que les preuves étayant le fait dénoncé font défaut ou sont insuffisantes.


This procedure may be applied in cases where initial examination by the Commission departments has made it quite clear that the complaint is either groundless or irrelevant; or that there is no evidence, or insufficient evidence, to substantiate the complaint.

Cette procédure peut être appliquée aux dossiers dans lesquels, à l'issue d'un premier examen par les services de la Commission, il apparaît de manière évidente ou manifesteque la plainte est sans fondement ou sans objet, ou que les preuves étayant le fait dénoncé font défaut ou sont insuffisantes.




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Date index: 2024-10-02
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