Traduction de «grounds for checking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ground air check valve
clapet antiretour de l'air hors bord

ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]
réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]

ground check [ grounding check ]
vérification des prises de terre

ground check tee [ ground tee ]
raccord en té de vérification sol

ground check tee | ground tee
raccord en té de vérification sol

ground check | GNDCK [Abbr.]
vérification au sol(GNDCK)

ground check conductor
conducteur de contrôle de terre

avionics ground cooling fan lower plenum check valve
clapet antiretour de la chambre inférieure de refroidissement de l'avionique

ground check wire
fil de contrôle de terre

ground check [ GNDCK ]
vérification au sol [ GNDCK ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. If the bill of lading contains particulars concerning the general nature, leading marks, number of packages or pieces, weight or quantity of the goods which the carrier or other person issuing the bill of lading on his behalf knows or has reasonable grounds to suspect do not accurately represent the goods actually taken over or, where a “shipped” bill of lading is issued, loaded, or if he had no reasonable means of checking such particulars, the carrier or such other person must insert in the bill of lading a reservation specifying these inaccuracies, grounds of suspicion or the absence of reasonable means of checking.
1. Si le connaissement contient des indications particulières concernant la nature générale, les marques principales, le nombre de colis ou de pièces ou le poids ou la quantité des marchandises, dont le transporteur ou la personne qui émet le connaissement en son nom sait ou a des raisons de soupçonner qu’elles ne représentent pas exactement les marchandises qu’il a effectivement prises en charge ou, si un connaissement « embarqué » a été émis, les marchandises qu’il a effectivement mises à bord ou s’il n’a pas eu des moyens suffisants de contrôler ces indications, le transporteur ou ladite personne doit faire dans le connaissement une réserve précisant ces inexactitudes, la raison de ses soupçons ou l’absence de moyens de contrôle suffisants.

mandatory checking of all luggage by X-ray or other methods before the passengers are authorized to present themselves at the check-in counter; mandatory verification of passenger identification at the checkpoint and upon embarking; implementation of electronic passenger and employee identification systems; improvement and validation of the system used to control access to restricted areas; RCMP presence in all schedule 1 and 2 airports in Canada; implementation of an emergency intervention plan to counter ground terrorism, which could be customized according to each category of airport; application of legislative measures to counter the ground rage of violent passengers; ground safety inspections of aircraft, which should be done by airline personnel other than flight personnel or aircraft service agents; better control of access to boarding docks or the tarmac, using a system of electronically locked doors to eliminate the need for keys; increased consultation with employees as per the terms and conditions stipulated in part II of the Canada Labour Code; appropriate training for airline personnel provided jointly by Transport Canada and the airline; and the implementation of a safety program, including procedures that can be escalated according to the level of risk.
la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.

Now, at Winnipeg and Edmonton, Canada 3000 staffs its own check-in counters and its own check-in desks, but Canadian Airlines has traditionally handled our ground services operation at ramp level.
Maintenant, à Winnipeg et à Edmonton, ce sont des employés de Canada 3000 qui travaillent à ses comptoirs et bureaux d'enregistrement, mais Canadien nous fournit depuis longtemps des services d'escale sur la piste.

By the first ground of appeal, in the sector of olive oil production, the Hellenic Republic submits that the judgment under appeal manifestly erred in law by reason of the misinterpretation and misapplication of the guidelines contained in the documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 and AGRI/61495/2002, then in force, since it regarded the manifest improvement of the control system in the sector of olive oil production in the 2004-2005 period, as compared with the 2003-2004 period, as repeat offending, continuing weaknesses and marked deterioration justifying an increased correction for the 2004/2005 period, although it was clearly inappropriate to increase the correction from the 10 % which was imposed for the 2003/2004 period to 15 % for the 2004/2005 period on the ground of repeat offending, given that there were numerous improvements (further updating of the Olive cultivation-GIS, improved on-the-spot checks and cross-checks which detect irregularities and impose penalties) which reinforced their control system.
Par le premier moyen de pourvoi, concernant le secteur de l’huile d’olive, la République hellénique soutient que l’arrêt attaqué est entaché d’erreurs de droit, en ce que le Tribunal a procédé à une interprétation et application erronées des orientations contenues dans les documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 et AGRI/61495/2002, tels qu’en vigueur, puisqu’il a considéré l’amélioration incontestable du système de contrôle dans le secteur de l’huile d’olive pour la période 2004 — 2005 par rapport à la période 2003 — 2004, comme étant une récidive, une faiblesse récurrente et une dégradation sensible justifiant une majoration de la correction pour la période 2004 — 2005, alors qu’il n’y avait manifestement pas lieu de majorer la correction de 10 %, imposée pour la période 2003 — 2004, à 15 %, pour la période 2004 — 2005, pour cause de récidive, au vu des innombrables améliorations (actualisation constante du SIG oléicole, amélioration des contrôles sur place et croisés qui donnent lieu à des constatations d’infractions et à l’imposition de sanctions) qui ont immunisé le système de contrôle.

[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".
[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité».

The Directive also lays down procedures for checks on arrival at destination, which take the form of non-discriminatory spot checks; where there are grounds for suspecting an infringement, checks may be carried out during transportation.
La directive fixe également les modalités des contrôles à destination. Ceux-ci sont à effectuer par sondage et de manière non discriminatoire; en cas de présomption d'infraction, des contrôles en cours de transport sont prévus.

Among other things, Air Canada Ground Handling Services takes care of passenger check-in, baggage handling and refuelling.
Services au sol Air Canada s'occupe notamment de l'enregistrement des passagers, de la manipulation des bagages et du ravitaillement des avions.

As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where:
En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque:

A 35-year-old Sea King is checked on the ground and is found to be airworthy.
Un Sea King vieux de 35 ans est vérifié au sol et jugé en état de naviguer.

As a general rule there are grounds for checking whether the third-country national or stateless person has previously lodged an application for international protection in another Member State where:
En règle générale, il y a lieu de vérifier si un ressortissant de pays tiers ou un apatride n'a pas auparavant introduit une demande de protection internationale dans un autre État membre lorsque: