Traduction de «group-wide aml cft policies » (Anglais → Français) :

Where an obliged entity operates establishments in another Member State, including through a network of agents, the competent authority of the home Member State should be responsible for supervising the obliged entity's application of group-wide AML/CFT policies and procedures.
Lorsqu'une entité assujettie exploite des établissements dans un autre État membre, y compris par l'intermédiaire d'un réseau d'agents, l'autorité compétente de l'État membre d'origine devrait être chargée de surveiller l'application, par l'entité assujettie, des politiques et procédures en vigueur au niveau du groupe en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

The competent authority of the host Member State should cooperate closely with the competent authority of the home Member State and should inform the latter of any issues that could affect its assessment of the obliged entity's application of group AML/CFT policies and procedures.
L'autorité compétente de l'État membre d'accueil devrait coopérer étroitement avec l'autorité de l'État membre d'origine et l'informer de toute question qui pourrait influencer l'évaluation qu'elle effectue de l'application, par l'entité assujettie, des politiques et procédures en vigueur au niveau du groupe en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

The representatives of the Union in the governing bodies of the European Bank for Reconstruction and Development are encouraged to implement this Directive and to publish on its website AML/CFT policies, containing detailed procedures that would give effect to this Directive.
Les représentants de l'Union au sein des organes directeurs de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement sont encouragés à appliquer la présente directive et à publier sur le site internet de celle-ci la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comportant des procédures détaillées donnant effet à la présente directive.

The Fourth Anti-Money Laundering package, adopted in May 2015, will help strengthen and improve cooperation between Financial Intelligence Units; improve awareness of and responsiveness to any weaknesses and money laundering and terrorist financing risks; bring about a coordinated European policy to deal with non-EU countries which have inefficient Anti-Money Laundering/Combating the financing of terrorism (AML/CFT) regimes; and ensure full traceability of fund transfers both within the European Union and to and from the EU.
Le quatrième paquet anti-blanchiment de capitaux, adopté en mai 2015, contribuera à améliorer et à renforcer la coopération entre les cellules de renseignement financier, sensibilisera davantage aux faiblesses éventuelles, ainsi qu'aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme, et améliorera la capacité de réaction à ceux-ci, permettra de mettre en œuvre une politique européenne coordonnée face aux pays tiers dont le cadre en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est inefficace et garantira la pleine traçabilité des virements de fonds, tant à l’intérieur de l’UE qu’à partir et à destination de celle-ci.

1. Member States shall require obliged entities that are part of a group to implement group-wide policies and procedures, including data protection policies and policies and procedures for sharing information within the group for AML/CFT purposes.
1. Les États membres exigent des entités assujetties qui font partie d'un groupe qu'elles mettent en œuvre des politiques et des procédures à l'échelle du groupe, notamment des politiques de protection des données ainsi que des politiques et des procédures relatives au partage des informations au sein du groupe aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

The recently agreed anti-money laundering package, once in place, will help strengthen and improve cooperation between Financial Intelligence Units; improve awareness of and responsiveness to any weaknesses and money laundering and terrorist financing risks; bring about a coordinated European policy to deal with non-EU countries which have inefficient Anti-Money Laundering/Combating the financing of terrorism (AML/CFT) regimes; and ensure full traceability of fund transfers both within the European Union and to and from the EU.
L'accord trouvé récemment sur le paquet anti-blanchiment des capitaux permettra – une fois mis en œuvre –de renforcer et d'améliorer la coopération entre les Cellules de Renseignement Financier; d'améliorer la sensibilisation et la réactivité face aux risques de blanchiment d'argent, notamment en vue du financement du terrorisme; de mettre en place une politique européenne coordonnée pour gérer les relations avec les pays hors de l'UE ayant des systèmes inefficaces de lutte anti-blanchiment d'argent ou de lutte contre le financement du terrorisme; et enfin d'assurer une traçabilité complète des transferts de fonds au sein de l'UE, à destination ou en provenance de l'UE.

Member States shall ensure that policy makers, the FIUs, supervisors and other competent authorities involved in AML/CFT have effective mechanisms to enable them to cooperate and coordinate domestically concerning the development and implementation of policies and activities to combat money laundering and terrorist financing, including with a view to fulfilling their obligation under Article 7.
Les États membres veillent à ce que les instances responsables, les CRF, les autorités de surveillance et les autres autorités compétentes participant à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme disposent de mécanismes efficaces leur permettant de coopérer et de se coordonner à l'échelle nationale en ce qui concerne la définition et la mise en œuvre de politiques et d'activités visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment en vue de s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre de l'article 7.

You will be hearing from many industries and interest groups, and the government will be under great pressure to spend its coming fiscal dividend on both tax relief for Canadians and a wide range of policy priorities and programs.
Vous recevrez des mémoires de plusieurs secteurs et groupes d'intérêt et vous serez soumis à de fortes pressions en vue de consacrer de futurs dividendes budgétaires à l'allégement fiscal ainsi qu'à une gamme de nouveaux programmes et de priorités de politique.

All of our member banks have enterprise-wide policies covering AML and ATF, including key elements such as client due diligence, also known as " know your customer''; the reporting of large cash transactions; electronic funds transfers; and suspicious transactions.
Toutes nos banques membres ont adopté, à l'échelle de leur entreprise, des politiques visant la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et comportant des éléments clés, tels que le devoir de vigilance à l'égard des clients — appelé aussi contrôle ou identification des clients — ainsi que la déclaration des opérations importantes en espèces, des transferts électroniques de fonds et des transactions douteuses.

Mr. Carl Lakaski: The Federal/Provincial/Territorial Advisory Network on Mental Health is the only intergovernmental group that focuses on system-wide mental health policy, programs, and issues.
M. Carl Lakaski: Le Réseau de consultation fédéral-provincial- territorial sur la santé mentale est le seul groupe intergouvernemental qui analyse la politique, les programmes et les problèmes relatifs à la santé mentale.