Where reference in the provisions of this Regulation is made to OTFs, SME growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon, those provisions shall not apply to OTFs, SME growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon until 3 January 2017.
Lorsqu’il fait référence dans les dispositions du présent règlement aux OTF, aux marchés de croissance des PME, aux quotas d’émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers, ces dispositions ne s’appliquent pas aux OTF, aux marchés de croissance des PME, aux quotas d’émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers jusqu’au 3 janvier 2017.