Traduction de «groupement’s board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

St. Paul's Boarding School [ Sacred Heart Indian Residential School | Saddle Lake Boarding School | Blue Quill's Indian Residential School | Lac La Biche Boarding School | Hospice of St. Joseph ]
Pensionnat de St. Paul's [ Pensionnat indien du Sacré cœur | Pensionnat indien de Saddle Lake | Pensionnat indien de Blue Quill | Pensionnat de Lac la Biche | Hospice de St. Joseph ]

mill board | millboard | rag board | binders board | binder's board | bookbinding board | facing board
carton-reliure | carton pour reliure

smooth-two-sides hardboard [ S2S | S2S hardboard | S-2-S board | S2S board | smooth-two-sides ]
panneau de fibres lisse sur les deux faces [ S2S | panneau lisse sur les deux faces | panneau S2S | panneau lisse sur deux faces | panneau à deux faces lisses ]

Ontario Criminal Code Review Board [ Lieutenant Governor's Board of Review ]
Commission d'examen de l'Ontario constituée en vertu du Code criminel [ Conseil de révision du lieutenant-gouverneur ]

artist's board
carte d'artiste

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS
accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI

Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

board foot | bd.ft. | b.f. | board-foot | superfoot | S. ft. | Sup. ft. | S.F.
pied-planche | pied planche | pied de planche

Person injured while boarding or alighting from railway train or railway vehicle
Personne blessée en montant ou en descendant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire

Person injured while boarding or alighting from streetcar
Personne blessée en montant ou en descendant d'un tramway

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measures at stake were adopted by a decision of the Groupement’s Board of directors of which -according to the Groupement’s Formation Agreement- eleven banks are members: Fédération Nationale du Crédit Agricole, the Crédit Lyonnais, Crédit Mutuel, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale, Crédit du Nord, BNP-Paribas, Banque Fédérale des Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste and Crédit Commercial de France.
Les mesures en cause ont été adoptées par décision du Conseil de direction du Groupement réunissant exclusivement, selon le Contrat constitutif du Groupement, les onze banques suivantes (souvent désignées par le Groupement sous le nom de « chefs de file ») : la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, le Crédit Mutuel, le Crédit Industriel et Commercial, la Société Générale, le Crédit du Nord, la BNP-Paribas, la Banque Fédérale des Banques Populaires, les Caisses d’Epargne, La Poste et le Crédit Commercial de France.

Although the tariff measures were adopted by an association of undertakings acting on behalf of all its members and could be deemed to reflect the collective will of all of its members, in practice only the main French banks participated (as members of the Groupement’s Board of Directors) in the decision-making process.
Bien que les mesures tarifaires aient été adoptées par une association d’entreprises (le Groupement) au nom de tous ses membres et qu’elles puissent éventuellement à ce titre être présumées représenter leur volonté commune, en réalité seules les banques françaises les plus importantes, membres de longue date du Groupement, ont participé à leur préparation en tant que membres du Conseil de direction du Groupement.

To date, the payment of amounts due under the tariff measures have not yet been requested and, on 8 June 2004, the Groupement’s Board of Directors decided to suspend the collection of the amounts due pending the Commission decision on their compatibility with competition law.
A ce jour, le paiement des montants dus au titre des mesures n’a pas encore été exigé et, le 8 juin 2004, le Conseil de direction du Groupement a décidé de suspendre le recouvrement des montants dus.

As several of these banks belong to the same banking group (Crédit Agricole and Crédit Lyonnais; Crédit Mutuel and Crédit Industriel et Commercial ; Société Générale and Crédit du Nord), the Groupement’s Board of directors actually consists of the eight largest banking groups in France ( LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), Crédit Mutuel-CIC, Société Générale, BNP-Paribas, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste and HSBC (which controls Crédit Commercial de France).
Certaines de ces banques appartenant au même groupe (le Crédit Agricole et le Crédit Lyonnais ; le Crédit Mutuel et le Crédit Industriel et Commercial ; la Société Générale et le Crédit du Nord), le Conseil de direction du Groupement réunit, en fait, les huit plus grands groupes bancaires français (les groupes LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), Crédit Mutuel-CIC, Société Générale, BNP-Paribas, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste et HSBC (auquel appartient le Crédit Commercial de France)).

The adoption of restrictive measures was made possible by the distinction made in the contract establishing the Groupement between the major banks that are members of its Board of Directors and the other members (which include the banking arms of large retailers such as Carrefour and Auchan, and Internet banks). Only Board members can adopt price measures without needing first to consult or inform the other members or obtain their votes in support of the measures.
L’adoption des mesures restrictives a été rendue possible par la distinction faite dans le contrat constitutif du Groupement entre les grandes banques membres de son Conseil de Direction et les autres membres (parmi lesquels se trouvent des banques de la grande distribution (Carrefour, Auchan) et des banques par internet), les premières ayant seules le droit d’adopter des mesures tarifaires sans vote, consultation ou information préalable des autres membres.