Traduction de «growth initiative does indeed » (Anglais → Français) :

With regard to the content of the admission document which an issuer is required to produce upon initial admission to trading of its securities on an SME growth market, where the requirement to publish a prospectus pursuant to Directive 2003/71/EC does not apply, it is appropriate that competent authorities retain discretion to assess whether the rules set out by the operator of the SME growth market achieve the proper information of investors.
En ce qui concerne la teneur du document d'admission qu'un émetteur est tenu de présenter lors de l'admission initiale à la négociation de ses valeurs mobilières sur un marché de croissance des PME, lorsque l'obligation de publication d'un prospectus conformément à la directive 2003/71/CE ne s'applique pas, il est approprié que les autorités compétentes conservent le pouvoir discrétionnaire d'évaluer si les règles établies par l'opérateur du marché de croissance des PME assurent la correcte information des investisseurs.

(FR) The Commission’s report dated 11 November 2003 on the Growth Initiative does indeed constitute a Quick Start programme for certain sections of the Trans-European Networks.
Le rapport de la Commission du 11 novembre 2003 sur l’Initiative de croissance comporte bien un programme de démarrage rapide de certains tronçons des Réseaux Transeuropéens.

Indeed, such deadline only governs the completion of the original investigation from the date of initiation to the date of definitive action, and does not concern any subsequent action that might have to be taken for instance as a result of judicial review.
En effet, un tel délai régit uniquement la durée de l’enquête initiale, de la date d’ouverture de l’enquête à la date de l’action finale, et ne concerne pas les mesures ultérieures devant éventuellement être prises, par exemple à la suite d’un contrôle juridictionnel.

Indeed, the December European Council will be called upon to approve definitively the Growth Initiative, already endorsed by the Ecofin Council of 25 November, adopting specific decisions that will be able to make a substantial contribution to improving the competitiveness of the European economic system and to the full development of the Union’s potential for growth by promoting higher levels of investment in physical capital and the development of human capital.
Le Conseil européen de décembre sera en effet appelé à donner une approbation définitive à l’Initiative pour la croissance déjà avalisée par le Conseil Écofin du 25 novembre dernier, en adoptant des décisions concrètes qui pourront substantiellement contribuer à améliorer la compétitivité du système économique européen et à développer pleinement le potentiel de croissance de l’Union, en favorisant un niveau plus élevé d’investissements dans le capital physique et dans le développement du capital humain.

Directive 2004/39/EC does not, however, establish common standards for the own funds of investment firms nor indeed does it establish the amounts of the initial capital of such firms or a common framework for monitoring the risks incurred by them.
La directive 2004/39/CE ne définit cependant pas de règles communes concernant les fonds propres des entreprises d'investissement, pas plus d'ailleurs qu'elle ne fixe le montant de leur capital initial ni ne définit de cadre commun pour la surveillance des risques auxquels lesdites entreprises sont exposées.

On both of these aspects the euro has had a mixed or unfavourable impact: the changeover of notes and coins does indeed seem to have caused an upsurge in prices – let us hope that it is only a temporary one – and as for growth, we are still waiting for the 'doping effect' which monetary union, according to its champions, was supposed to unleash.
Sur ces deux points, l'euro a eu un impact mitigé, ou défavorable : l'échange des pièces et des billets semble bien avoir été à l'origine d'une poussée des prix, espérons-le, passagère ; quant à la croissance, on attend encore l'effet de "dopage" que, selon ses zélateurs, l'unification monétaire était censée provoquer.

What attitude and what political initiatives is the Council planning to adopt in order to help ensure that the referendum does indeed go ahead on the date set by the UN, i.e. 31 July 2000?
Quelle position le Conseil compte-t-il adopter et quelles initiatives politiques compte-t-il prendre pour contribuer au respect de la date prévue par l'ONU pour son organisation, le 31 juillet 2000 ?

It does not, however, accept that KWH's joining of, and continued participation in, the cartel was due to such duress that its involvement could be excused; Powerpipe resisted more immediate threats to its existence. Indeed the documentary evidence points to KWH holding out for a larger share than the other members of the cartel were initially willing to concede it.
Elle n'admet pas, en revanche, que KWH ait subi des pressions telles pour participer de façon durable à l'entente qu'elle puisse s'en trouver excusée; Powerpipe, elle, a résisté à des menaces mettant directement son existence en jeu. En effet, les preuves documentaires donnent à penser que KWH revendiquait une part de marché plus importante que celle que les autres membres de l'entente étaient initialement disposés à lui accorder.