Traduction de «group annuity policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

group annuity contract [ group annuity policy ]
contrat de rente collective [ contrat collectif de rentes | contrat collectif de retraite | contrat de rente collectif ]

insured group annuity contract [ insured group annuity policy ]
contrat collectif de retraite garanti

registered annuity policy
contrat de rente enregistrée

group annuity plan
régime de rente collective

group annuity contract
contrat collectif de rentes

group insurance policy | group insurance
police d'assurance collective

Tax Policy Group | Taxation Policy Group
groupe de politique fiscale

Future Group on Justice | High-Level Advisory Group on the Future of European Justice Policy
groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique européenne en matière de justice | groupe sur l'avenir de la justice

create outreach policies for cultural venues | draw up outreach policies for target cultural groups | create cultural venue outreach policies | draft policies of outreach for cultural venues
créer des politiques de diffusion sur les sites culturels

labour policy consultant | policy officer, labour market | labour market policy officer | policy officer at labour group
chargée de mission marché du travail | chargé de mission marché du travail/chargée de mission marché du travail | chargé de mission marché du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to section 20.2 and subsection 62(2), in the case of a life insurance policy that is a group life insurance policy or in the case of a group annuity, the client information record shall be kept in respect of the applicant for the policy or annuity.
(2) Sous réserve de l’article 20.2 et du paragraphe 62(2), dans le cas d’une police d’assurance-vie collective ou d’un contrat de rente collective, le dossier-client doit porter sur le proposant.

(4.01) For the purposes of subsections 138(3) and 138(4), a life insurance policy includes a benefit under a group life insurance policy or a group annuity contract.
(4.01) Pour l’application des paragraphes (3) et (4), est assimilé à une police d’assurance-vie le bénéfice prévu par une police d’assurance-vie collective ou un contrat de rente collectif.

(e) the purchase of an immediate or deferred annuity that is paid for entirely with the proceeds of a group life insurance policy;
e) à l’achat d’une rente immédiate ou différée qui est réglée entièrement au moyen du produit d’une police d’assurance-vie collective;