Vertaling van "group has decided that commissioner mccreevy should " (Engels → Frans) :

In June 2000, the Commission decided that neither gender should account for less than 40% of the membership of any of its committees and expert groups.
En juin 2000, la Commission a décidé que chacun de ses comités et groupes d'experts devrait compter au moins 40 % de représentants de chaque sexe [40].

If an NCB decides not to collect group data, it should inform the ECB, in which case the ECB should take over the task of collecting the data directly from the group data reporting agents.
Si une BCN décide de ne pas collecter de données de groupe, il convient qu'elle en informe la BCE, cette dernière étant alors chargée de collecter directement les données auprès des agents déclarants pour les données de groupe.

Without prejudice to the provisions of paragraph 1, group data reporting agents shall report group data to the ECB if the relevant NCB decides that group data reporting agents should report statistical information directly to the ECB pursuant to Articles 3a and 4b of Guideline ECB/2013/7’.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les agents déclarants pour les données de groupe déclarent les données de groupe à la BCE si la BCN concernée décide qu'il convient que lesdits agents déclarent les informations statistiques directement à la BCE en vertu des articles 3 bis et 4 ter de l'orientation BCE/2013/7».

(2) On 10 April 2003, the Sanctions Committee decided to amend the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and on 25 April 2003, the Sanctions Committee decided to make technical corrections to the list, therefore, Annex I should be amended accordingly,
(2) Le 10 avril 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 25 avril 2003, il a décidé d'apporter des corrections techniques à cette liste.

However, it should be left to Member States to decide whether that reduction should be applied to the group or only to non-compliant members.
Toutefois, il y a lieu de laisser aux États membres le soin de décider si cette réduction doit être appliquée au groupement ou seulement aux membres défaillants.

However, in specific cases where an individual recovery or resolution plan has been drawn up, the scope of the group recovery plan assessed by the consolidating supervisor or the group resolution plan decided by the group-level resolution authority should not cover those group entities for which the individual plans have been assessed or prepared by the relevant authorities.
Cependant, dans les cas spécifiques où un plan de redressement ou de résolution individuel a été élaboré, le plan de redressement de groupe évalué par l’autorité de surveillance sur base consolidée ou le plan de résolution faisant l’objet d’une décision de l’autorité de résolution au niveau du groupe ne devrait pas couvrir les entités du groupe pour lesquelles les plans individuels ont été évalués ou préparés par les autorités concernées.

National resolution authorities that disagree with the scheme or decide to take independent resolution action should explain the reasons for their disagreement and notify those reasons, together with details of any independent resolution action they intend to take, to the group-level resolution authority and other resolution authorities covered by the group resolution scheme.
Les autorités de résolution nationales qui sont en désaccord avec ce dispositif ou qui décident de prendre une mesure indépendante de résolution devraient expliquer les raisons de leur désaccord et notifier ces raisons ainsi que les détails de toute mesure indépendante de résolution qu’elles entendent prendre à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution couvertes par le dispositif de résolution du groupe.

Second, group level resolution authorities should have the power to decide in cases of group failure whether a group resolution scheme is appropriate.
Deuxièmement, les autorités de résolution de groupe devraient avoir le pouvoir de décider, en cas de défaillance d’un groupe, s’il y a lieu de mettre en place un dispositif de résolution de groupe.

Coreper took note of the conclusions of the meeting which state that: direct market interventions should be avoided; the positive experience of the international study groups should be reflected in the future co-operation; however, future forms of co-operation should be decided on a case by case basis; there should be a minimum share of production and consumption presented to guarantee the effectiveness of the intergovernmental co-operation; the private sector should be given a more important role within the framework of co-operation; the structures and decision making procedures (including excessive administrative practices and requirements) should be streamlined.
Le Coreper a pris acte des conclusions de la réunion, qui contenaient les éléments suivants: les interventions directes sur les marchés devraient être évitées; l'expérience positive des groupes d'étude internationaux devrait se refléter dans les futures actions de coopération, dont les modalités devraient être arrêtées au cas par cas; l'efficacité de la coopération intergouvernementale devrait être garantie par un volume minimum de production et de consommation; il conviendrait d'accorder un rôle plus important au secteur privé dans le cadre de la coopération; les structures et les procédures de prise de décision (notamment les pratiques et les obligations administratives complexes) devraient être rationalisées.