Traduction de «group supervision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

group supervision
contrôle de groupe

manage music groups | supervise musical groups | supervise music groups | supervising music groups
superviser des groupes de musique

High Level Expert Group on EU financial supervision | High Level Group on Financial Supervision
Groupe d'experts de haut niveau sur la surveillance financière de l'UE

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Order Transferring to the Department of National Defence the Control and Supervision of the Realty Services Group from the Department of Public Works and the Material Management Group from the Department of Supply and Services (Goose Bay, Newfoundland)
Décret transférant au ministère de la Défense nationale la responsabilité à l'égard du groupe des services immobiliers du ministère des Travaux publics et du groupe de la gestion du matériel du ministère des Approvisionnements et Services (Goose Bay (Terr

group intervision | intervision | peer supervision
intervision | intervision de groupe

supervise airport lighting system routine maintenance | supervise routine maintenance of airport lighting | supervise routine maintenance of airport lighting systems | undertake supervision of routine airport lighting maintenance
superviser l'entretien courant des systèmes d'éclairage d'un aéroport

impart training on quality management supervision | reveal training on general quality management supervision | impart training about general quality management supervision | impart training on general quality management supervision
réaliser des formations sur la supervision générale de la gestion de la qualité

drug surveillance [ pharmaceutical surveillance | supervision of medicinal products | supervision of pharmaceutical drugs ]
surveillance des médicaments [ pharmacovigilance ]

banking supervision
contrôle bancaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From the Federal Reserve Bank of New York: Chester B. Feldberg, Executive Vice-President, Supervision Group; Christine Cumming, Senior Vice-President; William L. Rutledge, Senior Vice-President, Bank Supervision Group; Berverly Hirtle, Vice-President, Banking Studies; and Lawrence Radecki, Assistant Vice-President, Banking Studies.
De la Federal Reserve Bank of New York : M. Chester B. Feldberg, vice-président exécutif, Groupe du contrôle bancaire; M Christine Cumming, première vice-présidente; M. William L. Rutledge, premier vice-président, Groupe du contrôle bancaire; M Beverly Hirtle, vice-présidente, Études bancaires; M. Lawernce Radecki, vice-président adjoint, Études bancaires.

2. If a close cooperation has been established pursuant to Article 7(2) of the SSM Regulation the ECB and the NCA in close cooperation shall, in respect of significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation, be in a position comparable to significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in euro area Member States, taking into account that the ECB does not have directly applicable powers over significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation.
2. Si une coopération rapprochée a été instaurée conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement MSU, la BCE et l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée se trouvent, en ce qui concerne les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée, dans une situation comparable à celle qui est la leur vis-à-vis des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans les États membres de la zone euro, compte tenu du fait que la BCE ne dispose pas de pouvoirs directement applicables s’agissant des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée.

1. The ECB shall publish a list containing the name of each supervised entity and supervised group which is directly supervised by the ECB, indicating where relevant for the supervised entity the supervised group to which it belongs, and the specific legal basis for such direct supervision. The list shall include, in the case of a classification as significant on the basis of the size criterion, the total value of the supervised entity’s or the supervised group’s assets.
1. La BCE publie la liste des noms de chaque entité soumise à la surveillance prudentielle directe et de chaque groupe soumis à la surveillance prudentielle directe de la BCE, en indiquant, lorsque cela s’avère pertinent pour l’entité soumise à la surveillance prudentielle, à quel groupe soumis à la surveillance prudentielle elle appartient, et le fondement juridique spécifique de cette surveillance prudentielle directe. La liste inclut, dans le cas où l’entité est classée comme importante sur la base du critère de la taille, la valeur totale des actifs de l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle.

3. In circumstances where Part V provides for the ECB to address a decision to a supervised entity or supervised group, the ECB shall, instead of addressing a decision to a supervised entity or supervised group, issue instructions to the NCA in close cooperation and that NCA shall address a decision to a supervised entity or supervised group in accordance with such instructions.
3. Dans les cas où la partie V prévoit que la BCE adresse une décision à une entité soumise à la surveillance prudentielle ou à un groupe soumis à la surveillance prudentielle, la BCE, au lieu d’adresser une décision à l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou au groupe soumis à la surveillance prudentielle, adresse des instructions à l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée, et cette autorité compétente nationale transmet une décision à l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou au groupe soumis à la surveillance prudentielle conformément à ces instructions.

3. In circumstances where Part IV provides for the ECB to address a decision to a supervised entity or supervised group, the ECB shall, instead of addressing a decision to a supervised entity or supervised group, issue instructions to the NCA in close cooperation and that NCA shall address a decision to a supervised entity or supervised group in accordance with such instructions.
3. Dans les cas où la partie IV prévoit que la BCE adresse une décision à une entité soumise à la surveillance prudentielle ou à un groupe soumis à la surveillance prudentielle, la BCE, au lieu d’adresser une décision à l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou au groupe soumis à la surveillance prudentielle, adresse des instructions à l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée, et cette autorité compétente nationale transmet une décision à l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou au groupe soumis à la surveillance prudentielle conformément à ces instructions.

6. A supervised entity or a supervised group shall be classified as a significant supervised entity or a significant supervised group from the date of notification of the ECB decision determining that it is a significant supervised entity or a significant supervised group.
6. Une entité soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle sont classés comme importants à compter de la date de notification de la décision de la BCE établissant qu’elle est une entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou qu’il est un groupe important soumis à la surveillance prudentielle.

There is also a less supervised group to which we nevertheless offer self-learning tools, and, lastly, there is a control group which we offer no supervision.
Il y a aussi un groupe moins encadré auquel on offre quand même des outils d'autoapprentissage, et il y a enfin un groupe de contrôle à qui on n'offre aucun encadrement.

The insurance group supervision Directive would complement existing EU Insurance Directives, and in particular the Third Life and Third Non-Life Insurance Directives of 1992, which require that insurance supervisors monitor the solvency of individual insurance companies (so-called "solo" supervision).
La directive sur la surveillance des groupes d'assurance compléterait les directives communautaires existantes en matière d'assurance et en particulier les troisièmes directives assurance vie et non-vie de 1992, qui imposent aux autorités compétentes l'obligation de surveiller la solvabilité des entreprises d'assurance sur une base individuelle (surveillance dite "solo").

It is not designed to establish rules for supervising what are currently termed "financial conglomerates" (i.e. bank plus insurance groups) or to give the banking supervisory authorities a kind of pre-eminent status in the supervision of multi- activity groups.
Elle n'a pas pour but d'organiser un statut de contrôle de ce que l'on appelle couramment les "conglomérats financiers" (à savoir les groupes à la fois bancaires et d'assurances), ni de donner aux autorités de contrôle des établissements de crédit une sorte de prééminence dans la surveillance de groupes à activités multiples.

However, the Directive does strengthen the supervisory authorities' powers to monitor financial institutions falling within their remit. The main additions introduced by the new Directive are: 1. an additional requirement for authorisation whereby if a financial institution (credit institution, insurance firm or investment firm) is part of a group, the group structure must be sufficiently transparent to enable the financial enterprise itself to be supervised effectively; 2. a requirement that credit institutions and insurance firms have their registered office and head office in the same Member State since it is otherwise difficult for the competent authorities of the home Member State to supervise them effectively (this requirement already exists for investment firms); 3. the extension of the list of bodies with which the competent authorities may exchange confidential information for supervisory purposes; 4. a requirement that external auditors communicate to the competent authorities any irregularities which come to their notice in the course of carrying out their duties within financial institutions.
Les principaux renforcements sont: 1. d'ajouter à la liste des conditions d'agrément une condition supplémentaire prévoyant que, lorsqu'une entreprise financière (établissement de crédit, entreprise d'assurance ou entreprise d'investissement) appartient à un groupe, la structure de celui-ci doit être suffisamment transparente pour permettre une surveillance adéquate de l'entité sur une base individuelle; 2. de prévoir en outre que les établissements de crédit et les entreprises d'assurance aient leur administration centrale dans le même Etat membre que leur siège statutaire car, sinon, il sera difficile, pour les autorités compétentes de l'Etat membre d'origine, d'exercer une surveillance adéquate (cette condition a déjà été prévue pour les entreprises d'investissement); 3. d'élargir la liste des organismes avec lesquels les autorités compétentes peuvent échanger des informations confidentielles concernant la surveillance; 4. d'imposer aux vérificateurs extérieurs des comptes l'obligation de signaler aux autorités compétentes toute irrégularité constatée dans l'exercice de leur mission au niveau des entreprises financières.